Traduction de «liste finale lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Liste finale des fournisseurs
Final Source List

liste finale de chèques
final purge register payments listing

liste finale de factures
final purge register invoices listing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin que la terminologie applicable au niveau de l’Union soit utilisée de manière uniforme dans l’ensemble de l’Union, il convient que les États membres imposent aux prestataires de services de paiement l’obligation d’utiliser la terminologie applicable au niveau de l’Union en association avec le reste de la terminologie nationale normalisée figurant sur la liste finale lorsqu’ils communiquent avec les consommateurs, en ce compris dans le document d’information tarifaire et le relevé de frais.
In order to ensure consistent use of applicable Union-level terminology across the Union, Member States should establish an obligation requiring payment service providers to use the applicable Union-level terminology together with the remaining national standardised terminology identified in the final list when communicating with consumers, including in the fee information document and the statement of fees.

Lorsque la terminologie normalisée de l’Union est mise à jour, les États membres mettent à jour et publient leur liste finale visée au paragraphe 5 et veillent à ce que les prestataires de services de paiement utilisent les termes et les définitions mis à jour.
Upon the Union standardised terminology being updated, Member States shall update and publish their final list as referred to in paragraph 5 and shall ensure that payment service providers use the updated terms and definitions.

1. Sans préjudice de l’article 42, point 3), de la directive 2007/64/CE et du chapitre II de la directive 2008/48/CE, les États membres veillent à ce que, en temps utile avant de conclure avec un consommateur un contrat relatif à un compte de paiement, les prestataires de services de paiement fournissent à ce consommateur un document d’information tarifaire, sur support papier ou autre support durable, contenant les termes normalisés de la liste finale des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement visée à l’article 3, paragraphe 5, de la présente directive, et indiquant, lorsque ces services sont proposés par un prestataire de services de paiement, les frais correspondants pour chaque service.
1. Without prejudice to Article 42(3) of Directive 2007/64/EC and Chapter II of Directive 2008/48/EC, Member States shall ensure that, in good time before entering into a contract for a payment account with a consumer, payment service providers provide the consumer with a fee information document on paper or another durable medium containing the standardised terms in the final list of the most representative services linked to a payment account referred to in Article 3(5) of this Directive and, where such services are offered by a payment service provider, the corresponding fees for each service.

Les données d'essai obtenues afin de vérifier la conformité avec la liste LSR textile et avec d'autres programmes sont acceptées lorsque les méthodes d'essai sont équivalentes et ont été appliquées sur un échantillon représentatif du produit final.
Test data obtained for the purposes of compliance with industry RSL's and other schemes shall be accepted where the test methods are equivalent and have been carried out on a representative sample of the final product.

- Clause « attrape-tout » ou contrôle de l’utilisation finale : contrôles ad hoc applicables aux biens non listés et fondés sur l’évaluation par l’exportateur et/ou les administrations du risque attaché à l’utilisation finale de ces biens lorsqu’ils sont exportés vers certains utilisateurs finals.
- Catch-all or End Use Control : ad hoc controls applying to non-listed items and based on the assessment by the exporter and/or the governments of the risk attached to the end use of these items when exported to certain end-users.

La liste comporte les événements suivants: les Jeux olympiques d'été et d'hiver; la finale de la coupe du monde de football et tous les matchs de la coupe du monde disputés par l'équipe nationale italienne; la finale du championnat d'Europe de football et tous les matchs du championnat d'Europe de football disputés par l'équipe nationale italienne; tous les matchs de football des championnats officiels auxquels participe la sélection nationale italienne, en Italie et à l'étranger; la finale et les demi-finales de la Ligue des champions et de la coupe de l'UEFA lorsqu'une équipe italienne y participe; la compétition cycliste du Tour d'Italie ("Giro d'Italia"); le grand prix d'Italie de Formule 1; le festival italien de musique de San Remo.
The list includes the following events: the Summer and Winter Olympic Games; the football World Cup Final and all World Cup championship matches involving the Italian national team; the European Football Championship Final and all European Football Championship matches involving the Italian national team; all matches involving the Italian national football team, at home and away, in official competitions; the Final and the semi-finals of the Champions League and the UEFA Cup where an Italian team is involved; the Tour of Italy (Giro d'Italia) cycling competition; the Formula One Italian Grand Prix; the San Remo Italian music festival.