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Traduction de «liste des votants étant établie » (Français → Anglais) :

Cependant, si un vote par appel nominal a été demandé conformément à l'article 180, paragraphe 1, le résultat du vote est enregistré nominativement et consigné au procès-verbal de la séance, la liste des votants étant établie par groupe politique en suivant l'ordre alphabétique des noms des députés.

However, if a vote by roll call has been requested in accordance with Rule 180(1), the votes shall be recorded in the minutes of the sitting by political group in the alphabetical order of Members' names.


Cependant, si un vote par appel nominal a été demandé conformément à l'article 180, paragraphe 1, le résultat du vote est enregistré nominativement et consigné au procès-verbal de la séance, la liste des votants étant établie par groupe politique en suivant l'ordre alphabétique des noms des députés.

However, if a vote by roll call has been requested in accordance with Rule 180(1), the votes shall be recorded in the minutes of the sitting by political group in the alphabetical order of Members' names.


Une nouvelle liste de PIC étant établie tous les deux ans, la prochaine, à savoir la quatrième, sera publiée en 2019.

A new list of PCIs is prepared every two years, therefore the next, fourth, list will be published in 2019..


Cependant, si un vote par appel nominal a été demandé conformément à l'article 180, paragraphe 1, le résultat du vote est enregistré nominativement et consigné au procès-verbal de la séance, la liste des votants étant établie par groupe politique en suivant l'ordre alphabétique des noms des députés.

However, if a vote by roll call has been requested in accordance with Rule 180(1), the votes shall be recorded in the minutes of the sitting by political group in the alphabetical order of Members' names.


Cependant, si un vote par appel nominal a été demandé conformément à l'article 167, paragraphe 1, le résultat du vote est enregistré nominativement et consigné au procès-verbal de la séance, la liste des votants étant établie par groupe politique en suivant l'ordre alphabétique des noms des députés.

However, if a vote by roll call has been requested in accordance with Rule 167(1), the votes shall be recorded in the minutes of the sitting by political group in the alphabetical order of Members' names.


Cependant, si un vote par appel nominal a été demandé conformément à l'article 167, paragraphe 1, le résultat du vote est enregistré nominativement et consigné au procès-verbal de la séance, la liste des votants étant établie par groupe politique en suivant l'ordre alphabétique des noms des députés.

However, if a vote by roll call has been requested in accordance with Rule 167(1), the votes shall be recorded in the minutes of the sitting by political group in the alphabetical order of Members' names.


Nous insistons pour que la question posée soit claire et juste, et pour que la liste des votants soit établie correctement.

We insist that the plebiscite pose a clear, fair question to farmers and that the voters' lists be properly constituted.


Si les partis politiques choisissent de s’adresser à leur base et aux électeurs indécis — les deux étant des électeurs figurant sur les listes électorales —, les intervenants non partisans jouent un rôle fondamental en encourageant les non-votants à voter, ce qui permet de continuellement renouveler le bassin d'électeurs et la santé de notre démocratie.

While political parties may choose to speak to those in their base and to undecided voters—both of which are current voters—non-partisan actors play a fundamental role by encouraging non-voters to become voters, thereby continually renewing the pool of electors and the health of our democracy.


En second lieu, la liste de projets à démarrage rapide étant établie dans un souci de compatibilité, les projets retenus doivent être durables tant au plan écologique qu'au plan économique et financier:

Secondly, because the quick-start list is driven by a concern for compatibility, the projects selected must be sustainable in ecological as well as in economic and financial terms:


Les entités terroristes peuvent être inscrites sur la liste établie par le gouverneur en conseil, et il peut s'agir d'une personne, d'un groupe, d'une société de personnes.et étant donné qu'on renvoie également à la définition du mot «personne» contenu dans le Code criminel, cette définition viserait également un large éventail de personnes—corporelles et non corporelle ...[+++]

Terrorist entities can be listed by the Governor in Council, and that may include any manner of person, individual or corporate.and by reference also to the definition of “person” in the Criminal Code, it would cover a broad range of types of persons—corporeal and non-corporeal, including public bodies.




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liste des votants étant établie ->

Date index: 2021-11-17
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