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Commentaires pratiques
Discussions de choses
Exhibition d'objets
Exhibition de choses
Explication de choses
Exposition de choses
Fichier d'adresses
Illustrations de choses
Jugement ayant force de chose jugée
Jugement ayant l'autorité de la chose jugée
Jugement définitif
Jugement entré en force
Jugement entré en force de chose jugée
Jugement exécutoire
Jugement passé en force
Jugement passé en force de chose jugée
Liste d'adresses
Liste d'envoi
Liste d'expédition
Liste de destinataires
Liste de diffusion
Liste de distribution
Liste des ajustements
Liste des ajustements d'audit
Liste des ajustements de vérification
Liste des ajustements non comptabilisés
Liste des anomalies non corrigées
Liste des caractéristiques de l'autisme
Liste des destinataires
Liste des inexactitudes non corrigées
Liste des écarts constatés par l'auditeur
Liste type des blessures
Observation de choses
Responsabilité des choses que l'on a sous sa garde
Responsabilité du fait des choses
Responsabilité du fait des choses inanimées
Taille d'une chose

Traduction de «liste des choses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
explication de choses | commentaires pratiques | discussions de choses | observation de choses | exposition de choses | exhibition de choses | exhibition d'objets | illustrations de choses

show and tell | object lesson




jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire

legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment


omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]


responsabilité du fait des choses | responsabilité des choses que l'on a sous sa garde | responsabilité du fait des choses inanimées

liability for damage caused by inanimated things | liability for injury caused by inanimated things


dans la chose: droit sur une chose, action dirigée contre une chose

in rem


liste des ajustements | liste des inexactitudes non corrigées | liste des écarts constatés par l'auditeur | liste des anomalies non corrigées | liste des ajustements non comptabilisés | liste des ajustements de vérification | liste des ajustements d'audit

schedule of unadjusted differences | schedule of audit adjustments | summary of audit differences | summary of unadjusted misstatements


fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion

mailing list


liste des caractéristiques de l'autisme

Autistic features checklist


liste type des blessures

AIS - Abbreviated injury scale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Afin de renforcer la protection des intérêts financiers de l’Union, la Commission établit une liste des créances de l’Union indiquant le nom des débiteurs et le montant de la créance, lorsque le débiteur a été condamné à rembourser par une décision de justice ayant autorité de chose jugée et lorsque aucun remboursement ou aucun remboursement significatif n’a été effectué un an après le prononcé de ladite décision.

4. In order to reinforce the protection of the Union’s financial interests, the Commission shall establish a list of Union entitlements stating the names of the debtors and the amount of the debt, where the debtor has been ordered to reimburse by a Court decision that has the force of res judicata and where no or no significant reimbursement has been made for one year following its pronouncement.


Je commencerai en disant que la chose la plus importante, à mon avis, est de faire participer activement les provinces, les Territoires et le public canadien, de manière plus générale, à l'élaboration de la bonne liste, au cours de la prochaine année environ, c'est-à-dire une liste des choses qui fonctionnent vraiment et qui sont acceptables à la population et sur le plan politique.

Let me just start by saying that I think the key thing is that over the next year or so we're going to have to more actively engage the provinces, the territories, and the Canadian public more generally in coming up with the right list, the things that actually work and are acceptable to the public and politically.


Par ailleurs, je voulais vous demander si vous aviez préparé une liste de souhaits à l'intention du gouvernement et, en bout de ligne, du Parlement, c'est-à-dire une liste de choses que vous aimeriez que le gouvernement fasse afin de modifier la loi de manière à accélérer les choses et à élargir votre mandat pour que vous n'ayez plus à revendiquer l'accès à une fondation ou à tout autre organisme qui est régi par le gouvernement fédéral et qui en fait partie?

While I am saying this, I wanted to ask if you have prepared a wish list to the government, and ultimately to Parliament, of what are some of the things that you would like the government to do, in terms of amendments to your act, to bring you up to speed and to broaden your mandate so that you do not have to ever complain about whether or not you have access to a foundation, or to any agency that is registered federally and is part of government?


En fait, il s'agit d'une liste de choses que le Parlement n'est pas autorisé à modifier unilatéralement, et elle comprend la plupart des choses les plus importantes.

What is going on is a list of things that Parliament cannot unilaterally amend, and that includes most of the important stuff.


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les pays présentent un rapport à la Commission européenne sur l’état de la mise en œuvre de la décision avant le 24 décembre 2015 comportant, entre autres choses, une liste des autorités de supervision des centres d’appel eCall, une liste des centres d’appel eCall avec indication de leur couverture géographique, une description des tests de conformité et une description des protocoles de protection des données et de la vie privée.

they provide to the European Commission, by 24 December 2015, a status report on their implementation of this decision: for example a list of the authorities overseeing eCall PSAPs, a list and geographical coverage of PSAPs, a description of conformance tests and a description of the privacy and protection protocols.


les pays présentent un rapport à la Commission européenne sur l’état de la mise en œuvre de la décision avant le 24 décembre 2015 comportant, entre autres choses, une liste des autorités de supervision des centres d’appel eCall, une liste des centres d’appel eCall avec indication de leur couverture géographique, une description des tests de conformité et une description des protocoles de protection des données et de la vie privée.

they provide to the European Commission, by 24 December 2015, a status report on their implementation of this decision: for example a list of the authorities overseeing eCall PSAPs, a list and geographical coverage of PSAPs, a description of conformance tests and a description of the privacy and protection protocols.


4. Afin de renforcer la protection des intérêts financiers de l’Union, la Commission établit une liste des créances de l’Union indiquant le nom des débiteurs et le montant de la créance, lorsque le débiteur a été condamné à rembourser par une décision de justice ayant autorité de chose jugée et lorsque aucun remboursement ou aucun remboursement significatif n’a été effectué un an après le prononcé de ladite décision.

4. In order to reinforce the protection of the Union’s financial interests, the Commission shall establish a list of Union entitlements stating the names of the debtors and the amount of the debt, where the debtor has been ordered to reimburse by a Court decision that has the force of res judicata and where no or no significant reimbursement has been made for one year following its pronouncement.


4. Afin de renforcer la protection des intérêts financiers de l’Union, la Commission établit une liste des créances de l’Union indiquant le nom des débiteurs et le montant de la créance, lorsque le débiteur a été condamné à rembourser par une décision de justice ayant autorité de chose jugée et lorsque aucun remboursement ou aucun remboursement significatif n’a été effectué un an après le prononcé de ladite décision.

4. In order to reinforce the protection of the Union’s financial interests, the Commission shall establish a list of Union entitlements stating the names of the debtors and the amount of the debt, where the debtor has been ordered to reimburse by a Court decision that has the force of res judicata and where no or no significant reimbursement has been made for one year following its pronouncement.


Voilà donc un exemple des choses que nous ne pouvons pas contrôler, qui ne sont pas régies par le CRTC, mais qui font partie de ce que fait chaque jour un distributeur (1705) M. Larry Bagnell: J'imagine qu'au pire, la liste que vous nous avez donnée serait une bonne liste de choses à tenter de réglementer, même si ce serait difficile.

So I give you that as an example of things we cannot control that are not CRTC regulated but are there as part of what a distributor does every day (1705) Mr. Larry Bagnell: I guess if worse comes to worst, the list you gave us would be a good list of things to try to regulate, even though it would be difficult.


Comme vous le savez, si l'on vous accorde quelque pouvoir discrétionnnaire administratif et si l'on vous donne une liste de choses dont vous êtes censés tenir compte, si vous sortez de cette liste pour y intégrer autre chose, c'est illégal.

As you know, if you're given any kind of administrative discretion and you're given a list of things you're supposed to consider, if you consider something outside of that, it's illegal.


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