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Liste canadienne de tâches interarmées

Vertaling van "liste canadienne auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Liste des spécialistes canadiens des droits de la personne en disponibilité [ Liste canadienne de spécialistes des droits de la personne ]

Canadian Standby Roster of Human Rights Experts


liste canadienne de concessions concernant les positions tarifaires

Canadian schedule of concessions on the tariff items


Liste canadienne de tâches interarmées

Canadian Joint Task List
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Fort probablement, elles soumettront elles-mêmes au gouvernement fédéral une liste de réserves qu'elles veulent voir inclues à l'intérieur de la liste canadienne auquel cas, par exemple, la réserve fédérale, telle qu'elle est stipulée à l'heure actuelle, sera probablement modifiée pour inclure les niveaux fédéral et provinciaux, de telle sorte que son libellé, qui est essentiellement le même libellé que ce qu'on a, à l'heure actuelle, dans l'ALENA, couvrira et les mesures fédérales et les mesures provinciales.

They will most probably give the federal government a list of reservations that they want included in the Canadian list, in which case, for example, the federal reservation, as currently stipulated, will probably be amended to include the federal and provincial levels of government, so that the wording, which is essentially the same wording that is currently found in NAFTA, will cover federal and provincial measures.


Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 11 mars 2008, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Your committee, to which was referred Bill C-298, an Act to add perfluorooctane sulfonate (PFOS) and its salts to the Virtual Elimination List under the Canadian Environmental Protection Act, 1999, has, in obedience to the Order of Reference of Tuesday, March 11, 2008, examined the said bill and now reports the same without amendment.


Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 11 mars 2008, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Your committee, to which was referred Bill C-298, an Act to add perfluorooctane sulfonate (PFOS) and its salts to the Virtual Elimination List under the Canadian Environmental Protection Act, 1999, has, in obedience to the Order of Reference of Tuesday, March 11, 2008, examined the said Bill and now reports the same without amendment.


Les documents qui suivent prouvent que le gouvernement du Canada, l'Ontario et d'autres organismes crédibles savent que le DDT, l'hexachlorure de benzène et d'autres pesticides sont cancérogènes et peuvent aussi causer d'autres maux et maladies terribles. Nous avons une description, par le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, un organisme fédéral, des effets nocifs du DDT et du benzène, notamment de leurs propriétés cancérogènes; un article citant Johanne Gélinas, commissaire fédérale à l'environnement, selon laquelle on a établi un lien de cause à effet entre les pesticides et les infections pulmonaires, les troubles de l'appareil reproducteur, les anomalies congénitales, les cancers, les troubles du développement, les réa ...[+++]

To show that the Canadian government, the Government of Ontario, and other credible organizations agree that DDT, hexachlorobenzene, and other pesticides are carcinogens and cause other terrible illnesses, we have the following: a description from the Canadian Centre for Occupational Health and Safety, a federal government agency, of the harmful effects of DDT and benzene, including the fact that they are carcinogens; an article quoting Johanne Gélinas, the federal environment commissioner, to the effect that pesticides have been linked to lung disease, reproductive problems, birth defects, cancers, developmental disorders, allergic rea ...[+++]


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Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, auquel a été renvoyé le projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), se réunit aujourd'hui, à 8 h 35, pour examiner le projet de loi article par article.

The Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, to which was referred Bill C- 298, An Act to add perfluorooctane sulfonate (PFOS) and its salts to the Virtual Elimination List under the Canadian Environmental Protection Act, 1999, met this day at 8:35 a.m. to give clause-by-clause consideration to the bill.




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Date index: 2025-07-22
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