Vertaling van "limité aux producteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

limite individuelle par producteur
individual limit per producer

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur
high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

Programme d'aide aux producteurs victimes de la sécheresse [ Programme d'aide aux producteurs des Prairies victimes de la sécheresse ]
Crop Drought Assistance Program [ Prairie Crop Drought Assistance Program ]

Programme PHAER : Aperçu du système sur le transport et les livraisons de céréales aux élévateurs par les producteurs [ Le PHAER : aperçu : système d'information sur le transport et les livraisons de céréales aux élévateurs par les producteurs ]
PHAER: An Overview: The Producer Haul and Elevator Receipts Information System

producteur cinéma et vidéo | producteur cinéma et vidéo/productrice cinéma et vidéo | productrice cinéma et vidéo
executive producer | video & motion picture producer | audiovisual producer | video and motion picture producer

calcul aux états limites [ calcul aux états-limites | calcul à l'état limite ]
limit state design [ limit states design ]

entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]
restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]

responsabilité du producteur [ garantie commerciale | responsabilité du fait du produit | responsabilité du produit ]
producer's liability [ commercial guarantee | product liability | Product liability(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les décisions en matière de production dans le secteur du sucre sont prises par un nombre limité de producteurs de sucre qui passent des contrats pour des hectares consacrés à la culture de la betterave auprès des agriculteurs, et les niveaux de production peuvent être adaptés chaque année.
Production decisions in the sugar sector are taken by a limited number of sugar producers that contract beet hectares from farmers and production levels can be adjusted annually.

Le droit de bénéficier de ces versements sera limité aux producteurs des régions défavorisées.
Eligibility for such payments shall be limited to producers in disadvantaged regions.

En l'espèce, ce système est celui appliqué aux producteurs en dépassement de quota (tous les producteurs appartenant à cette catégorie se trouvent dans une situation factuelle et juridique identique, puisqu'ils sont soumis à la taxe; en revanche, les producteurs qui n'ont pas dépassé leur quota ne se trouvent pas dans la même situation juridique et factuelle, non seulement parce qu'ils sont restés dans les limites de leur quota, mais aussi parce qu'ils n'ont pas été assujettis à la taxe).
In the case under review such a system is the one applied to producers who have exceeded their quota (all producers in this category are in an identical factual and legal situation since they are subject to the tax; in contrast, producers who have not exceeded their quota are not in the same factual and legal situation, not only because they remained within the limits of their quota, but also because they were not subject to the tax).

Compte tenu de l'intégration verticale et du nombre limité de producteurs dans ce secteur, l'application ne devrait pas constituer un problème.
Given the vertical integration and limited number of producers in this sector, enforcement should not be a concern.

22. souligne que, pour que la croissance économique soit durable, la sécurité énergétique a une importance vitale, afin d'assurer la continuité des approvisionnements, le respect des engagements contractuels, des prix du marché équitables et pour ne pas dépendre d'un nombre trop limité de producteurs;
22. Emphasises that, for economic growth to be sustainable, energy security is vitally important to ensure uninterrupted supply, respect for contractual arrangements, a fair market price, and the avoidance of dependence on too small a number of producers;

12. souligne que, pour que la croissance économique soit durable, la sécurité énergétique a une importance vitale, afin d'assurer la continuité des approvisionnements, le respect des engagements contractuels, des prix du marché équitables et pour ne pas dépendre d'un nombre trop limité de producteurs;
12. Emphasises that for economic growth to be sustainable, energy security is vitally important to ensure uninterrupted supply, respect for contractual arrangements, a fair market price, and the avoidance of dependence on too small a number of producers;

25. souligne que, pour que la croissance économique soit durable, la sécurité énergétique a une importance vitale, afin d'assurer la continuité des approvisionnements, le respect des engagements contractuels, des prix du marché équitables et pour ne pas dépendre d'un nombre trop limité de producteurs;
25. Emphasises that, for economic growth to be sustainable, energy security is vitally important to ensure uninterrupted supply, respect for contractual arrangements, a fair market price, and the avoidance of dependence on too small a number of producers;

Le droit à bénéficier de ces versements sera limité aux producteurs des régions défavorisées.
Eligibility for such payments shall be limited to producers in disadvantaged regions.

30. considère que la diversification des sources d'énergie ainsi qu'une utilisation accrue des sources d'énergie indigènes et une production énergétique décentralisée amélioreront la sécurité d'approvisionnement; reconnaît toutefois que les décisions sur le mélange énergétique dans un État membre peuvent affecter la sécurité d'approvisionnement dans d'autres États membres; voit dans la dépendance de l'Union européenne à l'égard d'un nombre limité de producteurs d'énergie et de voies d'approvisionnement un risque important pour la stabilité et la prospérité de l'Union; salue l'introduction d'un mécanisme capable d'assurer la solidarité et une assistance rapide aux États membres en butte à des difficultés à la suite de dégâts causés à leurs infrastructures;
30. Believes that the diversification of energy sources along with increased use of indigenous sources and decentralised energy production will improve security of supply, but acknowledges the fact that decisions on energy mix in one Member State can affect security of supply in other Member States; regards the EU's dependency on a limited number of energy producers and supply routes as a serious risk to its stability and prosperity; welcomes the introduction of a mechanism able to ensure solidarity and rapidassistance to Member States facing difficulties following damage to their infrastructure;

Pour ce qui est des organisations de producteurs, le régime existant a pour objectifs de constituer des organisations afin de rassembler autant de producteurs que possible et de limiter le paiement de l’aide compensatoire aux producteurs qui sont membres d’organisations de producteurs reconnues.
As regards producers' organisations, the objectives of the existing regime are to form such organisations so that as many producers as possible are members of such organisations and to limit the payment of compensatory aid to producers who are members of recognised producers' organisations.