Traduction de «limites des émissions gazeuses devrait correspondre » (Français → Anglais) :

La composition des carburants d’essai utilisés pour évaluer la conformité du bateau avec les limites des émissions gazeuses devrait correspondre à celle des carburants utilisés sur le marché concerné et, par conséquent, les carburants d’essai européens devraient être utilisés lors de la réception par type dans l’Union.
The test fuels used to assess the conformity of craft with the exhaust emission limits should reflect the composition of the fuels used in the relevant market and therefore the European test fuels should be used in the type approval in the Union.

(24) La composition des carburants d'essai utilisés pour évaluer la conformité du bâteau avec les limites des émissions gazeuses devrait correspondre à celle des carburants utilisés sur le marché concerné et, par conséquent, les carburants d'essai européens devraient être utilisés lors de la réception par type dans l'Union.
(24) The test fuels used to assess the conformity of craft with the exhaust emission limits should reflect the composition of the fuels used in the relevant market and therefore the European test fuels should be used in the type approval in the Union.

Ces limites devraient être fixées à un niveau qui tienne compte de la mise au point de technologies plus propres pour les moteurs marins et qui permette de progresser dans la voie d’une harmonisation des limites des émissions gazeuses à l’échelle mondiale.
The limits should be set at a level that reflects the technical development of cleaner marine engine technologies and that allows progress towards the harmonisation of exhaust emission limits worldwide.

2. Les États membres ne font pas obstacle à la mise à disposition sur le marché ou à la mise en service des moteurs hors-bord de propulsion à explosion d’une puissance inférieure ou égale à 15 kilowatts qui respectent les limites d’émissions gazeuses de la phase I figurant à l’annexe I, partie B, point 2.1, et qui ont été fabriqués par des petites et moyennes entreprises telles que définies dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission (14) et mis sur le marché avant le 18 janvier 2020.
2. Member States shall not impede the making available on the market or the putting into service of outboard SI propulsion engines with power equal to or less than 15 kW which comply with the stage I exhaust emission limits laid down in point 2.1 of Part B of Annex I and which were manufactured by small and medium-sized enterprises as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC (14) and placed on the market before 18 January 2020.

Ces limites devraient être fixées à un niveau qui tienne compte de la mise au point de technologies plus propres pour les moteurs marins et qui permette de progresser dans la voie d'une harmonisation des limites des émissions gazeuses à l'échelle mondiale.
The limits should be set at a level that reflects the technical development of cleaner marine engine technologies and that allows progress towards the harmonisation of exhaust emission limits worldwide.

Ces limites devraient être fixées à un niveau qui tienne compte de la mise au point de technologies plus propres pour les moteurs marins et qui permette d’aller dans la voie d’une harmonisation des limites des émissions gazeuses à l’échelle mondiale.
Those limits should be set at a level that reflects the technical development of cleaner marine engine technologies and that allows a development towards the harmonisation of exhaust emission limits worldwide.

(7) Afin d’atteindre les objectifs de l’UE en matière de qualité de l’air et d’assurer le maintien de l’effort visant à réduire les émissions des véhicules, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les modalités d’application du règlement (CE) n° 715/2007 aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence dépasse 2 610 kg sans que la masse maximale du véhicule dépasse 5 000 kg, les procédures spécifiques, les essais et les prescriptions pour la réception par type, les prescriptions pour la mise en application de l’interdiction d’utiliser des dispositifs de manipulation qui réduisent l’efficacité des systèmes de contrôle des émissions, les mesures nécessaires à la mise en application de l’obligation faite aux constructeurs de fournir un accès illimité et normalisé aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, le remplacement, sur le certificat de conformité, des informations concernant les émissions massiques de CO2 par des informations concernant la masse totale des émissions en équivalents CO2, le relèvement ou le retrait de la valeur limite pour les émissions d’hydrocarbures totaux dans le cas des véhicules à allumage commandé, la modification du règlement (CE) n° 715/2007 afin de rééchelonner les valeurs limites fondées sur la masse de particules et d’introduire des valeurs limites fondées sur le nombre de particules afin d’obtenir une large corrélation entre ces valeurs et les valeurs limites de masse pour l’essence et le gazole, l’adoption d’une procédure révisée de mesure des particules et une valeur limite pour le nombre de particules, une valeur limite pour les émissions de NO2 et des limites pour les émissions à l’échappement à basses températures pour les véhicules réceptionnés déclarés conformes aux limites d’émissions Euro 6.
(7) In order to achieve EU air quality objectives and to ensure a continuous effort to reduce vehicle emissions, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFUE) should be delegated to the Commission in respect of the detailed rules on the application of Regulation (EC) No 715/2007 to vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 with a reference mass exceeding 2 610 kg but with a maximum vehicle mass not exceeding 5 000 kg, the specific procedures, tests and requirements for type approval, the requirements for the implementation of the prohibition on the use of defeat devices that reduce the effectiveness of emission control systems, the measures necessary for the implementation of the obligation of a manufacturer to provide unrestricted and standardised access to vehicle repair and maintenance information, the replacement of the information on the mass of CO2 emissions in the certificate of conformity with information on total mass of CO2 emissions equivalents, the increase or removal of the limit value of total hydrocarbons emissions for positive ignition vehicles, the amendment of Regulation (EC) No 715/2007 for the purposes of recalibrating the particulate mass based limit values and introducing particle number based limit values that would correlate broadly with the petrol and diesel mass limit values, the adoption of a revised measurement procedure for particulates and a particle number limit value, a limit value for emissions of NO2 and limits for tailpipe emissions at cold temperatures for vehicles approved as complying with the Euro 6 emission limits.

les moteurs installés dans des bateaux et réceptionnés selon la directive 97/68/CE qui sont conformes à la phase III A, à la phase III B ou à la phase IV réglementant les limites d’émission des moteurs à allumage par compression destinés à des utilisations autres que la propulsion de bateaux de la navigation intérieure, locomotives et autorails tels que mentionnés à l’annexe I, point 4.1.2, de ladite directive, qui satisfont aux exigences établies dans la présente directive, à l’exclusion de celles prévues à l’annexe I, partie B, en matière d’émissions gazeuses;
engines installed in watercraft and type-approved in accordance with Directive 97/68/EC which are in compliance with stage III A, stage III B or stage IV emission limits for CI engines used in other applications than propulsion of inland waterway vessels, locomotives and railcars, as provided for in point 4.1.2. of Annex I to that Directive, complying with this Directive, with the exclusion of the exhaust emission requirements set out in Part B of Annex I;

Si la fixation des valeurs limites d'émissions gazeuses et sonores est à présent exclue des compétences du comité, celui-ci est toujours habilité à déterminer les valeurs limites du nombre de Froude et du rapport puissance/déplacement (cf. amendements au considérant 20 et à l'article 6 bis (directive 94/25/CE)).
Although exhaust and noise emission limit values are now excluded from the remit of the committee, Froude and P/D ratio limit values still are within their remit (linked to amendments to recital 20 and Article 6a (Directive 94/25/EC).

Les modifications qu'il convient, au vu de l'évolution des connaissances techniques et des nouvelles observations scientifiques, d'apporter aux exigences de l'annexe I. B.2, concernant les valeurs limites des émissions gazeuses, les cycles d'essais et les carburants de référence, et de l'annexe I. C.1, concernant les valeurs limites des émissions sonores seront adoptées par la Commission assistée par le comité permanent établi selon l'article 6, paragraphe 3, et agissant en tant que comité de réglementation conformément à la procédure visée à l'article 6 bis, paragraphe 2.
Amendments which are necessary, in the light of evolution of technical knowledge and new scientific evidence, to the requirements of Annex I. B.2, concerning limit values of exhaust emissions, duty cycles and reference fuels, and Annex I. C.1, concerning limit values of noise emissions, shall be adopted by the Commission assisted by the Standing Committee set up pursuant to Article 6(3), acting as a regulatory committee in accordance with the procedure referred to in Article 6a(2).