Vertaling van "matière d’émissions gazeuses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rat von Sachverständigen für Umweltfragen [ SRU | Umweltrat | Conseil d’experts pour des questions sur l’environnement | Conseil de l'environnement | Conseil d'experts en matière d'émissions ]
Rat von Sachverständigen für Umweltfragen [ SRU | German Council of Environmental Advisors | Environmental Council | Council of Environmental Experts ]

système de décontamination des émission gazeuses
exhaust air decontamination system

épuration des émissions gazeuses | épuration des fumées | épuration des gaz de combustion | épuration des gaz résiduaires
flue gas cleaning | flue gas scrubbing | stack gas cleaning | waste gas scrubbing

législation en matière d'émission
discharge legislation

obligation redditionnelle en matière d'échange de droits d'émission
accountability for emissions trading

Temps d'émission gratuit - Directives de l'arbitre en matière de radiodiffusion sous le régime de la Loi référendaire
Free Broadcasting Time - Broadcasting Arbitrator's Guidelines Under the Referendum Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S’agissant des moteurs de propulsion adaptés à un usage marin, dans le cas où le moteur d’origine est déjà réceptionné par type selon la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (10) ou selon le règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (11), les personnes qui apportent des modifications aux moteurs devraient pouvoir se fier à la preuve de la conformité délivrée par le fabricant du moteur d’origine lorsque ces adaptations n’ont pas altéré les caractéristiques en matière d’émissions gazeuses.
For engines adapted for marine use as propulsion engines, where the source engine is already type-approved in accordance with Directive 97/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1997 on the approximation of the laws of the Member States relating to measures against the emission of gaseous and particulate pollutants from internal combustion engines to be installed in non-road mobile machinery (10), or Regulation (EC) No 595/2009 of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 on type-approval of motor vehicles and engines with respect to emissions from heavy duty vehicles (euro VI) and on access to vehicle repair and maintenance information (11), persons adapting engines should be able to rely on the proof of conformity issued by the original engine manufacturer where those adaptations have not altered the exhaust emission characteristics.

les moteurs installés dans des bateaux et réceptionnés selon la directive 97/68/CE qui sont conformes à la phase III A, à la phase III B ou à la phase IV réglementant les limites d’émission des moteurs à allumage par compression destinés à des utilisations autres que la propulsion de bateaux de la navigation intérieure, locomotives et autorails tels que mentionnés à l’annexe I, point 4.1.2, de ladite directive, qui satisfont aux exigences établies dans la présente directive, à l’exclusion de celles prévues à l’annexe I, partie B, en matière d’émissions gazeuses;
engines installed in watercraft and type-approved in accordance with Directive 97/68/EC which are in compliance with stage III A, stage III B or stage IV emission limits for CI engines used in other applications than propulsion of inland waterway vessels, locomotives and railcars, as provided for in point 4.1.2. of Annex I to that Directive, complying with this Directive, with the exclusion of the exhaust emission requirements set out in Part B of Annex I;

L’application des points b) et c) du premier alinéa est soumise à la condition suivante: lorsqu’un moteur est adapté pour être installé dans un bateau, la personne qui procède à l’adaptation veille à ce que celle-ci soit effectuée en tenant pleinement compte des données et des autres informations disponibles auprès du fabricant du moteur afin de s’assurer que, une fois installé conformément aux instructions d’installation fournies par la personne qui adapte le moteur, celui-ci continuera de remplir les exigences en matière d’émissions gazeuses fixées par la directive 97/68/CE ou par le règlement (CE) no 595/2009, conformément à la déclaration du fabricant du moteur.
Points (b) and (c) of the first subparagraph shall apply subject to the condition that where an engine is adapted for installation in a watercraft, the person undertaking the adaptation shall ensure that full account is taken of the data and other information available from the engine manufacturer in order to ensure that, when installed in accordance with the installation instructions provided by the person adapting the engine, that engine will continue to meet the exhaust emission requirements of either Directive 97/68/EC or of Regulation (EC) No 595/2009, as declared by the engine manufacturer.

les moteurs installés dans des bateaux et réceptionnés par type selon le règlement (CE) no 595/2009, qui satisfont aux exigences énoncées dans la présente directive, à l’exclusion de celles prévues à l’annexe I, partie B, en matière d’émissions gazeuses.
engines installed in watercraft and type-approved in accordance with Regulation (EC) No 595/2009, complying with this Directive, with the exclusion of the exhaust emission requirements set out in Part B of Annex I.

(20 bis) S'agissant des moteurs adaptés à un usage marin, dans le cas où le moteur d'origine est déjà réceptionné selon la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers ou la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, les fabricants devraient pouvoir se fier à la preuve de la conformité délivrée par le fabricant du moteur d'origine lorsque ces adaptations n'ont pas altéré les caractéristiques en matière d'émissions gazeuses.
(20a) For engines adapted for marine use, where the source engine is already type-approved in accordance with Directive 97/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1997 on the approximation of the laws of the Member States relating to measures against the emission of gaseous and particulate pollutants from internal combustion engines to be installed in non-road mobile machinery or Directive 2005/55/EC of the European Parliament and of the Council of 28 September 2005 on the approximation of the laws of the Member States relating to the measures to be taken against the emission of gaseous and particulate pollutants from compression-ignition engines for use in vehicles, and the emission of gaseous pollutants from positive-ignition engines fuelled with natural gas or liquefied petroleum gas for use in vehicles, manufacturers should be able to rely on the proof of conformity issued by the original engine manufacturer where those adaptations have not altered exhaust emission characteristics.

(21) S'agissant des moteurs de propulsion adaptés à un usage marin, dans le cas où le moteur d'origine est déjà réceptionné par type selon la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers ou selon le règlement (CE) n o 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules , les personnes qui apportent des modifications aux moteurs devraient pouvoir se fier à la preuve de la conformité délivrée par le fabricant du moteur d'origine lorsque ces adaptations n'ont pas altéré les caractéristiques en matière d'émissions gazeuses.
(21) For engines adapted for marine use as propulsion engines, where the source engine is already type-approved in accordance with Directive 97/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1997 on the approximation of the laws of the Member States relating to measures against the emission of gaseous and particulate pollutants from internal combustion engines to be installed in non-road mobile machinery , or Regulation (EC) No 595/2009 of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 on type-approval of motor vehicles and engines with respect to emissions from heavy duty vehicles (Euro VI) and on access to vehicle repair and maintenance information , persons adapting engines should be able to rely on the proof of conformity issued by the original engine manufacturer where those adaptations have not altered the exhaust emission characteristics.

les moteurs installés dans des bateaux et réceptionnés selon la directive 97/68/CE qui sont conformes à la phase III A, à la phase III B ou à la phase IV réglementant les limites d'émission des moteurs à allumage par compression destinés à des utilisations autres que la propulsion de bateaux de la navigation intérieure, locomotives et autorails tels que mentionnés à l'annexe I, point 4.1.2, de ladite directive, qui satisfont aux exigences établies dans la présente directive, à l'exclusion de celles prévues à l'annexe I, partie B, en matière d'émissions gazeuses ;
engines installed in watercraft and type-approved in accordance with Directive 97/68/EC which are in compliance with stage III A, stage III B or stage IV emission limits for CI engines used in other applications than propulsion of inland waterway vessels, locomotives and railcars, as provided for in point 4.1.2. of Annex I to that Directive, complying with this Directive, with the exclusion of the exhaust emission requirements set out in Part B of Annex I;

les moteurs installés dans des bateaux et réceptionnés par type selon le règlement (CE) n° 595/2009, qui satisfont aux exigences énoncées dans la présente directive, à l'exclusion de celles prévues à l'annexe I, partie B, en matière d'émissions gazeuses.
engines installed in watercraft and type-approved in accordance with Regulation (EC) No 595/2009, complying with this Directive, with the exclusion of the exhaust emission requirements set out in Part B of Annex I.

g) 'famille de moteurs', une classification retenue par le constructeur selon laquelle les moteurs, de par leur conception, doivent tous avoir les mêmes caractéristiques d'émission et satisfont aux exigences de la présente directive en matière d'émissions gazeuses;
(g) 'engine family': the manufacturer's grouping of engines which, through their design, are expected to have similar exhaust emission characteristics and which comply with the exhaust emissions requirements of this Directive;

'famille de moteurs", une classification retenue par le constructeur selon laquelle les moteurs, de par leur conception, doivent tous avoir les mêmes caractéristiques d'émission et satisfont aux exigences de la présente directive en matière d'émissions gazeuses;
'engine family": the manufacturer's grouping of engines which, through their design, are expected to have similar exhaust emission characteristics and which comply with the exhaust emissions requirements of this Directive;