Vertaling van "limites de bap et des hap énumérés ainsi " (Frans → Engels) :

Jusqu'au 23 septembre 2016, les limites définies au premier alinéa peuvent être considérées comme respectées si l'extrait d'aromatique polycyclique (CAP), mesuré conformément à la norme IP 346:1998 de l'Institut du pétrole [détermination d'aromatiques polycycliques dans les huiles de base lubrifiantes inutilisées et les coupes pétrolières sans asphaltène — méthode de l'indice de réfraction de l'extraction de diméthyl-sulfoxyde (DMSO)], est inférieur à 3 % en poids, à condition que la conformité avec les limites de BaP et des HAP énumérés ainsi que la corrélation entre ces valeurs mesurées et l'extrait de CAP soient mesurées par le fabricant ou l'importateur tous les six mois ou après chaque changement d'exploitation important, la date retenue étant la plus proche».
Until 23 September 2016, the limits referred to in the first subparagraph may be regarded as kept, if the polycyclic aromatics (PCA) extract is less than 3 % by weight as measured by the Institute of Petroleum standard IP 346:1998 (Determination of PCA in unused lubricating base oils and asphaltene free petroleum fractions — Dimethyl sulphoxide extraction refractive index method), provided that compliance with the limits of BaP and of the listed PAHs, as well as the correlation of the measured values with the PCA extract, is measured by the manufacturer or importer every six months or after each major operational change, whichever is earlier’.

Ces limites sont considérées comme respectées si l’extrait d’aromatique polycyclique (CAP), mesuré conformément à la norme IP 346: 1998 de l’Institut du pétrole [détermination d’aromatiques polycycliques dans les huiles de base lubrifiantes inutilisées et les coupes pétrolières sans asphaltène — méthode de l’indice de réfraction de l’extraction de diméthyl-sulfoxyde (DMSO)], est inférieur à 3 % en poids, à condition que la conformité avec les valeurs limites de BaP et des HAP énumérés ainsi que la corrélation entre ces valeurs mesurées et l’extrait d’aromatique polycyclique (CAP) soient contrôlées par le fabricant ou l’importateur tous les six mois ou après chaque changement d’exploitation important, la date retenue étant la plus proche.
These limits shall be regarded as kept, if the polycyclic aromatics (PCA) extract is less than 3 % by weight as measured by the Institute of Petroleum standard IP346: 1998 (Determination of PCA in unused lubricating base oils and asphaltene free petroleum fractions — Dimethyl sulphoxide extraction refractive index method), provided that compliance with the limit values of BaP and of the listed PAHs, as well as the correlation of the measured values with the PCA extract, is controlled by the manufacturer or importer every six months or after each major operational change, whichever is earlier.

Ces limites sont considérées comme respectées si l'extrait d'aromatique polycyclique (CAP), mesuré conformément à la norme IP 346/1998 de l'Institut du Pétrole (détermination d'aromatiques polycycliques dans les huiles de base lubrifiantes inutilisées et les coupes pétrolières sans asphaltène – méthode de l'indice de réfraction de l'extraction de diméthyl-sulfoxyde) est inférieur à 3 % en masse, à condition que la conformité avec les valeurs limites de BaP et des HAP énumérés ainsi que la corrélation entre ces valeurs mesurées et l'extrait d'aromatique polycyclique (CAP) soient contrôlées par le fabricant ou l'importateur tous les six mois ou après chaque changement d'exploitation important, la date retenue étant la plus proche.
These limits are regarded as kept, if the polycyclic aromatics (PCA) extract is less than 3 % by mass, as measured by the Institute of Petroleum standard IP346: 1998 (Determination of PCA in unused lubricating base oils and asphaltene free petroleum fractions — Dimethyl sulphoxide extraction refractive index method), provided that compliance with the limit values of BaP and of the listed PAHs, as well as the correlation of the measured values with the PCA extract, is controlled by the manufacturer or importer every six months or after each major operational change, whichever is earlier.

C'est pourquoi il y est fait référence à la méthode d'analyse IP 346:1998 , employée par l'industrie pétrolière pour déterminer la concentration des composés aromatiques polycycliques (CAP), en tant que méthode indirecte pour vérifier le respect des limites fixées pour le BaP et la somme de tous les HAP énumérés.
Therefore, the analytical method IP 346:1998 , used by the petroleum industry to determine the concentration of polycyclic aromatic compounds (PCA), is referred to in that restriction as an indirect method to determine compliance with the limits specified for BaP and the sum of all listed PAHs.

La directive 2005/69/CE du Parlement européen et du Conseil a interdit la mise sur le marché et l'utilisation des huiles de dilution pour la production de pneumatiques ou parties de pneumatiques si elles contiennent plus de 1 mg/kg de benzo(a)pyrène (BaP) ou plus de 10 mg/kg de la somme des huit hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) énumérés.
Directive 2005/69/EC of the European Parliament and of the Council prohibited the placing on the market and use of extender oils for the production of tyres or parts of tyres if they contain more than 1 mg/kg of benzo(a)pyrene (BaP), or more than 10 mg/kg of the sum of the eight listed polycyclic aromatic hydrocarbons (PAHs).

On considère que ces limites sont respectées si l'extrait de CAP est inférieur à 3 % en masse, tel que défini par la norme IP 346:1998 de l'Institute of Petroleum (détermination des hydrocarbures aromatiques polynucléaires dans les huiles de graissage de base inutilisées et les fractions de pétrole exemptes d'asphaltène – méthode de l'indice de réfraction de l'extraction de diméthyl-sulfoxyde), à condition que la conformité avec les valeurs limites de BaP et des PAH énumérés, ainsi que la corrélation des valeurs mesurées avec l'extrait de CAP, soient contrôlées par le fabricant ou l'importateur tous les six mois ou après chaque changement opérationnel majeur, le plus proche étant retenu.
These limits are regarded as kept, if the PCA extract is less than 3% by mass, as measured by the Institute of Petroleum standard IP346:1998 (Determination of polycyclic aromatics in unused lubricating base oils and asphaltene free petroleum fractions – Dimethyl sulphoxide extraction refractive index method), provided that compliance with the limit values of BaP and of the listed PAHs, as well as the correlation of the measured values with the PCA extract, is controlled by the manufacturer or importer every 6 months or after each major operational change, whichever is earliest.

pour les polluants énumérés à l'annexe VIII de la directive 2000/60/CE qui ne sont pas considérés comme dangereux, ainsi que pour les autres polluants non dangereux non énumérés à ladite annexe pour lesquels les États membres estiment qu'ils présentent un risque réel ou potentiel de pollution, toutes les mesures nécessaires pour limiter les rejets dans les eaux souterraines, de telle sorte que ces rejets n'entraînent pas de dégradation des eaux souterraines.
for pollutants listed in Annex VIII to Directive 2000/60/EC which are not considered hazardous, and any other non-hazardous pollutants not listed in that Annex considered by Member States to present an existing or potential risk of pollution, all measures necessary to limit inputs into groundwater so as to ensure that such inputs do not cause deterioration of groundwater .

(b) pour les polluants énumérés à l'annexe VIII de la directive 2000/60/CE qui ne sont pas considérés comme dangereux, ainsi que pour les autres polluants non dangereux non énumérés à ladite annexe pour lesquels les États membres estiment qu'ils présentent un risque réel ou potentiel de pollution, toutes les mesures nécessaires pour limiter les rejets dans les eaux souterraines, de telle sorte que ces rejets n'entraînent pas de dégradation du bon état chimique des eaux souterraines, ne déclenchent pas de tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de polluants dans les eaux souterraines et, plus généralement, ne provoquent aucune pollution des eaux souterraines.
(b) for pollutants listed in Annex VIII to Directive 2000/60/EC which are not considered hazardous, and any other non-hazardous pollutants not listed in that Annex considered by Member States to present an existing or potential risk of pollution, all measures necessary to limit inputs into groundwater so as to ensure that such inputs do not cause deterioration of good groundwater chemical status, do not cause any significant and sustained upward trends in the concentrations of pollutants in groundwater and do not otherwise cause pollution of groundwater.

(b) pour les polluants énumérés à l'annexe VIII de la directive 2000/60/CE qui ne sont pas considérés comme dangereux, ainsi que pour les autres polluants non dangereux non énumérés à ladite annexe pour lesquels les États membres estiment qu'ils présentent un risque réel ou potentiel de pollution, toutes les mesures nécessaires pour limiter les rejets dans les eaux souterraines, de telle sorte que ces rejets n'entraînent pas de dégradation des eaux souterraines.
(b) for pollutants listed in Annex VIII to Directive 2000/60/EC which are not considered hazardous, and any other non-hazardous pollutants not listed in that Annex considered by Member States to present an existing or potential risk of pollution, all measures necessary to limit inputs into groundwater so as to ensure that such inputs do not cause deterioration of groundwater.

C'est ainsi notamment que le Conseil a adopté le 20 juin 2002, une décision autorisant, jusqu'au 31 décembre 2011, les autorités espagnoles à prévoir des exonérations totales ou des réductions de l'impôt local "Arbitro sobre las Importaciones y Entregas de Mercancías en las Islas Canarias" (AIEM) en faveur d'une liste limitative de produits fabriqués localement et énumérés à l'annexe de la décision.
On 20 June the Council adopted a decision authorising the Spanish authorities, until 31 December 2011, to lay down total exemptions from or reductions of the local tax "Arbitro sobre las Importaciones y Entregas de Mercancías en las Islas Canarias" (AIEM) for certain products produced locally and listed in the annex to the decision.