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Traduction de «limite indiquée ci-dessus » (Français → Anglais) :

Pour ce qui est des prêts futurs, la Banque aura également la faculté d’augmenter le taux de la commission au-delà de la limite indiquée ci-dessus, si l’expérience démontre qu’il est opportun de procéder à une augmentation.

In the case of future loans the Bank shall also have discretion to increase the rate of commission beyond the above limit, if experience indicates that an increase is advisable.


Cet état de choses interdit à toutes fins pratiques à First Air d'employer des B737 et des B727 pour assurer son service régulier à cette localité, pendant les périodes indiquées ci-dessus.

This situation effectively prohibits First Air from utilising B737 and B727 type aircraft to provide scheduled air service to the community during the above noted period.


Que, si les délibérations sur le projet de loi prennent fin avant l'heure indiquée ci-dessus, tout vote par appel nominal demandé à cet égard soit, nonobstant l'article 67(2) du Règlement, différé, si l'un des whips le demande, à au plus tard 17 h 30 le jeudi 15 décembre 2011;

That, if proceedings on the bill are completed earlier than the time indicated above, any standing vote requested in relation thereto shall, notwithstanding rule 67(2), be deferred, if there is a request for deferral by one of the whips, to no later than 5:30 p.m. on Thursday, December 15, 2011; and


Pour les raisons indiquées ci-dessus, dans le souci de garantir des conditions de concurrence équitable dans le secteur du sucre au sein de l'Union européenne et de mettre en place des règles cohérentes qui régissent les importations, il convient de limiter clairement dans le temps les importations de sucre à un droit avantageux.

For the above reasons, and in order to guarantee fair competition in the Union's sugar sector and the fixing of definitive import rules, the possibility of importing sugar at preferential duties should apply for a clearly restricted period of time.


Échangeur de chaleur HE (facultatif si on utilise un système EFC) L'échangeur de chaleur doit être d'une capacité suffisante pour maintenir la température dans les limites indiquées ci-dessus.

HE heat exchanger (optional if EFC is used) The heat exchanger shall be of sufficient capacity to maintain the temperature within the limits required above.


Le constructeur du moteur doit fournir des instructions sur l'installation et l'entretien du moteur dont l'application doit permettre le respect des limites indiquées ci-dessus tout au long de la vie utile du moteur et dans des conditions normales d'utilisation.

The manufacturer of the engine shall supply engine installation and maintenance instructions, which if applied should mean that the engine in normal use will continue to comply with the above limits throughout the normal life of the engine and under normal conditions of use.


L'exploitant doit augmenter les limites de largeur des marges indiquées ci-dessus jusqu'à 18,5 km (10 NM) si la précision de navigation n'est pas respectée à 95%.

If the navigational accuracy does not meet the 95% containment level, an operator must increase the width margin given above to 18·5 km (10 nm).


Des limites de poids de 100 grammes et de 50 grammes sont pratiques pour les envois de correspondance ordinaire transfrontière entrants et de publipostage, tout comme pour les envois de correspondance ordinaire intérieure, parce qu'elles ne risquent pas d'être contournées de la manière indiquée ci-dessus, ni par un gonflement artificiel du poids des différents envois.

100-gram and 50-gram weight limits for items of ordinary incoming cross-border correspondence and direct mail, as for ordinary domestic correspondence, are practical as they do not present a risk of circumvention either in this way or through an artificial increase in the weight of individual items of correspondence.


Ces ressources sont offertes en ligne, à l'adresse Web du ministère de l'Éducation de la Saskatchewan indiquée ci‑dessus.

These resources are available on line from the Internet address provided above from Saskatchewan Education.


Cependant, à moins qu'une exemption précise ait été indiquée ci-dessus, les montants demandés se situent sous le seuil fixé dans la Politique du Sénat sur l'approvisionnement qui exigerait l'approbation du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.

However, unless a specific exemption is indicated above, the amounts requested fall below the threshold set by the Senate Procurement Policy which would require approval of the Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.


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