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Traduction de «limitation qui apparaît clairement quand » (Français → Anglais) :

Nos agents ont un rôle de facilitation et d'application de la loi, si vous voulez, ce qui apparaît clairement quand on considère les types de personnes que nous voyons pour les interrogatoires complémentaires.

Our officers have a facilitation and enforcement role, if you will, and that becomes obvious when I talk about the types of people we see at immigration secondary.


Lorsqu'on regarde les différents paliers de gouvernement, il nous apparaît clairement que vous êtes plus proche du bord de l'eau, à l'Île-du-Prince-Édouard, que M. Dhaliwal ne peut l'être quand il est assis dans son bureau sur la rue Kent, à Ottawa.

When we look at the different levels of government, we see clearly that you are closer to the sea coast, in Prince Edward Island, than Mr. Dhaliwal, sitting in his office on Kent Street in Ottawa.


Quand on regarde les sondages, tout particulièrement au cours de la dernière année, il nous apparaît clairement que de plus en plus de participants et de cotisants au régime n'ont pas confiance dans la façon dont il a été géré dans le passé.

Looking at surveys that have been done over the last year particularly, it's clear to us that more and more participants and contributors to this fund do not have confidence in the way this fund has been handled in the past.


Le défi unique de l’époque que nous traversons et la nécessité exceptionnelle d’utiliser des mécanismes qui sont eux-mêmes exceptionnels pour aider les demandeurs d’emploi et aider à leur réinsertion sur le marché du travail apparaît clairement quand nous ajoutons ces problèmes au manque de confiance actuel dans les marchés et à la contraction des investissements.

The unique challenge of the times in which we are living and the exceptional need to use mechanisms, themselves exceptional, to assist the unemployed and to promote their reintegration into the labour market become clear when we add to these problems the present lack of confidence in the markets and the shrinking of investment.


(Le document est déposé) Question n 452 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne les vêtements et les textiles fabriqués en tout ou en partie à l’étranger achetés par les ministères et les organismes fédéraux: a) de quelle façon Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut-il demander aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; b) combien de fois TPSGC a-t-il demandé aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; c) s’il arrive que TPSGC demande aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local, (i) quel bureau au sein de TPSGC fait la demande et en vertu ...[+++]

(Return tabled) Question No. 452 Mr. Matthew Kellway: With regard to suppliers of garments and textiles that are manufactured outside Canada, in whole or in part, and which have been contracted by any agency or department of the government: (a) what is the process by which Public Works and Government Services Canada (PWGSC) may ask suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (b) on how many occasions has PWGSC asked suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (c) if PWGSC has ever requested evidence of supplier compliance with local labour laws, (i) which office within PWGSC initiated these requests an ...[+++]


Il y a là une limitation qui apparaît clairement quand on compare les études externes et les études internes portant sur les effets de la RMC dans deux domaines.

This limitation is evident when comparing external and internal studies of the MTR impact in two areas.


Cependant, je rejoins également la commissaire Kroes, quand elle nous dit que la Commission peut, dans certaines circonstances, autoriser les aides d’État, s’il apparaît clairement que les forces du marché ne voudront pas ou ne pourront pas combler les écarts existant dans la communication à haut débit.

However, I also agree with Commissioner Kroes’s statement that the Commission can, in certain circumstances, allow state aid if it is clear that market forces will not or cannot fill the high-speed communications gap.


Je crois que nous sommes devant une contradiction - une contradiction qui apparaît clairement quand M. Harbour parle au nom de M. Bradbourn, lequel s'exprime au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie dans le domaine du tourisme.

I believe we are faced with a contradiction – a contradiction that emerges clearly as Mr Harbour speaks on behalf of Mr Bradbourn, speaking on behalf of the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy in this field of tourism.


Certaines limitations à l'application de ce principe devraient toutefois être prévues de manière à éviter tout retard excessif dans l'indemnisation des victimes et à limiter les risques de victimisation secondaire, notamment lorsque l'auteur de l'infraction n'a pu être identifié, retrouvé et poursuivi, qu'il est insolvable ou s'il apparaît clairement que la durée du procès excédera un an.

Certain limitations on the application of this principle should, however, be introduced in order to avoid undue delay in compensating the victim and to limit risks of secondary victimisation, especially where the offender cannot be identified, located or put on trial or lacks the means to pay, or where there are clear signs that the trial will last more than one year .


Certaines limitations à l’application de ce principe devraient toutefois être prévues de manière à éviter tout retard excessif dans l’indemnisation des victimes et à limiter les risques de victimisation secondaire, notamment lorsque l'auteur de l'infraction n'a pu être identifié, retrouvé et poursuivi, qu'il est insolvable ou s'il apparaît clairement que la durée du procès excédera un an.

Certain limitations on the application of this principle should, however, be introduced in order to avoid undue delay in compensating the victim and to limit risks of secondary victimisation, especially where the offender cannot be identified, located or put on trial or lacks the means to pay, or where there are clear signs that the trial will last more than one year.




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limitation qui apparaît clairement quand ->

Date index: 2025-04-10
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