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Traduction de «lignes directrices souhaitez-vous » (Français → Anglais) :

Vous fixiez alors le cap politique de cette négociation, comme l'a fait de son côté le Conseil européen, sous l'impulsion du Président Tusk, en adoptant peu après des lignes directrices très précises.

You are setting the political direction in this negotiation, just as the European Council has done under President Tusk, by adopting very precise negotiating directives.


Toutefois, lorsque, au bout du compte, vous vous retrouvez avec des lignes directrices — le processus mené par l'intermédiaire du Réseau de santé publique choppait : il y avait un désaccord continu, et les lignes directrices ne pouvaient être considérées comme des lignes directrices du Réseau de santé publique, car nous n'arrivions pas à obtenir l'approbation de toutes les administrations.

However, when you get to the end of the day with the guidelines, the process we had through the public health network is that if we had an ongoing disagreement that they could not be public health network guidelines because not every jurisdiction would sign off on them.


Pour vous donner des exemples des aspects que le comité a coordonnés et étudiés, ils comprenaient les lignes directrices et les renseignements sur les localités éloignées et isolées, les lignes directrices sur les soins cliniques et la gestion et l'emploi des antiviraux; la gestion des stocks d'antiviraux — le problème des xylanases et des porcs albertains est un exemple —, les mesures de santé publique, depuis le lavage des mains, l'éloignement, les fermetures d'écoles; des questions touchant les aspects techniques et médicaux des ...[+++]

To give you examples of the topics that the committee coordinated and looked at, they included guidelines and information on remote and isolated communities; guidelines on clinical care and antiviral management and usage; antiviral stockpile management — the issue of xylanases and the Alberta pigs was an example; public health measures from handwashing, distancing, school closures; issues around technical and medical aspects of the vaccines; the logistics of vaccine delivery —complex communications on a science that was changing sometimes on a daily basis; guidelines and advice on infection control and occupational health — a big c ...[+++]


Si vous souhaitez consulter le texte intégral des lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration, cliquez ici.

To consult the full text of the rescue restructuring guidelines, click here.


Si votre premier scénario d’accident identifie un niveau de risque inférieur au niveau le plus élevé défini dans les présentes lignes directrices et si vous pensez que ce produit peut poser un risque plus sérieux que celui identifié,

If your first injury scenario identifies a risk level below the highest risk level set out in these guidelines, and if you think that the product may pose a higher risk than the one identified,


si le marché pertinent est différent des marchés recensés dans la recommandation sur les marchés pertinents, fournir un résumé des principaux motifs justifiant la définition du marché proposée, en vous référant à la section 2 des lignes directrices de la Commission sur l’analyse du marché et l’évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire communautaire pour les réseaux et les services de communications électroniques (1), ainsi qu’aux trois principaux critères énoncés dans les considérants 5 à 13 de la recommandation sur les marchés pertinents et dans la section 2.2. de la note explicative (2) accompagnant ...[+++]

Where the relevant market is different from those listed in the Recommendation on relevant markets, a summary of the main reasons justifying the proposed market definition by reference to Section 2 of the Commission guidelines on market analysis and the assessment of significant market power under the Community regulatory framework for electronic communications networks and services (1), and the three main criteria mentioned in recitals 5 to 13 of the Recommendation on relevant markets and Section 2.2 of the accompanying Explanatory Note (2).


si le marché pertinent est différent des marchés recensés dans la recommandation sur les marchés pertinents, fournir un résumé des principaux motifs justifiant la définition du marché proposée, en vous référant à la section 2 des lignes directrices de la Commission sur l’analyse du marché et l’évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire communautaire pour les réseaux et les services de communications électroniques , ainsi qu’aux trois principaux critères énoncés dans les considérants 5 à 13 de la recommandation sur les marchés pertinents et dans la section 2.2. de la note explicative accompagnant celle- ...[+++]

Where the relevant market is different from those listed in the Recommendation on relevant markets, a summary of the main reasons justifying the proposed market definition by reference to Section 2 of the Commission guidelines on market analysis and the assessment of significant market power under the Community regulatory framework for electronic communications networks and services , and the three main criteria mentioned in recitals 5 to 13 of the Recommendation on relevant markets and Section 2.2 of the accompanying Explanatory Note


Ayant moi-même vécu une situation identique à celle dont se plaint aujourd'hui le leader à la Chambre, je peux vous dire, monsieur le Président, que le précédent que vous avez établi, compte tenu des lignes directrices de Marleau et Montpetit et des lignes directrices en matière de précédents, est très clair.

Having lived through on the opposite side of exactly what the House leader is now complaining about today, I can tell you, Mr. Speaker, that the precedent you have set, given the guidelines in Marleau and Montpetit and given the guidelines in parliament precedence, are very clear.


Y a-t-il des précédents dans le type de lignes directrices que vous souhaitez établir?

Are there any precedents for the type of guidelines that you wish to develop?


Question 6: La méthode d'octroi des quotas aux entreprises individuelles doit-elle faire l'objet d'un accord au niveau communautaire- Ou considérez-vous que les lignes directrices détaillées se basant sur les dispositions en matière d'aides d'État et sur d'autres règles du Traité sont suffisantes pour préserver un traitement équitable-

Question 6: Should the way in which allowances are allocated to individual companies be the subject of agreement at Community level- Or, do you consider detailed guidelines based on the state aid provisions and other rules of the Treaty to be sufficient to safeguard fair treatment-




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lignes directrices souhaitez-vous ->

Date index: 2021-07-20
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