Vertaling van "lignes directrices soient régulièrement " (Frans → Engels) :

Il est également essentiel que les lignes directrices soient rédigées et publiées avant que la loi n'entre en vigueur, et nous demandons au gouvernement de faire en sorte que la publication et la mise en oeuvre des lignes directrices précèdent la date d'entrée en vigueur des dispositions concernant les pénalités administratives.
It is also crucial that the guidelines be developed and published before the legislation takes effect. And we are asking the government to ensure that the publication of the final implementation guidelines precedes the effective date of the clauses relevant to civil penalties.

En vertu de l'annexe II, point 8, de la directive 2001/95/CE et du point 1.2 des lignes directrices établies à l'annexe de la décision 2004/418/CE, lesdites lignes directrices sont régulièrement mises à jour à la lumière de l'expérience acquise et des nouveaux développements.
Point 8 of Annex II to Directive 2001/95/EC and Chapter 1.2 of the guidelines set out in the Annex to Decision 2004/418/EC require the guidelines to be regularly updated in the light of new developments and experience.

faire en sorte que toutes les tâches RAPEX découlant de la DSGP et des lignes directrices soient dûment remplies et en particulier que toutes les informations requises (c’est-à-dire les notifications, les réactions, les informations complémentaires, etc.) soient communiquées sans délai à la Commission,
ensure that all RAPEX tasks stemming from the GPSD and the Guidelines are performed properly, and in particular that all required information (i.e. notifications, reactions, additional information, etc.) is provided to the Commission without delay,

Les lignes directrices seront régulièrement actualisées par la Commission, conformément à la procédure consultative, à la lumière de l'expérience acquise et des évolutions récentes dans le domaine de la sécurité des produits.
The Guidelines will be regularly updated by the Commission in accordance with the advisory procedure in the light of experience and new developments in the product safety area.

Bien que ces lignes directrices soient en vigueur, une nouvelle loi et de nouveaux règlements sont nécessaires pour renforcer les pratiques de biosécurité en laboratoire et établir une approche uniforme garantissant que tous les établissements au Canada, peu importe qu'ils soient sous l'autorité du gouvernement fédéral, des provinces, des territoires ou du secteur privé, adhèrent aux Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire.
The bill seeks to do this by ensuring that all laboratories in Canada, whether federal, provincial, or private, whether or not they import pathogens, are adhering to the laboratory biosafety guidelines.

3. Les autorités compétentes veillent à ce que les lignes directrices soient régulièrement diffusées conformément aux objectifs qui y sont définis.
3. The competent authorities shall ensure that the guidelines are regularly disseminated in accordance with the objectives of these guidelines.

Polaris recommande que le gouvernement prépare des lignes directrices analogues à celles qui assurent le contrôle des exportations militaires afin de régir la mise en oeuvre du contrôle de l'interruption de l'exportation de ces données, et que ces lignes directrices soient communiquées au parlement et à la population avant l'adoption du projet de loi.
Polaris recommends that the government prepare guidelines analogous to Canada's military export control guidelines to govern the implementation of shutter control over militarily threatening remote sensing data exports, and that it makes these guidelines available to Parliament and the Canadian public prior to the passage of Bill C-25.

Ce qui nous préoccupe fondamentalement, quant à nous, c'est de savoir si les lignes directrices édictées par le ministère des Finances et par le Bureau de la concurrence comportent des éléments d'intérêt public, c'est-à-dire l'intérêt des consommateurs en général, et qu'elles ne répondent pas uniquement à des considérations macroéconomiques ayant trait à l'intérêt public, encore faut-il que ces lignes directrices soient clairement définies et énoncées.
Our concern is fundamentally whether or not there are public interest elements in the finance department's and the Competition Bureau's guidelines that reflect consumer and individual interests, not just macroeconomic concerns around what the public interest is, if those are clearly defined and stated.

(10) Le Conseil européen de Helsinki des 10 et 11 décembre 1999 a adopté des conclusions sur les lignes directrices pour l'emploi en 2000, comportant un nombre limité de changements visant à ce que les lignes directrices soient encore plus ciblées et plus précises dans leurs objectifs.
(10) In Helsinki on 10 and 11 December 1999 the European Council adopted conclusions on Employment Guidelines for the year 2000, introducing a limited number of changes to further sharpen the guidelines' focus and aims.

Ce qu'on demandait, c'était que ces lignes directrices soient incluses dans la loi, mais elles sont restées des lignes directrices.
The idea was to include these guidelines in the bill, but they remained guidelines.