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Traduction de «lignes directrices publiées aujourd » (Français → Anglais) :

Les lignes directrices publiées aujourd’hui ont été élaborées sur la base des conclusions d’une consultation approfondie et portent notamment sur les thèmes suivants:

The guidelines published today are based on a detailed consultation and cover issues such as:


Les ARN seraient tenues d'agir de manière transparente et de justifier leurs décisions tant par rapport à la jurisprudence en matière de concurrence que par rapport aux lignes directrices publiées préalablement par la Commission, conçues pour établir des critères objectifs communs permettant de réduire le nombre de décisions discrétionnaires à prendre par les autorités réglementaires.

NRAs would be required to act in a transparent manner, and justify their decisions against both the competition case-law and pre-defined guidelines published by the Commission, designed to establish common, objective criteria that minimise the need for discretionary decisions by regulators.


Validation de la méthode conformément aux lignes directrices publiées par la Commission et l'EMA.

validation of the method in accordance with relevant guidance published by the Commission and the EMA.


Les nouvelles lignes directrices publiées aujourd’hui par la Commission concernant les meilleures pratiques pour limiter, atténuer et compenser l'imperméabilisation des sols rassemblent des exemples de politiques, de textes législatifs, de programmes de financement, d’outils de planification locale, de campagnes d'information et des nombreuses autres bonnes pratiques mises en œuvre dans l'ensemble de l'UE.

New guidelines on best practice to limit, mitigate and compensate soil sealing made public by the European Commission today collect examples of policies, legislation, funding schemes, local planning tools, information campaigns and many other best practices implemented throughout the EU.


Les lignes directrices publiées aujourd'hui visent à éviter tout conflit entre le développement de l'énergie éolienne et la conservation de la biodiversité dans les zones protégées Natura 2000.

The guidelines published today are aimed at avoiding conflict between wind energy development and biodiversity conservation in Natura 2000 protected areas.


Les lignes directrices publiées aujourd’hui concernent l’industrie extractive non énergétique et les effets potentiels des activités extractives sur la nature et la biodiversité.

The guidelines published today relate to Non-Energy Extractive Industry and the potential impacts of extraction activities on nature and biodiversity.


1. Si l’accès à une profession réglementée dans l’État membre d’origine est subordonné à l’accomplissement d’un stage professionnel, l’autorité compétente de l’État membre d’origine reconnaît, lorsqu’elle examine une demande d’autorisation d’exercer la profession réglementée, les stages professionnels effectués dans un autre État membre sous réserve que le stage soit conforme aux lignes directrices publiées visées au paragraphe 2, et tient compte des stages professionnels effectués dans un pays tiers.

1. If access to a regulated profession in the home Member State is contingent upon completion of a professional traineeship, the competent authority of the home Member State shall, when considering a request for authorisation to exercise the regulated profession, recognise professional traineeships carried out in another Member State provided the traineeship is in accordance with the published guidelines referred to in paragraph 2, and shall take into account professional traineeships carried out in a third country.


La méthode prend en considération les lignes directrices publiées par la Commission pour faciliter son application cohérente dans tous les États membres.

The methodology shall be based on the guidelines provided by the Commission to facilitate its consistent application in all Member States.


La documentation relative à la toxicologie doit être conforme aux lignes directrices publiées par l’Agence en ce qui concerne la démarche générale en matière d’essais et les orientations relatives à certaines études spécifiques.

The documentation on toxicology shall follow the guidance published by the Agency on the general approach to testing and guidance on particular studies.


En vertu des lignes directrices publiées aujourd’hui par la Commission, les consommateurs ont maintenant la possibilité d’écrire au fabricant à l’adresse indiquée sur l’emballage, de lui téléphoner ou de poster une question sur son site Internet.

According to European Commission guidelines published today consumers have now the choice between writing to the company at the address mentioned on the package, to phone them or to post a question on their website.




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lignes directrices publiées aujourd ->

Date index: 2024-06-05
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