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Vertaling van "nouvelles lignes directrices publiées aujourd " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Pensions alimentaires pour enfants : guide des nouvelles lignes directrices

Federal Child Support Guidelines: A Guide to the New Approach


Nouveau texte pour les nouvelles Lignes directrices du CTSM

New copy for CAMH new Guidelines


Lignes directrices concernant l'innocuité et les effets physiologiques des sources de fibres nouvelles et des produits alimentaires qui en contiennent

Guidelines Concerning the Safety and Physiological Effects of Novel Fiber Sources and Food Products Containing Them
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les nouvelles lignes directrices publiées aujourd’hui par la Commission concernant les meilleures pratiques pour limiter, atténuer et compenser l'imperméabilisation des sols rassemblent des exemples de politiques, de textes législatifs, de programmes de financement, d’outils de planification locale, de campagnes d'information et des nombreuses autres bonnes pratiques mises en œuvre dans l'ensemble de l'UE.

New guidelines on best practice to limit, mitigate and compensate soil sealing made public by the European Commission today collect examples of policies, legislation, funding schemes, local planning tools, information campaigns and many other best practices implemented throughout the EU.


Les ARN seraient tenues d'agir de manière transparente et de justifier leurs décisions tant par rapport à la jurisprudence en matière de concurrence que par rapport aux lignes directrices publiées préalablement par la Commission, conçues pour établir des critères objectifs communs permettant de réduire le nombre de décisions discrétionnaires à prendre par les autorités réglementaires.

NRAs would be required to act in a transparent manner, and justify their decisions against both the competition case-law and pre-defined guidelines published by the Commission, designed to establish common, objective criteria that minimise the need for discretionary decisions by regulators.


Des nouvelles lignes directrices intégrées pour l'amélioration de la réglementation s'appliqueront dès aujourd'hui aux travaux de la Commission.

New, integrated Guidelines on Better Regulation will apply to the Commission's work from today.


- Tout d’abord, la Commission a été invitée par le Conseil européen à traduire la priorité donnée à la croissance et à l’emploi dans de nouvelles grandes orientations de politique économique, basées sur l’article 99, et chargée d’assurer la cohérence économique des trois dimensions économique, sociale et environnementale de la stratégie de Lisbonne ; et de nouvelles lignes directric ...[+++]

- First of all, the Commission has been asked by the European Council to incorporate the priority given to growth and employment into new Broad Economic Policy Guidelines, based on Article 99, to ensure the economic consistency of the three economic, social and environmental dimensions of the Lisbon strategy, and to prepare new Employment Guidelines, based on Article 128 of the Treaty.


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La Commission a présenté aujourd'hui de nouvelles lignes directrices sur les retenues à la source en vue d'aider les États membres à réduire les coûts à supporter et simplifier les procédures à suivre par les investisseurs transfrontières dans l'Union.

The Commission has today put forward new guidelines on withholding taxes to help Member States reduce costs and simplify procedures for cross-border investors in the EU.


Union des marchés des capitaux: La Commission annonce de nouvelles lignes directrices en matière fiscale pour faciliter les activités des investisseurs transfrontières // Bruxelles, le 11 décembre 2017

Capital Markets Union: Commission announces new tax guidelines to make life easier for cross-border investors // Brussels, 11 December 2017


Les lignes directrices publiées aujourd’hui ont été élaborées sur la base des conclusions d’une consultation approfondie et portent notamment sur les thèmes suivants:

The guidelines published today are based on a detailed consultation and cover issues such as:


Les nouvelles lignes directrices annoncées aujourd'hui représentent un pas en avant».

Today's new guidelines are a step in the right direction".


La vice-présidente Viviane Reding a ajouté: «Les nouvelles lignes directrices annoncées aujourd'hui permettront de donner confiance dans les solutions informatiques innovantes et aideront les citoyens de l'UE à faire des économies.

Vice-President Viviane Reding said: "Today's new guidelines will help generate trust in innovative computing solutions and help EU citizens save money.


Les lignes directrices publiées aujourd'hui visent à éviter tout conflit entre le développement de l'énergie éolienne et la conservation de la biodiversité dans les zones protégées Natura 2000.

The guidelines published today are aimed at avoiding conflict between wind energy development and biodiversity conservation in Natura 2000 protected areas.




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Date index: 2024-06-21
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