Traduction de «lignes directrices devraient également » (Français → Anglais) :

Les codes de conduite sectoriels et clauses contractuelles types, ainsi que les lignes directrices devraient également être promus en vue de renforcer la sécurité juridique et de réduire les coûts.
Sectoral codes of conduct, model contractual clauses, and guidelines should also be supported with a view to increasing legal certainty and reducing costs.

Les nouvelles lignes directrices devraient également couvrir la question des îlots énergétiques et le problème du manque d'interconnexions entre les différents marchés nationaux de gaz naturel, qui est flagrant dans la région de mer Baltique et en Europe centrale et orientale.
The new Guidelines should also cover the issue of energy islands and missing interconnection between national natural gas markets, visible in areas like the Baltic region and Central and Eastern Europe.

Les nouvelles lignes directrices devraient en outre garantir l'application cohérente des dérogations dans tous les États membres.
The new Guidelines should furthermore ensure that the derogations are applied in a consistent manner in all Member States.

Le sénateur Jessiman: Ne croyez-vous pas que les lignes directrices devraient justement n'être rien d'autre que des lignes directrices?
Senator Jessiman: Would you not think that guidelines should be just that, namely, that they should be guidelines?

(l) Les lignes directrices devraient indiquer que le droit à l'objection de conscience dans le cadre du service militaire relève de l'exercice du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; l'Union européenne devrait demander aux États dans lesquels le service militaire est obligatoire de proposer un service de remplacement aux personnes non combattantes ou civiles, dans l'intérêt public et à titre non répressif, ainsi que d'éviter toute sanction, y compris l'emprisonnement, à l'encontre des objecteurs de conscience refusant d'effectuer leur service militaire. les lignes directrices devraient en outre préciser que le droit à l'objection de conscience bien définie relève également de l'exercice légitime du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion lorsque d'autres questions sensibles sur le plan moral sont en jeu.
(l) The Guidelines should include the right to conscientious objection to military service as a legitimate exercise of the right to freedom of thought, conscience and religion; the EU should call on states with a system of compulsory military service to allow for an alternative service of a non-combatant or civilian character, in the public interest and not of a punitive nature, and to refrain from punishing, including through prison sentences, conscientious objectors for failure to perform military service; the Guidelines should also include the right to well-defined conscientious objection as a legitimate exercise of the right to freedom of thought, conscience and religion in relation to other morally sensitive matters;

Les lignes directrices devraient également concerner l'application des règles de concurrence de l'UE aux services de tramp.
Any guidelines would also cover the application of EU competition rules to tramp services.

En 2005, la commissaire à l'environnement et au développement durable, qui a vérifié le processus employé par le gouvernement fédéral pour élaborer ces lignes directrices, a constaté l'existence d'un arriéré important d'une dizaine d'années dans la mise à jour de ces lignes directrices, en dépit de la recommandation de Santé Canada, portant que ces lignes directrices devraient être élaborées ou révisées dans un délai maximal de deux ou trois ans.
In 2005 Canada's Commissioner on the Environment and Sustainable Development, who audited the process the federal government uses to develop these guidelines, found a significant backlog of about 10 years in updating them, despite Health Canada's recommendation that they should take no more than two or three years to develop or review.

3. estime que dans le cas de PPP "contractuels", une comparaison préalable avec le secteur public et une analyse du rapport coûts-avantages sont nécessaires pour le secteur public lors du lancement d'un projet PPP; considère en outre que, dans cette catégorie de PPP, auxquels il convient de donner l'acception plus large de contrats de concession et au nombre desquels figurent également les contrats ayant pour objet l'attribution de services publics imposant la réalisation de travaux d'infrastructures et pour lesquels la majeure partie des profits du concessionnaire provient de versements directs faits par des administrations publiques, l'instrument juridique qui définit les lignes directrices devrait porter sur la phase du choix du contractant privé, en mettant l'accent – sans toutefois les rendre contraignants – sur certains exemples de "meilleures pratiques" pour les autorités publiques et les opérateurs privés; considère que les lignes directrices ainsi décrites devraient également préciser les principes applicables au cadre contractuel en aval de l'adjudication du contrat, en adoptant une approche d'élimination à l'égard des comportements et des dispositions contractuelles qui contreviennent, ou risquent de contrevenir, aux principes du droit communautaire; ces lignes directrices devraient contribuer à un partage équilibré et équitable des profits et des risques entre partenaires publics et privés et à prévenir les préjudices inacceptables pour le secteur public; enfin, il serait opportun que la Commission fournisse des exemples de "bonnes pratiques" en ce qui concerne la répartition des risques entre secteurs public et privé;
3. Considers that, in the case of contractual PPPs, a prior public sector comparator and a value for money analysis are necessary for the public sector when launching a PPP project; considers furthermore that this category of PPPs, which should be understood in the wider sense of concessions, so as to include contracts whose object is the provision of public services requiring the carrying out of infrastructure works and where the majority of the concessionaire's revenues derives from direct payments by public authorities, the legal instrument which defines the guidelines should address the stage of the selection of the private contractor and should standardise several examples of best practice - which should not, however, be binding - for public authorities and private operators; considers that these guidelines should also set out the principles which are applicable to the contractual framework following the awarding of the contract, by taking a proscriptive approach and indicating which kinds of conduct or contractual provisions conflict, or risk conflicting with the principles of Community law; futher considers that these guidelines should contribute to a well-balanced and fair share of profit and risk between public and private partners, preventing unacceptable damage to the public; lastly, considers that the Commission should provide examples of best practice in risk sharing between the public and private sectors;

17. invite les États membres à organiser des contrôles renforcés contre le travail au noir; demande à la Commission et au Conseil de renforcer la ligne directrice portant sur la lutte contre l'activité salariée non déclarée; estime que les lignes directrices devraient citer des exemples de mesures concrètes, dans le domaine des système fiscaux et de sécurité sociale, qui pourraient servir d'incitation à transformer ces régimes d'emploi non réguliers en régimes réguliers; considère que toutes les mesures devraient être prises dans les États membres en concertation avec les partenaires sociaux;
17. Calls on the Member States to carry out more stringent controls on moonlighting; calls on the Commission and the Council to further extend the guideline containing measures to combat unofficial employment; suggests that it should contain practical measures concerning tax and social security systems as possible incentives for transforming these irregular forms of employment into official employment; considers that all measures in the Member States should be taken in consultation with the social partners;

Les lignes directrices devraient indiquer clairement de quelle manière les experts des industries concernées seront associés aux décisions concernant les recherches à venir et au suivi des actions ; d) il convient, pour assurer une affectation annuelle efficace des fonds, de respecter les procédures actuelles concernant l'adoption de chacun des projets de recherche, c'est-à-dire que les décisions de la Commission devraient être prises avec l'accord du Conseil et en consultation avec les secteurs concernés ; e) il importe de procéder à une évaluation complète de la recherche après achèvement des projets financés pendant la période couverte par chacune des lignes directrices pluriannuelles de recherche.
The guidelines should state clearly how industry experts are to be involved both in future research decisions and in the monitoring of projects; (d) in order to ensure the efficient annual allocation of funding, the existing procedures concerning the adoption of individual research projects should be respected, that is, the decisions of the Commission should be taken with the agreement of the Council and in consultation with the sectors concerned; (e) it is important that a full evaluation of the research is undertaken at the completion of the projects financed during the period covered by each multi-annual research guideline.