Vertaling van "lignes directrices correspondantes élaborées " (Frans → Engels) :

Dès lors, les lignes directrices de la partie 1 renvoient aux lignes directrices correspondantes de la partie 2 et inversement afin d'assurer l'intégration et la cohérence des deux parties.
Therefore, in order to ensure proper integration and consistency, cross-references are made between relevant guidelines in parts 1 and 2.

Cinq grands objectifs, cités sous les lignes directrices correspondantes, constituent des objectifs communs qui guident l’action des États membres et tiennent compte des positions de départ et des situations des différents États ainsi que de l’Union.
Five headline targets, listed under the relevant guidelines, constitute shared objectives which guide the action of the Member States, and take into account their relative starting positions and national circumstances as well as the positions and circumstances of the Union.

Dans le cadre de leur coopération, les praticiens de l'insolvabilité et les juridictions devraient tenir compte des meilleures pratiques en matière de coopération dans les affaires d'insolvabilité transfrontalières, telles qu'elles sont énoncées dans les principes et lignes directrices concernant la communication et la coopération adoptés par les organisations européennes et internationales actives dans le domaine du droit de l'insolvabilité, et en particulier dans les lignes directrices pertinentes élaborées par la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI).
When cooperating, insolvency practitioners and courts should take into account best practices for cooperation in cross-border insolvency cases, as set out in principles and guidelines on communication and cooperation adopted by European and international organisations active in the area of insolvency law, and in particular the relevant guidelines prepared by the United Nations Commission on International Trade Law (Uncitral).

La Commission peut modifier les références à la convention AFS, au certificat AFS, à la déclaration AFS et à la déclaration de conformité AFS et les annexes du présent règlement, y compris les lignes directrices correspondantes élaborées par l'Organisation maritime internationale (OMI) et concernant l'article 11 de la convention AFS, afin de tenir compte de l'évolution de la situation au niveau international, et en particulier au sein de l'OMI, ou de renforcer l'efficacité du présent règlement, en tirant parti de l'expérience acquise.
In order to take account of developments at international level and in particular in the International Maritime Organisation (IMO), or to improve the effectiveness of this Regulation in the light of experience, the Commission may amend the references to the AFS-Convention, to the AFS-Certificate, to the AFS-Declaration and to the AFS-Statement of Compliance and the Annexes to this Regulation, including relevant IMO guidelines in relation to Article 11 of the AFS-Convention.

Cinq grands objectifs, cités sous les lignes directrices correspondantes, constituent des objectifs communs qui guident l’action des États membres, en tenant compte des positions de départ et des situations qui sont les leurs, de même qu’ils guident l’action de l’Union.
Five headline targets, listed under the relevant guidelines, constitute shared objectives which guide the action of the Member States, taking into account their relative starting positions and national circumstances, and which also guide the action of the Union.

Cette autorité compétente consulte les autres autorités compétentes concernées et tient compte de toute ligne directrice applicable élaborée par le comité des conglomérats financiers conformément à l'article 21, paragraphe 5.
That competent authority shall consult the other relevant competent authorities, and shall take into account any applicable guidance prepared by the Financial Conglomerates Committee in accordance with Article 21(5).

Dans le cadre des orientations visées à l'article 12, des lignes directrices sont élaborées en vue d'une stratégie appropriée de mesure des précurseurs de l'ozone, en tenant compte des exigences existantes de la législation communautaire et du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP).
As part of the guidance developed under Article 12, guidelines for an appropriate strategy to measure ozone precursor substances shall be laid down, taking into account existing requirements in Community legislation and the cooperative programme for monitoring and evaluation of the long-range transmission of air pollutants in Europe (EMEP).