Vertaling van "lignes directrices comptez-vous poursuivre pendant " (Frans → Engels) :

5. Quelles lignes directrices comptez-vous poursuivre pendant votre mandat de huit ans à la présidence de la Banque centrale européenne?
5. What would be the guiding objectives you will pursue during your eight-year mandate as President of the European Central Bank?

4. Quelles lignes directrices comptez-vous poursuivre pendant votre mandat de huit ans à la vice-présidence de la Banque centrale européenne?
4. What would be the guiding objectives you will pursue during your eight-year mandate as Vice-President of the European Central Bank?

a) pendant que le promoteur prépare ou rassemble les renseignements nécessaires pour que l’Agence puisse terminer l’élaboration des lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental ou répondre à leurs exigences, à moins que l’Agence ait suffisamment de renseignements pour poursuivre l’étude approfondie pendant cette période;
(a) any period during which the proponent prepares or collects any information necessary for the Agency to complete the environmental impact statement guidelines or to complete the requirements of the environmental impact statement guidelines, unless the Agency has sufficient information allowing it to otherwise continue the comprehensive study during this period;

Le sénateur Tkachuk : Vous savez bien que, si vous remplissez un formulaire où vous dites que vous comptez faire un film pornographique, vous n'obtiendrez pas de crédit d'impôt, parce que les lignes directrices l'interdisent.
Senator Tkachuk: You know well that if you fill out a form saying you will be making a pornographic film, you will not get a tax credit, because that is the guideline.

Vous pensez que c'est avec des lignes directrices, avec des «flagships», avec tout un tas de trucs que vous inventez et qui vous occupent pendant des heures et des jours que vous donnerez du travail et de la confiance aux Européens?
Do you really think that guidelines, ‘flagships’ and all manner of things that you dream up and which keep you busy for hours and days at a time will enable you to provide employment and give confidence to the people of Europe?

5. Quelles lignes directrices comptez-vous poursuivre pendant votre mandat de huit ans au sein du directoire de la Banque centrale européenne?
5. What would be the guiding objectives you will pursue during your eight-year mandate as a Member of the Executive Board of the European Central Bank?

Mais, si en fait elles avaient coché cette case relative aux frais de conclusion de transation.et vous avez raison, vous détenez un nombre important de pouvoirs d'enquête, mais vous êtes en quelque sorte lié, car si une personne a déclaré qu'elle recevait des honoraires conditionnels, même si cela allait à l'encontre des lignes directrices des PTC ou du Conseil du Trésor, et que vous meniez une enquête et trouviez qu'elle a effectivement obtenu de tels honoraires, vous n'avez pas le pouvoir ou le mandat de la poursuivre ou de transférer le dossier de cette personne à la GRC.
But if in fact they did check it for a success fee.and you're right, you do have a fair amount of investigatory powers, but you're sort of tied in the sense that if someone said they were getting a contingency fee, even though it was against TPC or Treasury Board guidelines, and you investigated it and found that they received it, you actually don't have any authority or mandate then to prosecute or refer that person to the RCMP.

Étant donné la courtoisie dont nous avons fait preuve envers votre groupe en l'invitant à participer au processus politique, je m'étonne que vous ne soyez pas venu nous demander nos opinions au sujet de vos lignes directrices et de ce que vous comptez faire à cet égard.
I must say I'm surprised, considering the courtesy we extended to your group to be part of the political process, that you did not come to us and take us through your work and ask us for our opinions on what you were doing in the way of guidelines, and what you plan to do in the way of the promulgation of those guidelines.

6. est d'avis que, tant que le marché sera imparfait, il sera nécessaire d'instaurer des obligations ex ante, formulées dans une directive et mises en œuvre par les ARN qui en informent la Commission, afin d'éviter l'abus de positions dominantes; considère que les États membres doivent être invités à définir et mettre en place un modèle contraignant de coopération entre les autorités nationales chargées de la réglementation, les autorités compétentes en matière de concurrence nationale et les instances chargées de réglementer le secteur audiovisuel; affirme que les ARN doivent agir conformément à des lignes directrices préétablies, publiées par la Commission; celles-ci doivent comporter des définitions de marché, à l'effet de fixer des critères communs et objectifs permettant de réduire au minimum la nécessité d'une analyse au cas par cas par les ARN; affirme que la question du pouvoir de marché est complexe et ne peut pas être couverte par un seul modèle mécanique, les ARN ou celles-ci et l'autorité chargée de la concurrence étant le mieux à même de procéder, à un niveau décentralisé, à une analyse verticale, horizontale et intersectorielle de la situation du marché économique; en cas de dysfonctionnement du marché, les ARN doivent proposer des mesures réglementaires correspondant au niveau du dysfonctionnement dans le secteur et axées sur un renforcement de la concurrence, et consulter les opérateurs du marché pour déterminer si le secteur peut résoudre le problème sans réglementation; les ARN sont tenues de justifier leurs décisions au regard des lignes directrices publiées par la Commission, à l'effet de définir des critères objectifs communs permettant de réduire au minimum la nécessité d'appréciation non objective des ARN; considère que les instruments réglementant l'accès, y inclus l'interconnexion, ne devraient pas être étendus au marché des communications mobiles et aux fournisseurs de services Internet; la Commission doit pouvoir contester et, le c ...
6. Considers that, while market failures persistently occur, there is a need to work with ex ante obligations, formulated in a Directive and implemented by the NRAs with notification to the Commission, in order to avoid abuse of dominant positions; advocates that Member States be required to develop and lay down a binding model for cooperation between NRAs and national competition authorities and audiovisual sector regulators; believes that NRAs must act in accordance with pre-defined guidelines published by the Commission and that the guidelines must contain market definitions in order to achieve common, objective criteria which minimise the need for case-by-case assessments by regulators; notes that the question of market power is very complex, one which cannot be covered in one mechanical model; believes that the vertical, horizontal and intersectoral analysis of the economic market situation is best made at a decentralised level by the NRA or by the NRA together with the Competition Authority and that, in any situation of market failure that may arise, the NRAs must propose measures of regulation in a manner appropriate to the gradation of market failure in the sector and aimed at more competition and must consult the market players to find out if the sector can break the logjam in question without regulation; takes the view that NRAs have to justify their decisions against pre-defined guidelines published by the Commission in order to achieve common, objective criteria which minimise the need for non-objective judgements by regulators; considers that the instruments for regulating access, including interconnection, should not be extended to the mobile communications market and Internet service providers; and that the Commission must be able to challenge and possibly revoke the decisions taken by the NRAs if they are not justified according to the regulatory framework; calls for the imposed measures to be published and to be applicable for a limited peri ...

Le sénateur Champagne : Une fois la rencontre du sous-comité est terminée et les lignes directrices établies, ce que vous comptez faire, madame la présidente, c'est de présenter au comité un ordre de renvoi un peu plus précis que celui- là?
Senator Champagne: Once the meeting of the subcommittee is over and the guidelines are established, is it your intention, Madam Chair, to present the committee with an order of reference that is a little more specific than that one?