Vertaling van "ligne disponibles pourrait " (Frans → Engels) :

L’utilisation appropriée des outils en ligne disponibles pourrait contribuer à l’achèvement de cet objectif.
The appropriate use of available online tools could contribute to this goal.

12. demande des réformes ciblées et fondées sur des données factuelles afin d'encourager l'accès transfrontalier au contenu en ligne disponible ou acquis légalement, mais rappelle qu'il est important de ne pas encourager de manière indiscriminée le lancement de licences à l'échelle européenne, car cela pourrait entraîner une réduction de l'offre de contenus disponibles pour les utilisateurs; souligne que le principe de territorialité est un élément essentiel du système du droit d'auteur étant donné l'importance des licences territoriales dans l'Union; demande qu'il soit mis fin au blocage géographique injustifié en accordant la priorité à la portabilité transfrontalière de contenu acquis ou disponible légalement comme une première étape d'un accroissement de la sécurité juridique, et réclame la mise en place de nouveaux modèles commerciaux de licences flexibles et novateurs; constate que de tels modèles devraient être favorables aux consommateurs pour garantir la diversité linguistique et culturelle sans porter atteinte au principe de territorialité ou à la liberté contractuelle ;
12. Calls for targeted, evidence-based reforms to enhance cross-border access to online content which is legally available or has been legally acquired, but cautions against indiscriminately promoting the issuing of mandatory pan-European licences since this could lead to a decrease in the content made available to users; highlights that the principle of territoriality is an essential element of the copyright system given the importance of territorial licensing in the EU; calls for putting an end to unjustified geo-blocking by prioritising the cross-border portability of legally acquired or legally available content as a first step for greater legal certainty, and for the introduction of new commercial models for flexible and innovative licensing schemes; notes that such models should deliver benefits to consumers to ensure linguistic and cultural diversity, without undermining the principle of territoriality or the freedom to enter into a contract;

L'aide communautaire envisagée au chapitre précédent pour la préparation et la mise en oeuvre des accords de réadmission par des pays tiers, basée sur les ressources disponibles de la ligne budgétaire B7-667, pourrait s'appuyer sur l'expérience acquise en matière de renforcement des capacités institutionnelles et d'assistance technique et donnerait notamment plus d'importance aux aspects suivants:
The Community support foreseen in the section above for the preparation and implementation of the readmission agreements by third countries, based on the resources available to budget line B7-667, would build on existing experience regarding institution building and technical assistance, and would give more emphasis notably to:

1. fait observer que la compétitivité du tourisme européen ne sera assurée qu'en utilisant les meilleures technologies disponibles; demande aux États membres et à la Commission de promouvoir l'adoption de stratégies sur l'efficacité énergétique et la mise en place d'énergies renouvelables par le secteur touristique; se félicite du lancement par la Commission de la plateforme "TIC et tourisme" qui pourrait être un accélérateur pour les entreprises du secteur du tourisme, notamment les PME, au stade de la mise en place de nouveaux outils et services innovants; estime qu'un marché unique des services en ligne renforcera la compétitivité de l'industrie touristique européenne et que les TIC doivent contribuer à la gestion durable, tout en tenant compte de la stratégie européenne en matière de changement climatique et en respectant les besoins spécifiques des régions rurales, montagneuses et côtières; estime que la Commission devrait encourager une meilleure coordination de toutes les activités touristiques par le biais des ICT, étant donné que les touristes réservent de plus en plus de prestations de voyages par des plateformes électroniques et moteurs de recherche sur internet non européens; est d'avis que la Commission devrait veiller à ce que les conditions de concurrence dans ce domaine soient équitables et légales;
1. Notes that the competitiveness of the European tourism industry will only be guaranteed by using the best technologies available; calls on the Member States and the Commission to encourage the tourist sector to adopt strategies on energy efficiency and the introduction of renewables; welcomes the launch of an ‘ICT and tourism’ platform by the Commission, which could serve as an accelerator for tourism enterprises, especially SMEs, when developing new and innovative tools and services; believes that a single market for online services will increase the competitiveness of the tourism industry in Europe and that ICT should contribute to sustainable management, also bearing in mind the EU climate strategy and respecting the special needs of rural, mountainous and coastal regions; believes that better coordination of all tourism activities via ICT should be enhanced under the auspices of the Commission, since tourists book more and more travel services through electronic platforms and non-European web search engines; believes that the Commission should secure fair and legal competition in this area;

· étudier d'urgence la possibilité d'un système signalant clairement les divers mécanismes de plainte disponibles pour les citoyens, qui pourrait prendre la forme d'un portail commun de l'UE ou d'un guichet unique en ligne pour aider les citoyens;
· to investigate urgently the possibility of a system clearly signposting the various complaints mechanisms available to citizens, which could take the form of a common EU portal or the creation of an on-line one-stop-shop in order to assist citizens;

étudier d'urgence la possibilité d'un système signalant clairement les divers mécanismes de plainte disponibles pour les citoyens, qui pourrait prendre la forme d'un portail commun de l'Union européenne ou d'un guichet unique en ligne pour aider les citoyens;
to investigate urgently the possibility of a system clearly signposting the various complaints mechanisms available to citizens, which could take the form of a common EU portal or the creation of an on-line one-stop-shop in order to assist citizens;

L'application, notamment par les petites et moyennes entreprises, à la fois de méthodes d'expérimentation et les procédures d'évaluation des données pertinentes disponibles, y compris l'utilisation de méthodes par analogie et par force probante n'impliquant pas l'utilisation d'animaux pour l'évaluation de l'innocuité des produits cosmétiques finis pourrait être facilitée par des lignes directrices de la Commission.
The application, in particular by small and medium-sized enterprises, of both test methods and assessment procedures for relevant available data, including the use of read-across and weight-of-evidence approaches, which do not involve the use of animals for assessing the safety of finished cosmetic products could be facilitated by Commission guidelines.

D'une part, la ligne budgétaire actuellement disponible dans le volet distribution pour la distribution en ligne pourrait être mobilisée afin de stimuler la création de contenus numériques et l'utilisation de la distribution en ligne par l'industrie européenne.
On the one hand, the budget line currently available in the distribution strand for online distribution could be mobilised in order to stimulate the creation of digital content and the use of online distribution by the European industry.