Traduction de «ligne budgétaire b1-175 » (Français → Anglais) :

Étant donné, premièrement, que la Commission a lancé une étude d'évaluation du fonctionnement de l'OCM du tabac brut (No AGRI/Évaluation/2001/1) dont les conclusions seront disponibles à la fin de l'année 2002, et sur la base de laquelle elle présentera des propositions de modification au cours du premier trimestre 2003, et deuxièmement, que pas un euro n'a été investi dans de nouveaux projets (postérieurs à 1996), en raison de l'absence d'appels d'offres, on comprend mal ce qui pousse la Commission à proposer d'augmenter la retenue sur les primes des producteurs pour financer le Fonds communautaire du tabac (connu également sous le nom de "Fonds de recherche"), des 2 % actuels à 3 % en 2003, et à 5 % en 2004, en augmentant les ressources de la ligne budgétaire B1-175 de 15 millions d'euros en 2002 à plus de 45 millions d'euros en 2004.
It should be noted, firstly, that the Commission has launched a study to evaluate the common organisation of the raw tobacco market (No AGRI/Evaluation/2001/1), whose findings will be available by late 2002, and on the basis whereof Commission will submit proposals for changes in the first quarter of 2003. Secondly, not a single euro has been spent on new (post-1996) projects, due to the absence of calls for tender. For these reasons, it is not particularly clear why the Commission is proposing to increase the levy on producers’ premiums to finance the Tobacco Fund (also known as the ‘research fund’) from the current 2% to 3% in 2003 and 5% in 2004, for increasing the funding for Article B1-175 from €15m in 2002 to over €45m in 2004.

La première lecture du budget 2002, à l'amendement 640, relatif à la ligne budgétaire B1-175 (Fonds du tabac), s'écarte de la proposition de la Commission.
Amendment 640 of the first reading of the 2002 budget, on budgetary article B1-175 (Tobacco Fund) does not reflect the Commission’s proposal.

Premièrement, un ajustement purement technique : l'amendement 1 sur les lignes budgétaires B1-406 et B1-4081 - Amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles - a été retiré, parce qu'il est repris dans la lettre rectificative n° 3 au projet de budget que nous avons déjà voté.
First, a purely technical adjustment: Amendment 1 on budget lines B1-406 and B1-4081 – Improving the processing and marketing of agricultural products – has been withdrawn, because it is covered by Letter of Amendment No 3 to the draft budget, which we have already voted on.

10. invite la Commission, dans l'attente des résultats de l'étude relative à d'autres méthodes de financement de la lutte contre les épizooties, à doter la ligne budgétaire B1-332 (Fonds d'urgence vétérinaire ainsi que pour d'autres contaminations animales présentant un risque pour la santé publique) de moyens suffisants compte tenu des expériences récentes;
10. Calls on the Commission, pending the results of the study on alternative methods for the funding of measures to combat animal diseases, to allocate adequate funds to heading B1-332 (Emergency fund for veterinary complaints and other diseases of animal contaminations which are a risk to public health) in the light of recent experience;

Dans le cadre du 9 FED, 175 millions d’euros ont été affectés aux PTOM, qui peuvent également bénéficier de crédits au titre des lignes budgétaires concernant les pays en développement (environnement, aide humanitaire, ONG, genre, lutte contre les stupéfiants, SIDA, lutte contre le tourisme sexuel, population et démographie, réhabilitation et reconstruction...). Ils peuvent recevoir aussi un soutien de la Banque européenne d’investissement (BEI).
Under the 9th EDF, €175 million have been earmarked for the OCTs, that may also receive funding under budget lines for the developing countries, such as environment, humanitarian aid, NGOs, gender, fight against drugs, AIDS, fight against sexual tourism, population and demography, rehabilitation and reconstruction. They may also receive support from the European Investment Bank (EIB).

2. considérant que le financement de ces mesures pourrait relever des fonds structurels, du FEOGA section orientation, des lignes budgétaires B1-5010 à B1-5012 et de plusieurs lignes budgétaires du chapitre B5-32 pour encourager les PME;
2. Considers that funding for these measures could be found in the Structural Funds, EAGGF guidance, budget lines B1-5010 to B1-5012 and a number of budget lines in chapter B5-32 to stimulate SMEs;

La lettre rectificative nu 1 contient également le résultat de la procédure de concertation du 25 juillet 1996 et la Commission a, de ce fait, procédé au transfert de 62 millions d'écus vers le chapitre B0-40 en provenance des lignes budgétaires B1-1501 (1,9 million d'écus), B1-2000 (7,2 millions d'écus) et B1-2220 (52,9 millions d'écus).
Letter of amendment No 1 also includes the outcome of the conciliation procedure of 25 July 1996 and the Commission consequently transferred ECU 62 million to Chapter BO-40 from amounts coming from budget headings B1- 1501 (ECU 1,9 million), B1-2000 (ECU 7,2 million) and B1-2220 (ECU 52,9 million).