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Compensation d'impôt
Compensation d'impôts
Compensation de taxes
Dont pourront convenir les parties
Durée au lieu d'installation
Durée de vie au lieu d'installation
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
En-lieu de taxe
En-lieu de taxes
En-lieu sur la taxe des édifices
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lieux de l'infraction
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Vie au lieu d'installation

Traduction de «lieu où pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes

grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax


durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation

location life


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle sera le premier lieu où pourront être débattues les propositions de la Commission visant à donner une nouvelle orientation à la politique de cohésion de l’Union (IP/11/1159).

The event is the first chance to discuss the Commission's proposals on a new approach to EU cohesion policy (IP/11/1159).


Bien franchement, peu importe les dates limites, que ce soit après 60 jours, après 60 autres jours et même après 60, nous devons présumer que des événements auront lieu qui pourront faire en sorte que la plainte sera faite après 61 ou 65 jours, par exemple en cas de maladie grave.

Quite frankly, no matter how many deadlines there may be, whether it's 60, and then a further 60, and a further 60, we anticipate there could be some event that takes place that may make it 61 or 65, or maybe somebody's gravely ill or whatever.


Pour assurer le contrôle de la qualité requise des eaux conchylicoles, il y a lieu de procéder à un nombre minimal de prélèvements d'échantillons et d'effectuer les mesures des paramètres spécifiés à l'annexe I. Ces prélèvements pourront être réduits en nombre ou supprimés en fonction des résultats des mesures.

For the purpose of checking the quality required of shellfish waters, a minimum number of samples should be taken and the measurements relating to parameters set out in Annex I should be carried out. Such sampling may be reduced or discontinued in the light of the results of the measurements.


Dans l'hypothèse d'un développement technologique accéléré pour la production d'électricité, de grands changements dans la structure de la production d'électricité auront lieu et pourront avoir des effets considérables sur le coût de la réalisation des objectifs en matière de réduction des émissions (jusqu'à 30 % de réduction de ces coûts dans l'hypothèse d'une utilisation de l'énergie nucléaire ou des sources renouvelables).

In the case of accelerated technology developments for electricity generation, significant changes in the structure of electricity production will appear and can have considerable impact on the cost of meeting emission reduction targets (up to a 30% reduction of these costs in a nuclear or renewable case).


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Ainsi, les deux parties pourront cibler et fixer des priorités avec efficacité et répondre aux problèmes dynamiques tels que l'émergence des pandémies ou les travaux sur les technologies en matière d’énergies propres; elles pourront plus aisément voir dans quelle mesure il y a lieu d'augmenter la réciprocité; et elles constitueront une assise pour une coopération plus effective avec les États membres;

This will allow both sides to focus and set priorities effectively and to respond to dynamic issues such as emerging pandemics or work on clean energy technologies; make it easier to examine scope for increased reciprocity; and provide a basis for more effective co-ordination with Member States;


Deuxièmement, les navires UE spécialisés dans la pêche du lieu noir pourront utiliser des filets démersaux dont les maillages seront compris entre 110mm et 119mm, sous réserve toujours de certaines conditions relatives au pourcentage maximum de captures accessoires détenues à bord.

The second derogation relates to the use of demersal nets of mesh size between 110mm and 119mm by EU vessels targeting saithe, again subject to conditions regarding maximum percentages of by-catches held on board.


L'accès au VIS, dont la mise en service a lieu actuellement et qui devrait être pleinement opérationnel au niveau mondial durant 2015, pourrait favoriser la distinction à établir entre les demandeurs, car toutes les données concernant leurs demandes de visa seront introduites dans le système et pourront être consultées par les consulats de tous les États membres.

The availability of the VIS, which is being progressively rolled out and should be fully operational worldwide in the course of 2015, could facilitate distinguishing among applicants as all data related to their visa applications will be entered into the system and can be consulted by all Member State consulates.


considérant que, en application de l'article 4 du règlement no 136/66/CEE du Conseil (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1915/87 (3), un prix de seuil doit être fixé à partir du 1er novembre pour la campagne 1987/1988; qu'il y a lieu dès lors de prévoir que le prélèvement particulier doit être ajusté pour tenir compte des modifications éventuelles de ce prix de seuil qui pourront intervenir;

Whereas, pursuant to Article 4 of Council Regulation No 136/66/EEC (2), as last amended by Regulation (EEC) 1915/87 (3), a threshold price must be fixed from 1 November for the 1987/88 marketing year; whereas a provision should therefore be adopted whereby the special levy must be adjusted to take account of possible future changes in the threshold price; whereas, under Article 4 of that Regulation, measures must be adopted in order to avoid any deflection of trade and, in particular, ensure that the levy applicable in the case of third countries is charged if the oil is released for consumption in Spain or Portugal;


CONSIDERANT QUE , POUR ASSURER LE CONTROLE DE LA QUALITE REQUISE DES EAUX CONCHYLICOLES , IL Y A LIEU DE PROCEDER A UN NOMBRE MINIMAL DE PRELEVEMENTS D ' ECHANTILLONS ET D ' EFFECTUER LES MESURES DES PARAMETRES SPECIFIES A L ' ANNEXE ; QUE CES PRELEVEMENTS POURRONT ETRE REDUITS EN NOMBRE OU SUPPRIMES EN FONCTION DES RESULTATS DES MESURES ;

WHEREAS FOR THE PURPOSE OF CHECKING THE QUALITY REQUIRED OF SHELLFISH WATERS , A MINIMUM NUMBER OF SAMPLES SHOULD BE TAKEN AND THE MEASUREMENTS RELATING TO PARAMETERS SET OUT IN THE ANNEX SHOULD BE CARRIED OUT ; WHEREAS SUCH SAMPLING MAY BE REDUCED OR DISCONTINUED IN THE LIGHT OF THE RESULTS OF THE MEASUREMENTS ;


En d'autres termes, ces aides ne pourront en aucun cas constituer des aides à l'exportation, - les aides devront être objectivement quantifiables ex ante sur la base d'un ration "aide par kilomètre parcouru" ou sur la base d'un ratio "aide par kilomètre parcouru" et "aide par unité de poids" et devront faire l'objet d'un rapport annuel établi sur la base notamment du (des) dit(s) ratio(s), - l'estimation du surcoût devra prendre pour base le moyen de transport le plus économique et la voie la plus directe entre le lieu de production/trans ...[+++]

In other words, such aid may not under any circumstances constitute aid for exports; - the aid will have to be objectively quantifiable beforehand on the basis of a ratio "aid per kilometre travelled" or on the basis of a ratio "aid per kilometre travelled" and "aid per unit of weight", and will have to form the subject-matter of an annual report drawn up on the basis of such ratio(s); - estimates of the extra cost will have to be based on the cheapest means of transport and the most direct route between the place of production/processing and the commercial outlets; - aid may be granted only to businesses located in an area eligible f ...[+++]


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