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Catalogue géographique
Catalogue par noms de lieu
Commission Smith
Crédit ayant donné lieu à délivrance de garanties
Crédits ayant donné lieu à délivrance de garanties
Dépôt d'intérêt économique
Gisement d'exploitation rentable
Gisement donnant lieu à une exploitation rentable
Gisement rentable
Gîsement économique
Gîte d'exploitation rentable
Gîte qui donne lieu à une exploitation rentable
Gîte rentable
Gîte économique
Index des noms de lieux
Nom de lieu
Nom géographique
Nom topographique
Numéro d'identification du lieu géographique
Prêt ayant donné lieu à une saisie
Toponyme

Traduction de «lieu géographique donné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
numéro d'identification du lieu géographique

geographic reference identification number | GRIN [Abbr.]


gisement rentable [ gîte rentable | gisement d'exploitation rentable | gîte d'exploitation rentable | gisement donnant lieu à une exploitation rentable | gîte qui donne lieu à une exploitation rentable | gîsement économique | gîte économique | dépôt d'intérêt économique ]

commercial deposit [ economic deposit | viable deposit | economically viable deposit ]


crédit ayant donné lieu à délivrance de garanties

credit which has given rise to the grant of guarantees


crédits ayant donné lieu à délivrance de garanties

credits which have given rise to the grant of guarantees




Sécurité et santé au travail - Nombre de lésions et de maladies professionnelles signalées ayant donné lieu à une indemnisation, et montant de cette indemnisation

Occupational Safety and Health - Number of Reported and Compensated Occupational Injury and Illness Cases and Amount of Workers' Compensation


Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]


catalogue géographique | catalogue par noms de lieu | index des noms de lieux

geographical catalog | geographical catalogue | index of places


nom géographique | nom topographique | toponyme | nom de lieu

geographic name | geographical name | place name
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par site, on entend, conformément à l'article 2, point t), du règlement (CE) n° 761/2001, tout terrain situé en un lieu géographique donné, placé sous le contrôle de gestion d'une organisation s'appliquant aux activités, produits et services.

"Site" shall mean, according to Article 2(t) of Regulation (EC) No 761/2001, all land at a distinct geographic location under the management control of an organisation covering activities, products and services.


Par «site», on entend «un lieu géographique donné, placé sous le contrôle de gestion d’une organisation s’appliquant aux activités, produits et services, y compris à l’ensemble des infrastructures, équipements et matériaux; le site est la plus petite entité qui puisse être prise en considération pour un enregistrement».

‘ “Site” means a distinct geographic location under the management control of an organisation covering activities, products and services, including all infrastructure, equipment and materials; a site is the smallest entity to be considered for registration’.


42. soutient une définition extensive qui permettrait de reconnaître le lien entre le produit et la zone géographique couverte par l'indication géographique; juge qu'un système de protection au niveau de l'Union devrait avoir un champ d'application plus large, ce qui permettrait d'inclure des dénominations qui, bien que non géographiques, sont associées sans ambiguïté à un lieu donné;

42. Favours a broad definition that would make it possible to recognise the link between a product and the area covered by the GI; considers that an EU-level system of protection should have an expanded scope enabling the inclusion of names which, though not geographical, are unambiguously associated with a given place;


43. soutient une définition extensive qui permettrait de reconnaître le lien entre le produit et la zone géographique couverte par l'indication géographique; juge qu'un système de protection au niveau de l'Union devrait avoir un champ d'application plus large, ce qui permettrait d'inclure des dénominations qui, bien que non géographiques, sont associées sans ambiguïté à un lieu donné;

43. Favours a broad definition that would make it possible to recognise the link between a product and the area covered by the GI; considers that an EU-level system of protection should have an expanded scope enabling the inclusion of names which, though not geographical, are unambiguously associated with a given place;


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«site», un lieu géographique donné, placé sous le contrôle de gestion d’une organisation s’appliquant aux activités, produits et services, y compris à l’ensemble des infrastructures, équipements et matériaux; le site est la plus petite entité qui puisse être prise en considération pour un enregistrement.

‘site’ means a distinct geographic location under the management control of an organisation covering activities, products and services, including all infrastructure, equipment and materials; a site is the smallest entity to be considered for registration.


20) «site»: un lieu géographique donné, placé sous le contrôle de gestion d'une organisation s'appliquant aux activités, produits et services, ainsi qu'à l'ensemble des infrastructures, équipements et matériaux.

20". site" means a distinct geographic location under the management control of an organisation covering activities, products and services, including all infrastructure, equipment and materials.


(20) "site": un lieu géographique donné, placé sous le contrôle de gestion d'une organisation s'appliquant aux activités, produits ou services, ainsi qu'à l'ensemble des infrastructures, équipements et matériaux;

(20) "site" means a distinct geographic location under the management control of an organisation covering activities, products or services, including all infrastructure, equipment and materials;


(20) «site»: un lieu géographique donné, placé sous le contrôle de gestion d'une organisation s'appliquant aux activités, produits et services, ainsi qu'à l'ensemble des infrastructures, équipements et matériaux;

(20) "site" means a distinct geographic location under the management control of an organisation covering activities, products and services, including all infrastructure, equipment and materials;


En premier lieu, étant donné que la couverture géographique du programme est passée de 6 à 17 pays, nous avons insisté pour que le principe de différenciation soit introduit dans le programme - une approche uniformisée ne fonctionnerait pas dans un programme comme celui-ci.

First, given that the scope of the programmes has expanded from 6 to 17 countries, we have insisted that there is room for differentiation within the programme – a one-size-fits-all approach would simply not work in a programme like this.


t) site: tout terrain situé en un lieu géographique donné, placé sous le contrôle de gestion d'une organisation s'appliquant aux activités, produits et services.

(t) "site" shall mean all land at a distinct geographic location under the management control of an organisation covering activities, products and services.




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lieu géographique donné ->

Date index: 2022-06-28
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