Traduction de «lieu elle indique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]
the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]

Le procès-verbal ou l'enregistrement doivent indiquer le lieu,la date et l'heure de la déposition.
The place,date and time of the interrogation are to be stated in the minutes or in the sound recording.

sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu
unless it notifies that such a provisional application cannot take place

Lieu fournisseur non indiqué
It does not have a Vendor Site

TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture
HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce rapport, elle indique si le présent règlement a atteint ses objectifs, en particulier une application plus efficace et plus efficiente des règles relatives à la sécurité des produits et de la législation d’harmonisation de l’Union, une amélioration de la coopération entre autorités de surveillance du marché, un renforcement des contrôles de produits entrant sur le marché de l’Union et une meilleure protection de la santé et de la sécurité des personnes en général, de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail, des consommateurs et de l’environnement ainsi que de la sécurité publique et d’autres intérêts publics, en tenant compte de son impact sur les entreprises, et notamment sur les petites et moyennes entreprises.
That report shall assess if this Regulation achieved its objectives, in particular with regard to ensuring more effective and efficient enforcement of product safety rules and Union harmonisation legislation, improving cooperation between market surveillance authorities, strengthening the controls of products entering the Union and better protecting the health and safety of persons in general, health and safety in the workplace, consumer protection, the environment, public security and other public interests, taking into account its impact on business and in particular on small and medium-sized enterprises.

1. Après la réalisation des contrôles officiels, y compris les contrôles documentaires et, au besoin, les contrôles d’identité et les contrôles physiques, les autorités compétentes prennent une décision au sujet de chaque envoi d’animaux et de biens des catégories visées à l’article 47, paragraphe 1, dans laquelle elles indiquent si l’envoi respecte les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, et précisent, s’il y a lieu, le régime douanier applicable.
1. A decision shall be taken by the competent authorities on each consignment of the categories of animals and goods referred to in Article 47(1) following the performance of official controls including documentary and, where necessary, identity checks and physical checks, indicating whether the consignment is in compliance with the rules referred to in Article 1(2) and, where relevant, the applicable customs procedure.

Elles indiquent clairement le nom de la partie, une adresse de notification, l'objet de la requête, les faits s'y rapportant et les motifs de la requête, la date et le lieu, et l'autorité compétente à laquelle elles sont adressées.
They shall clearly indicate the name of the party, an address for notification, the object of the application, the relevant facts and reasons for the application, a date and place and the competent authority to which they are addressed.

elle indique le nom et l'adresse du lieu de stockage, le numéro du lot de stockage et, le cas échéant, le numéro d'agrément identifiant l'usine;
it indicates the name and address of the storage place, the storage lot number and where appropriate the approval number identifying the factory;

Néanmoins, afin de garantir que les conditions d’emploi prévues par la présente directive ont fait l’objet d’une vérification et qu’elles sont remplies, il y a lieu d’indiquer clairement sur ces autorisations que celles-ci ont été délivrées aux fins d’un travail saisonnier.
Nevertheless, in order to ensure that the conditions of employment as provided for by this Directive have been checked and are met, it should be made clear on those authorisations that they were issued for the purpose of seasonal work.

Cette partie expose les faits essentiels concernant l'accident ou l'incident de mer: ce qui s'est passé, quand, où et comment il a eu lieu; elle indique également si l'accident ou l'incident a causé des pertes en vies humaines, des blessures, des dommages au navire, à la cargaison, à des tiers ou à l'environnement.
This part outlines the basic facts of the marine casualty or incident: what happened, when, where and how it happened; it also states whether any deaths, injuries, damage to the ship, cargo, third parties or environment occurred as a result.

lorsque les produits sont déjà stockés, elle indique le nom et l’adresse du lieu de stockage, le numéro du lot/de la cuve/du silo de stockage et, le cas échéant, le numéro d’agrément identifiant l’usine;
where products are already stored, it indicates the name and address of the storage place, the storage lot/batch/vat/silo number and where appropriate the approval number identifying the factory;

Elle indique le délai dans lequel il y a lieu d'effectuer ces contrôles.
It shall specify the period of time during which such controls should be conducted.

Aux fins de la procédure, la requête contient élection de domicile au lieu où le Tribunal a son siège. Elle indique le nom de la personne qui est autorisée et qui a consenti à recevoir toutes significations.
For the purpose of the proceedings, the application shall state an address for service in the place where the Court of First Instance has its seat and the name of the person who is authorized and has expressed willingness to accept service.