Traduction de «lieu fournisseur non indiqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lieu fournisseur non indiqué
It does not have a Vendor Site

Le procès-verbal ou l'enregistrement doivent indiquer le lieu,la date et l'heure de la déposition.
The place,date and time of the interrogation are to be stated in the minutes or in the sound recording.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'il est indiqué qu'une propriété donnée ne s'applique pas (parce que les données disponibles montrent que la substance ou le mélange ne répond pas aux critères de classification) ou si des informations sur une propriété donnée ne sont pas disponibles, il y a lieu d'en indiquer les raisons.
If it is stated that a particular property does not apply (because the available data shows that the substance or mixture does not meet the criteria for classification) or if information on a particular property is not available, the reasons shall be indicated.

S'il est indiqué qu'une propriété particulière est sans objet ou si des informations sur une propriété donnée ne sont pas disponibles, il y a lieu d'en indiquer les raisons.
If it is stated that a particular property does not apply or if information on a particular property is not available, the reasons shall be given.

S’il est indiqué qu’une propriété donnée est sans objet ou si des informations sur une propriété donnée ne sont pas disponibles, il y a lieu d’en indiquer les raisons.
If it is stated that a particular property does not apply or if information on a particular property is not available, the reasons shall be indicated.

S’il est indiqué qu’une propriété particulière est sans objet ou si des informations sur une propriété donnée ne sont pas disponibles, il y a lieu d’en indiquer les raisons.
If it is stated that a particular property does not apply or if information on a particular property is not available, the reasons shall be given.

L'institution du lieu de résidence indique les motifs qui l'amènent à demander cette autorisation pour la personne en cause, en particulier ceux mentionnés par l'article 20, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 883/2004.
The institution of the place of residence shall state the reasons why it is requesting this authorisation for the person concerned, in particular those mentioned in Article 20(2) of Regulation (EC) No. 883/2004.

1. Lorsque le retard n’a pas donné lieu au remboursement du billet conformément à l’article 16, le voyageur qui subit un retard entre le lieu de départ et le lieu de destination indiqués sur le billet peut, sans perdre son droit au transport, exiger une indemnisation de l’entreprise ferroviaire.
1. Without losing the right of transport, a passenger may request compensation for delays from the railway undertaking if he or she is facing a delay between the places of departure and destination stated on the ticket for which the ticket has not been reimbursed in accordance with Article 16.

1. Lorsque le retard n'a pas donné lieu au remboursement du billet conformément à l'article 17 , le voyageur qui subit un retard entre le lieu de départ et le lieu de destination indiqués sur le billet peut, sans perdre son droit au transport, exiger une indemnisation de l'entreprise ferroviaire.
1. Without losing the right of transport, a passenger may request compensation for delays from the railway undertaking if he or she is facing a delay between the places of departure and destination stated on the ticket for which the ticket has not been reimbursed in accordance with Article 17 .

1. Lorsque le retard n'a pas donné lieu au remboursement du billet conformément à l'article 14, le voyageur qui subit un retard entre le lieu de départ et le lieu de destination indiqués sur le billet peut, sans perdre son droit au transport, exiger une indemnisation de l'entreprise ferroviaire.
1. Without losing the right of transport, a passenger may request compensation for delays from the railway undertaking if he or she is facing a delay between the places of departure and destination stated on the ticket for which the ticket has not been reimbursed in accordance with Article 14.

21. Les autorités compétentes peuvent autoriser les établissements à utiliser les coefficients d'écart de taux, les taux de portage et les taux simples minimaux figurant dans le tableau ci-après (tableau 2) au lieu de ceux indiqués aux points 13, 14, 17 et 18, à condition que ces établissements, selon leurs autorités compétentes:
21. Competent authorities may authorise institutions to use the minimum spread, carry and outright rates set out in the following table (Table 2) instead of those indicated in points 13, 14, 17 and 18 provided that the institutions, in the opinion of their competent authorities: