Vertaling van "lieu des mesures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lieu de mesure de débit
discharge site | gauging site | velocity-area gauging station

lieu de mesure
measuring point

subvention ne donnant pas lieu à compensation [ subvention ne donnant pas lieu à une mesure compensatoire ]
non-countervailable subsidy

subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]
countervailable subsidy

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

Comité de réglementation concernant la mise en oeuvre des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail
Regulatory Committee on the introduction of Measures to encourage Improvements in the Safety and Health of Workers at the Workplace

mesure donnant lieu à la plainte [ mesure à l'origine de la plainte ]
action giving rise to the complaint

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

mesures de l'activité gamma dans trois générateurs de vapeur sur trois, au lieu de un sur trois
3/3 steam generator gamma activity measurements rather than 1/3

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsqu'un opérateur professionnel reçoit une confirmation officielle concernant la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union sur des végétaux, produits végétaux ou autres objets sous sa responsabilité, il consulte l'autorité compétente sur les mesures à prendre et applique, s'il y a lieu, les mesures prévues aux paragraphes 4 à 7.
3. Where a professional operator receives an official confirmation concerning the presence of a Union quarantine pest in plants, plant products or other objects which are under that operator's control, it shall consult the competent authority regarding the action to be taken and shall proceed, as applicable, with the actions referred to in paragraphs 4 to 7.

Aux fins du point c), les mesures incluent des mesures externes et, s'il y a lieu, des mesures visant à réorganiser les liquidités disponibles au sein du groupe.
For the purposes of point (c), the measures shall include external measures and, where appropriate, measures that aim at reorganising the available liquidity within the group.

S'il y a lieu, toute mesure supplémentaire de protection de la peau et toute mesure d'hygiène particulière doivent être indiquées.
If necessary, any additional skin protection measures and specific hygiene measures shall be indicated.

La directive vise aussi à combattre l'industrie du tourisme sexuel, en mettant en place, en premier lieu, une compétence obligatoire sur les ressortissants d'un État membre qui commettent des infractions à l'étranger et, en deuxième lieu, des mesures de prévention en la matière, le but étant de réduire la demande de services sexuels en dehors de l'UE.
The directive also aims to fight the sex tourism industry: first, by introducing compulsory jurisdiction over nationals who commit crimes abroad, and secondly by establishing preventive measures to that effect. This is meant to diminish demand for sexual services outside the EU.

La directive réprime aussi durement l'industrie du tourisme sexuel, en mettant en place, en premier lieu, une compétence obligatoire sur les ressortissants d'un État membre qui commettent des infractions à l'étranger et, en deuxième lieu, des mesures de prévention en la matière.
The directive will also strike hard on the sex tourism industry: firstly, by introducing compulsory jurisdiction over nationals who commit crimes abroad, and secondly by establishing preventive measures to such effect.

La directive s'attaquera aussi durement à l'industrie du tourisme sexuel, en mettant en place en premier lieu une compétence obligatoire sur les ressortissants d'un État membre qui commettent des infractions à l'étranger et, en deuxième lieu, des mesures de prévention en la matière, le but étant de réduire la demande de services sexuels en dehors de l'Union européenne.
The directive will also strike hard on the sex tourism industry: First, by introducing compulsory jurisdiction over nationals who commit crimes abroad, and secondly by establishing preventive measures to that effect. This is meant to diminish demand for sexual services outside the European Union.

Les États membres peuvent appliquer des mesures aléatoires au lieu de mesures continues pour le benzène, le plomb et les particules, s’ils peuvent démontrer à la Commission que l'incertitude, y compris l’incertitude liée à l’échantillonnage aléatoire, respecte l’objectif de qualité des données de 25 % et que la période prise en compte reste supérieure à la période minimale fixée pour les mesures indicatives.
Member States may apply random measurements instead of continuous measurements for benzene, lead and particulate matter if they can demonstrate to the Commission that the uncertainty, including the uncertainty due to random sampling, meets the quality objective of 25 % and the time coverage is still larger than the minimum time coverage for indicative measurements.

Les avantages de REACH tiennent à l’application – par l’industrie en premier lieu et sur ordre des autorités en second lieu – de mesures de réduction des risques appropriées rendues possibles par la collecte et la production systématiques d’informations sur les dangers et les utilisations des produits chimiques.
Benefits of REACH arise from the application of appropriate risk reduction measures – by industry in the first instance and mandated by authorities in the second – enabled by a systematic collection and generation of information on hazards and uses of chemicals.

À cet effet, elle arrêtera s'il y a lieu des mesures spécifiques pour répondre aux attentes particulières des personnes atteintes d'un handicap, de façon à garantir une réelle égalité des chances.
To this end, it will provide where needed specific measures in order to meet the particular needs of people with disabilities so as to ensure true equality of opportunity.

Les actions éligibles sont également presque identiques à celles prévues dans le cadre de INTERREG II et incluent en premier lieu des mesures visant le développement des infrastructures ; en second lieu, il s'agira de diverses mesures dans les domaines économique, social et technique pouvant favoriser la coopération transfrontalière.
Eligible measures are also practically identical to those under Interreg II, primarily those directed towards the development of infrastructures; there will also be various economic, social and technical measures which could benefit cross-frontier cooperation.