Traduction de «lieu de résidence seraient injustement » (Français → Anglais) :

Nous avons aussi appris que les aînés sont souvent injustement privés de leurs droits, notamment le contrôle de leurs finances, le choix de leur lieu de résidence et la possibilité de conduire ou même de travailler.
We also learned that seniors are often unjustly stripped of their rights, including control over their finances, choosing where they live, or whether to continue driving or even working.

Nous espérons également que le récent accord signé par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse permettront à la Saskatchewan et à d'autres provinces de se faire entendre, de sorte qu'aucun Canadien, peu importe son lieu de résidence, ne jugera qu'il a été traité injustement par la formule de péréquation ou par le fait que le premier ministre ne s'est pas rendu dans sa province pour faire une promesse de dernière minute dans l'espoir désespéré d'arracher la victoire lors des élections, élections que le premier ministre a bien failli perdre, d'ailleurs (1625) Le vice-président: La Chambre est-elle prête à se prononcer?
We look forward to being able to make these arguments along the way and hope that the recent accord reached between the federal government and Newfoundland and Labrador and Nova Scotia will also provide an opportunity for the concerns of Saskatchewan, and perhaps even other provinces to be revisited in a way that leaves no Canadian, no matter where they live, feeling that somehow they have been treated unfairly by the equalization formula or treated unfairly because it just so happened that the Prime Minister did not go to their province and make a last minute promise in the desperate last days of an election campaign that was almost lost by that Prime Minister (1625) The Deputy Speaker: Is the House ready for the question?

Quant aux citoyens, s'ils souhaitent bénéficier de ce droit, ils seraient tenus d'informer leur assureur et de lui fournir les informations voulues sur le lieu de résidence temporaire.
Citizens would be obliged to notify their insurers if they wished to exercise this right, and to provide the appropriate details of their temporary place of residence.

Les Micmacs et les Malécites seraient citoyens de leur gouvernement tribal quels que soient leur lieu de résidence ou leur statut d’après la Loi sur les Indiens.
Mikmaq and Maliseet people would be citizens of their tribal government regardless of residence and Indian Act status.

- (IT) Monsieur le Président, la commission juridique et du marché intérieur, dans son avis sur le Livre vert sur l'indemnisation des victimes de la criminalité, se félicite de l'approche proposée et adoptée par la Commission et partage la détermination des trois objectifs substantiels d'une possible action au niveau communautaire : premièrement, le caractère opportun de garantir la possibilité, pour les victimes de délits à l'intérieur de l'Union, d'obtenir une indemnisation de la part de l'État, à savoir de prévoir un filet de sécurité pour toutes les personnes résidant dans l'Union ; deuxièmement, le caractère opportun d'adopter des initiatives visant à limiter les effets injustes qui peuvent découler de la grande différence entre les niveaux d'indemnisation prévus dans les États membres et qui dépendent en pratique de l'État membre de résidence de la victime ou de celui où le délit a été commis ; troisièmement, le caractère opportun de faciliter l'accès à l'indemnisation par l'État des victimes qui se trouvent dans une situation transfrontalière, c'est-à-dire faire en sorte que l'accès des victimes au dédommagement par l'État ne dépende pas trop du lieu, à l'intérieur de l'Union, où le délit a été commis.
– (IT) Mr President, in its opinion on the Green Paper on compensation to crime victims, the Committee on Legal Affairs and the Internal Market congratulates the Commission on the approach it has proposed and adopted and welcomes the definition of the three major objectives for possible action at Community level: firstly, the need to guarantee crime victims within the Union the possibility of obtaining state compensation, providing for a safety net for all Union residents; secondly, the need to adopt the necessary measures to limit the unfair effects that result from the great differences that currently exist between levels of compensation in the different Member States, which, in practice, vary according to the Member State of residence of the victim or the Member State in which they were the victims of the crime; and, thirdly, the need to facilitate cross-border victims’ access to state compensation, ensuring that victims’ access to compensation is not excessively dependent upon the place in the Union in which the crime was committed.

M. Armitage: Les raisons qui sous-tendent cette politique sont les suivantes: premièrement, il ne serait pas très transparent d'utiliser vos points de déplacement pour les travaux du comité; deuxièmement, en subventionnant ainsi les travaux du comité, ceux qui ont déjà de gros budgets de déplacement à cause de leur lieu de résidence seraient injustement pénalisés.
Mr. Armitage: The thinking behind that is, first, it is not a transparent practice to use your points for committee work. Second, it unfairly penalizes those who already have high travel budgets, because of where they live, to also subsidize committee work.

Le sénateur Ringuette : Exactement. Avant, la plupart du temps, les gens ne pouvaient pas postuler à des emplois au sein de la fonction publique fédérale situés à plus de 50 kilomètres de chez eux — ce qui était restrictif et injuste pour tous les Canadiens, peu importe leur lieu de résidence —, alors qu'aujourd'hui, grâce à votre patience et à votre dévouement, nous avons écarté les obstacles géographiques et retiré de la Commission de la fonction publique les zones de sélection pour les emplois affichés.
Senator Ringuette: Exactly: We went from a public service with geographic barriers limiting people applying for federal jobs to within 50 kilometres, most of the time — which was restrictive and unfair to all Canadian citizens, wherever they lived — to a situation where, after a lot of patience and dedication on your part, we have removed from the Public Service Commission the posted jobs area of selection.