Vertaling van "lieu de déterminer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure de détermination du lieu d'arbitrage
proceeding for the fixing of the place of arbitration

lieu qui permet de déterminer le prix
place determining price

résidence en un lieu déterminé
particular residence within a place

lieu donné [ endroit déterminé ]
particular place

lieu déterminé
directed place

Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées
Order Specifying the National Capital Region as the Place in Which Shall be Located the Head Office of Certain Museums

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits
limit control

durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation
location life

lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction
place of commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a lieu de déterminer toutes les possibilités offertes aux tiers pour défendre leurs intérêts dans des procédures concernant des aides d'État.
It is appropriate to set out all the possibilities which third parties have to defend their interests in State aid procedures.

Au lieu de déterminer ses besoins et de prescrire la solution à ces besoins, le client demande maintenant à l'industrie de l'aider à déterminer les besoins globaux opérationnels et de présenter ensuite des solutions applicables.
Rather than determining his requirements and being prescriptive about the solution to those requirements, the customer now asks industry to sit with him to determine the overall needs in the operational scenario and then come forward with solutions that are applicable.

Au lieu de déterminer un montant total, on parle du passif éventuel comme d'un instrument de détermination des montants disponibles.
Rather than set a total sum, we're talking about indirect liability as an instrument for determining available sums.

Notre vérification s'attachera, en premier lieu, à déterminer la mesure dans laquelle nous pouvons utiliser les travaux du Bureau de la vérification interne et nous fier au système de suivi du rendement établi par le ministère; en deuxième lieu, à évaluer les progrès réalisés par DRHC dans la mise en oeuvre de son plan d'action correctif; en troisième lieu, à évaluer la conformité aux autorisations financières comme la Loi sur la gestion des finances publiques et les politiques du Conseil du Trésor; en quatrième lieu, à évaluer le caractère adéquat du cadre de contrôle de gestion, par exemple, qui est responsable de quoi, comment les principales décisions sont prises, la capacité d'assurer la prestation des programmes et les contrôles en place; enfin, nous évaluerons la mesure des résultats et la façon dont ils sont communiqués.
Our audit will set out first to determine the extent to which we can rely on the internal audit and the ongoing performance tracking system established by the department; second, to assess the progress being made by the department in implementing its corrective action plan; third, to assess compliance with financial authorities such as the Financial Administration Act and the Treasury Board policies; fourth, to assess the adequacy of the management control framework—for example, who is responsible for what, how the key decisions are made, the capacity to deliver programs and the controls in place—and finally, we will assess the measurement of results and how they are reported.

Dans ses conclusions présentées ce jour, M. l’avocat général Wahl précise, en premier lieu, que, afin d’établir ce qui constitue l’objet principal d’un contrat, il y a lieu de déterminer, dans chaque cas d’espèce, quelle(s) prestation(s) peu(ven)t objectivement être considérée(s) comme essentielle(s) dans l’économie générale du contrat.
In his Opinion delivered today, Advocate General Nils Wahl states, first, that, in order to establish what constitutes the main subject-matter of a contract, it is necessary to determine, in each specific case, which obligation(s) can objectively be regarded as essential within the general scheme of the contract.

Les conditions définies par la première phrase de l’article 48, paragraphe 3, du règlement VIS étant dès lors remplies, il y a lieu de déterminer la date à partir de laquelle le VIS doit commencer son activité dans une neuvième, une dixième et une onzième région.
The condition laid down by the first sentence of Article 48(3) of the VIS Regulation thus being fulfilled, it is therefore necessary to determine the date from which the VIS is to start operations in a ninth, a tenth and an eleventh region.

L’évaluation de la substance active vise en premier lieu à déterminer s’il est satisfait aux critères d’approbation énoncés aux points 3.6.2 à 3.6.4 et 3.7 de l’annexe II. Si tel est le cas, l’évaluation se poursuit pour déterminer s’il est satisfait aux autres critères d’approbation énoncés aux points 2 et 3 de l’annexe II.
The assessment of the active substance shall first establish whether the approval criteria set out in points 3.6.2 to 3.6.4 and 3.7 of Annex II are satisfied. If these criteria are satisfied the assessment shall continue to establish whether the other approval criteria set out in points 2 and 3 of Annex II are satisfied.

Il s'agit d'un système en évolution qui doit être constamment et fort attentivement revu et mis à jour, en premier lieu, pour faire en sorte que les organismes d'application de la loi puissent talonner et même devancer les habiles criminels qui, sans arrêt, s'efforcent de miner et de subvertir notre économie, notre sûreté et notre sécurité, en deuxième lieu, pour faire en sorte d'assurer l'équilibre approprié entre, d'une part, les exigences de sûreté, de sécurité et de stabilité économique et, d'autre part, les droits des citoyens à la vie privée et les droits qu'ils ont en vertu de la Charte et, en troisième lieu, pour déterminer quelle réglementation à prendre en application de cette loi habilitante.
It is a moveable feast that needs to be constantly and carefully reviewed and updated especially, first, so that the law enforcement agencies are able to keep up with, or even ahead of, the ingenious criminals who are constantly trying to undermine and subvert our economy and our collective safety and security; second, to ensure that there is an appropriate balance maintained between the exigencies of safety and security and the stability of our economy, on the one hand, and the rights of individual citizens as to their privacy and their own rights under the Charter on the other hand; third, the regulations that this enabling legislation opens up the right for us to enact.

Afin de prévoir une période transitoire avant l'augmentation du maillage des chaluts de fond, il y a lieu de déterminer, en matière de gréement des chaluts, certaines caractéristiques propres à améliorer la sélectivité du maillage actuellement utilisé.
In order to allow for a transitional period, before increasing the mesh size of bottom trawl nets, it is appropriate to determine some characteristics in the rigging of the trawl nets that will enhance the selectivity of the currently used mesh size.

c) en troisième lieu, en déterminant les valeurs limites d'émission pondérées par combustible; ces valeurs sont obtenues en multipliant la valeur limite d'émission calculée du combustible par la quantité de chaleur fournie par le combustible déterminant et en multipliant les autres valeurs limites d'émission par la quantité de chaleur fournie par chaque combustible, et en divisant le résultat de la multiplication par la somme des puissances thermiques fournies par tous les combustibles.
(c) thirdly by determining the fuel-weighted emission limit values, which are obtained by multiplying the calculated fuel emission limit value by the thermal input of the determinative fuel and the other individual emission limit values by the thermal input delivered by each fuel, the product of multiplication being divided by the sum of the thermal inputs delivered by all fuels,