Traduction de «résidence en un lieu déterminé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résidence en un lieu déterminé
particular residence within a place

lieu déterminé
directed place

domicile | lieu de domicile | lieu de résidence | lieu d'habitation | résidence
domicile | dwelling | home | place of residence | residence

résidence [ lieu de résidence | lieu ordinaire de résidence | lieu de résidence habituelle | domicile ]
residence [ abode | place of residence | place of abode | ordinary place of residence | habitation ]

résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]
ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

lieu de résidence | résidence
place of residence | residence

lieu de séjour | lieu de résidence
place of stay | place of residence

assignation d'un lieu de résidence | injonction de ne pas quitter un territoire assigné
restriction order | control order | allocation to a place of residence

endroit où peut se trouver une personne, lieu de résidence (pas domicile)
whereabouts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'un demandeur d’asile ne se conformera pas à l’obligation de résider dans un lieu déterminé et s’il existe un risque de fuite, les États membres pourront le placer en rétention.
In cases where an asylum seeker is not complying with the obligation to reside in a specific place and where there is a risk of absconding, Member States can make use of detention;

Ces mesures alternatives pourraient comprendre l'interdiction pour l'enfant de se trouver à certains endroits, l'obligation de résider en un lieu déterminé, des restrictions concernant ses contacts avec certaines personnes, l'obligation d'informer les autorités compétentes, la participation à des programmes éducatifs ou, sous réserve de l'accord de l'enfant, la participation à des programmes thérapeutiques ou de désintoxication.
Such alternative measures could include a prohibition for the child to be in certain places, an obligation for the child to reside in a specific place, restrictions concerning contact with specific persons, reporting obligations to the competent authorities, participation in educational programmes, or, subject to the child's consent, participation in therapeutic or addiction programmes.

43. Les États membres peuvent prévoir que, pour bénéficier des conditions matérielles d'accueil, les demandeurs doivent effectivement résider dans un lieu déterminé fixé par les États membres.
43. Member States may make provision of the material reception conditions subject to actual residence by the applicants in a specific place, to be determined by the Member States.

3. Les États membres peuvent prévoir que, pour bénéficier des conditions matérielles d’accueil, les demandeurs doivent effectivement résider dans un lieu déterminé fixé par les États membres.
3. Member States may make provision of the material reception conditions subject to actual residence by the applicants in a specific place, to be determined by the Member States.

1. Au sens de la présente convention, l’expression « résident d’un État contractant » désigne toute personne qui, en vertu de la législation de cet État, est assujettie à l’impôt dans cet État, en raison de son domicile, de sa résidence, de son lieu d’enregistrement, de son lieu de constitution, de son siège de direction ou de tout autre critère de nature analogue, et s’applique aussi à cet État, à ses subdivisions politiques, subdivisions administratives-territoriales ou collectivités locales ainsi qu’à toute personne morale de droit public de cet État ou de ces subdivisions ou collectivités.
1. For the purposes of this Convention, the term “resident of a Contracting State” means any person who, under the laws of that State, is liable to tax therein by reason of the person’s domicile, residence, place of registration, place of incorporation, place of management or any other criterion of a similar nature and also includes that State and any political or administrative-territorial subdivision or local authority thereof or any agency or instrumentality of any such State, subdivision or authority.

C'est celle-là qui devrait être considérée comme votre résidence permanente et qui détermine le lieu où vous êtes habilité à voter.
That is the place that is to be considered your permanent residence, it determines where you will be able to vote.

Enfin, même si toute l'attention a été axée sur les États-Unis, il est tout aussi important que le gouvernement du Canada détermine s'il y a lieu d'apporter des changements de notre côté de la frontière — à ce stade-ci, cela demeure une question sans réponse — et, s'il y a lieu, déterminer s'il est possible de les mettre en oeuvre sans perturber les communautés et les économies tant canadiennes qu'américaines.
Finally, although all the focus has been on the United States, it is equally important for the Canadian government to determine if any changes are to be made on our side of the border — at this point, that is still an open question — and that any of these changes be implemented in a way that does not disrupt our or the American communities and economies.

Le commerçant portugais a introduit une demande au titre de la procédure de règlement des petits litiges, accompagnée de la facture, auprès du tribunal de son lieu de résidence (puisque le lieu d'exécution du contrat était le Portugal) et a demandé une indemnisation de 3 000 EUR.
The Portuguese retailer files a small claims case, attaching the invoice to the application to his local court (since the place of performance of the contract was in Portugal) and asks for €3 000 in compensation.

4. Les États membres peuvent prévoir que, pour bénéficier des conditions matérielles d'accueil, les demandeurs doivent effectivement résider dans un lieu déterminé fixé par les États membres.
4. Member States may make provision of the material reception conditions subject to actual residence by the applicants in a specific place, to be determined by the Member States.

Si on décrétait, à un moment donné, une zone militaire d'accès contrôlé, on pourrait aussi décréter l'état des mesures d'urgence et, à ce moment-là, arrêter tout citoyen circulant dans cette zone, même si son lieu de résidence ou son lieu de travail, son école ou son lieu de fréquentation habituel faisait partie de cette même zone.
If at some point a controlled access military zone were to be declared, emergency measures could also be declared and any citizen found in that zone could be arrested.