Vertaling van "lieu de comparer cette quantité " (Frans → Engels) :

Il y a lieu de comparer cette quantité de quotas d’émission gratuits alloués chaque année de la période concernée à la quantité annuelle de quotas calculée conformément à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE pour les installations qui ne sont ni des producteurs d’électricité ni de nouveaux entrants, en tenant compte de la part considérée de la quantité annuelle totale pour l’ensemble de la Communauté, déterminée conformément à l’article 9 de ladite directive, et de la quantité correspondante d’émissions qui ne sont intégrées dans le système d’échange de l’Union qu’à partir de 2013.
This amount of free emission allowances allocated in each year of the period should be compared with the annual amount of allowances that is calculated in accordance with Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC for installations that are not electricity generator or new entrants, taking into account the relevant share of the annual Community-wide total quantity, as determined pursuant to Article 9 of that Directive, and the relevant amount of emissions that are only included in the Union scheme from 2013 onwards.

Si l’inscription de l’hypothèque ou d’une autre sûreté comparable donne lieu au paiement de frais, cette information figure dans cette section avec le montant, s’il est connu, ou, si ce n’est pas possible, la base de détermination de ce montant.
Where a fee is payable for registration of the mortgage or comparable security that shall be disclosed in this section with the amount, where known, or where this is not possible the basis for determining the amount.

Si l’on compare cette quantité au nombre d’équipements mis sur le marché, 65 % des équipements vendus sont finalement collectés en fin de vie.
A comparison of the quantity of waste equipment collected with the number of appliances coming onto the market yields the figure of 65% as the proportion of appliances sold which will subsequently be collected.

Si l'on compare cette quantité au nombre d'équipements mis sur le marché, 65% des équipements vendus sont finalement collectés en fin de vie.
A comparison of the quantity of waste equipment collected with the number of appliances coming onto the market yields the figure of 65% as the proportion of appliances sold which will subsequently be collected.

Lorsqu’une décision de classement adoptée conformément aux procédures en vigueur dans l’Union visées à l’article 11 affecte un groupe de produits soumis à une limite quantitative, la Commission engage, lorsqu’il y a lieu et sans tarder, des consultations conformément à l’article 9, en vue de parvenir à un accord sur les éventuels ajustements nécessaires des limites quantitatives correspondantes, fixées à l’annexe V. À cette fin, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 31 bis en ce qui concerne les ajustements de l’annexe V.
Where a classification decision adopted in accordance with the Union procedures in force referred to in Article 11 involves a product group subject to a quantitative limit, the Commission shall, where necessary, initiate consultations without delay in accordance with Article 9, in order to reach agreement on any necessary adjustments to the corresponding quantitative limits provided for in Annex V. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 31a concerning adjustments to Annex V for this purpose.

17. attire l'attention sur la nécessité de disposer de statistiques cohérentes, comparables, ventilées par genre, complètes et adaptées aux nouveaux systèmes d'organisation et de déploiement du personnel et d'organisation du travail; estime que, lors de l'évaluation de l'écart de rémunération, il ne faut pas seulement tenir compte des différences de salaires horaires bruts mais aussi d'autres éléments tels que les compléments salariaux individuels, la qualification professionnelle, les dispositions et capacités individuelles, l'organisation du travail, l'expérience professionnelle et la productivité, qu'il convient d'évaluer de façon quantitative (temps de présence physique sur le lieu du travail) mais aussi qualitative, tout comme les effets sur les augmentations salariales automatiques engendrés par la diminution du temps de travail, les périodes de congé et l'absence pour cause d'activités de soins et de prise en charge;
17. Observes that statistics must be coherent, comparable, gender-specific, complete and designed to take account of new systems of classifying and organising staff and reforming work organisation; considers that, in assessing the pay gap, not only should differences in gross hourly wages be taken into account, but also other aspects such as individual pay, contract type, supplements and bonuses, professional qualifications, personal aptitudes and skills, work organisation, professional experience and productivity, which should be measured not only in quantitative terms (hours when the worker is physically present at the workplace) but also in qualitative terms and in terms of the impact which reductions in working hours, periods of leave and absences because of care activities have on automatic pay rises;

Pour mettre en œuvre le système transitoire prévu à l’article 10 bis, paragraphe 11, de la directive 2003/87/CE, en vertu duquel la quantité de quotas allouée à titre gratuit doit passer de 80 % de la quantité correspondant aux quotas à allouer en 2013 à 30 % de cette quantité en 2020, en vue de parvenir à la suppression totale des quotas gratuits en 2027, il y a lieu d’appliquer les facteurs établis à l’annexe VI. Lorsqu’un secteur ou un sous-secteur figure sur la liste établie par la décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone , ces facteurs ne s’appliquent pas.
To give effect to the transitional system provided for by Article 10a(11) of Directive 2003/87/EC, according to which the free allocation of emission allowances should decrease from 80 % of the amount that corresponded to the allowances to be allocated in 2013 to 30 % of this amount in 2020 with a view to reaching no free allocation in 2027, the factors set out in Annex VI apply. Where a sector or sub-sector has been put on the list determined by Commission Decision 2010/2/EU of 24 December 2009 determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, a list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage , these factors do not apply.

Il y a lieu de fixer cette quantité.
That quantity should be fixed.

Un travailleur externe est une personne qui accepte de travailler pour une entreprise déterminée ou de fournir une certaine quantité de biens ou de services à une entreprise déterminée aux termes d'un accord ou d'un contrat préalable passé avec cette entreprise, mais dont le lieu de travail ne se situe pas dans cette entreprise [Système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté européenne, SEC 95: 11.13 g)].
An outworker is a person who agrees to work for a particular enterprise or to supply a certain quantity of goods or services to a particular enterprise by prior arrangement or contract with that enterprise, but whose place of work is not within it (European system of national and regional accounts in the European Community, ESA 95: 11.13(g).

4. approuve la proposition de la Commission de mettre sur pied un système d'information statistique harmonisé afin d'assurer un bechmarking de l'innovation dans les entreprises industrielles, les services et les PME; souligne toutefois qu'un tel système est nécessaire aussi pour assurer un benchmarking précis des politiques d'innovation des États membres et des autres pays industrialisés afin de définir les meilleures pratiques et d'établir des objectifs clairs et chiffrés; estime que, dans la perspective de ce contrôle et de cette analyse comparative des politiques, un simple échange d'expériences est nettement insuffisant et que des indicateurs statistiquement significatifs, géographiquement comparables permettant de mesurer l'impact des politiques d'innovation et des infrastructures et d'évaluer en permanence les effets des politiques menées pour promouvoir l'innovation doivent être développés; invite la Commission à mettre en place un système d'information quantitative permettant à la Communauté et aux États membres de fixer des objectifs précis et chiffrés et de déterminer à tout moment dans quelle mesure ceux-ci ont été réalisés;
4. Approves the Commission's proposal to set up a harmonised statistical information system in view of a "benchmarking" of innovation in industry, services and SMEs; stresses however that such a system is also needed for a precise benchmarking of innovation policies in Member States and other developed countries in order to define best practices and to establish clear and quantified objectives; considers that in view of such a monitoring and comparative analysis of public policies a simple exchange of experience is largely insufficient and that statistically significant, geographically comparable indicators measuring the impact of innovation policies and infrastructures and a permanent assessment of our policies' ability to foster innovation need to be elaborated; calls on the Commission to set up a quantitative information system ("tell-tale system") which will enable the Community and the Member States to set precise and quantified objectives and to ascertain at any time the degree to which they have been fulfilled;