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Affirmation d'un lien
Autorisation de signifier
Ce que signifie innover pour les entrepreneurs
Construction de liens
Construction de liens hypertextes
Création de liens
Création de liens hypertextes
Employé avec lien de dépendance
Employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Employée avec lien de dépendance
Employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Identifiant non signifiant
Lien brisé
Lien cassé
Lien commandité
Lien commercial
Lien mort
Lien promotionnel
Lien publicitaire
Lien périmé
Lien rompu
Lien sponsorisé
Netlinking
Numéro non signifiant
Permission d'effectuer la signification
Permission de signifier
Personnellement signifier
Salarié avec lien de dépendance
Salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Salariée avec lien de dépendance
Salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Signifier personnellement
Signifier un bref
Signifier un bref d'assignation
Signifier une assignation
Signifier à personne
Tissage de liens

Traduction de «lien ne signifie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lien brisé | lien cassé | lien mort | lien périmé | lien rompu

broken hyperlink | broken link | dead hyperlink | dead link | stale link


signifier à personne [ signifier personnellement | personnellement signifier ]

personally serve [ serve personally ]


signifier une assignation [ signifier un bref d'assignation | signifier un bref ]

serve a writ of summons [ serve a writ ]


identifiant non signifiant | numéro non signifiant

non-speaking number


autorisation de signifier | permission de signifier | permission d'effectuer la signification

leave to serve


salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance

non-arm's length employee




lien promotionnel | lien publicitaire | lien commercial | lien commandité | lien sponsorisé

promotional link | advertising link | commercial link | sponsored link


création de liens | création de liens hypertextes | construction de liens hypertextes | construction de liens | tissage de liens | netlinking

link building


Ce que signifie innover pour les entrepreneurs : rapport annuel 2002 [ Ce que signifie innover pour les entrepreneurs ]

What Innovation Means to Entrepreneurs : 2002 annual report [ What Innovation Means to Entrepreneurs ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les modifications principales substantielles visent à clarifier le champ d'application des RU CUI en introduisant à l'article 3 une définition du «trafic ferroviaire international», signifiant «le trafic qui nécessite l'utilisation d'un sillon international ou de plusieurs sillons nationaux successifs situés dans au moins deux États membres et coordonnés par les gestionnaires d'infrastructure concernés», et en modifiant l'article 1er (Champ d'application) en conséquence, tout en conservant le lien avec les RU CIM et CIV.

The main substantial modification aim at clarifying the scope of the CUI UR by introducing a definition in Article 3 of ‘international railway traffic’ to mean ‘traffic which requires the use of an international train path or several successive national train paths situated in at least two States and coordinated by the infrastructure managers concerned’, and by amending Article 1 (Scope) accordingly, while keeping the link with CIV and CIM UR.


Les critères du caractère approprié et de la nécessité nécessaire signifient que ces enquêtes ne sont pas autorisées si d’autres moyens adaptés et moins restrictifs sont disponibles pour établir l’existence de liens familiaux.

The appropriateness and necessity criteria imply that such investigations are not allowed if there are other suitable and less restrictive means to establish the existence of a family relationship.


À cet égard, la Cour souligne que, bien que l’établissement d’un tel lien ne signifie pas automatiquement que les accords concernés ont pour objet de restreindre la concurrence, il peut néanmoins constituer un élément important pour apprécier si ceux-ci sont par leur nature nuisible au bon fonctionnement du jeu normal de la concurrence.

In that regard, the Court points out that, although such a link does not automatically mean that the agreements concerned have as their object the restriction of competition, it can nevertheless constitute an important factor in determining whether those agreements are by their nature injurious to the proper functioning of normal competition.


Dans le cas d'une relation hors des liens du mariage, lier le droit à la pension de survivant à la nature conjugale du lien sans définir ce que cela signifie vraiment ou comment on mesurera le lien conjugal, qui sera inclus et exclu, et selon quels critères, enlève tout sens aux mots et à l'exercice.

To tie survivor pension eligibility for relationships outside of marriage to the conjugality of the relationship without defining what that means or how conjugality will be assessed, who is included or excluded and on what basis, makes the whole terms and the whole test meaningless.


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néanmoins, lorsqu'un produit agricole ou une denrée alimentaire présente des caractéristiques particulières qui sont liées à son origine géographique, il est possible à ses fabricants de demander, par l'intermédiaire des autorités compétentes de l'État membre concerné, l'enregistrement au niveau communautaire d'une appellation d'origine protégée (AOP) ou d'une indication géographique protégée (IGP) conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires . L'octroi de l'enregistrement signifie que la Co ...[+++]

nevertheless, where an agricultural or other product or a foodstuff possesses particular characteristics which are due to its geographical origin, it is possible for the producers of the product or foodstuff to apply, through the competent authorities of the Member State concerned, for registration at Community level of a protected designation of origin (PDO) or a protected geographical indication (PGI) in accordance with the provisions of Council Regulation No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs ; the granting of registration means that the Community has recognised the existence of very close links between the specific qualities of the ...[+++]


Pourriez-vous, pour le bien du comité, expliquer la différence entre les terres de la catégorie A et les terres de la catégorie B en vertu de l'Accord-cadre définitif, et nous dire ce que signifient ces termes au Yukon, et ce qu'ils signifient en lien avec les droits de surface et les droits souterrains?

Maybe for the benefit of the committee you could differentiate between category A lands and category B lands as found under the Umbrella Final Agreement, and tell us what those terms mean in Yukon and what they mean in terms of access rights on the surface and subsurface.


Les lignes directrices du Conseil du Trésor précisent que l'expression « ont un lien direct » signifie qu'il doit y avoir un test de nécessité.

The Treasury Board guidelines have said this expression “unless it relates directly” should mean a necessity test. Arguably, that's the only legal interpretation that's possible.


iii) lorsque l'acte a été signifié ou notifié à une personne autre que le débiteur, le nom de cette personne et son lien avec le débiteur,

(iii) where the document has been served on a person other than the debtor, the name of that person and his relation to the debtor,


iii)lorsque l'acte a été signifié ou notifié à une personne autre que le débiteur, le nom de cette personne et son lien avec le débiteur,

(iii)where the document has been served on a person other than the debtor, the name of that person and his relation to the debtor,


L'établissement de tels liens signifie, d'une part, que ces organisations, grandes ou petites, récentes ou anciennes, recevront de l'aide et des conseils de nature concrète de la part d'organisations similaires des pays voisins ou, plus loin, des États membres de l'Union européenne et, d'autre part, que les bonnes pratiques en ce domaine seront beaucoup mieux connues, de même aussi que les mauvaises.

These links mean that these organisations, however big or small, new or old, can will get practical help and advice from similar organisations in neighbouring countries or in a European Union member State further away and that much more will be known about good practice, and also about the bad practice in this respect.


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