Traduction de «licenciés aurait également » (Français → Anglais) :

Pour ce qui est de l'initiative ciblée du gouvernement pour les travailleurs âgés qui vise à régler des situations comme celle-ci, nous croyons que l'élargissement des initiatives ciblées d'adaptation au marché du travail qui offrent des services d'aide à la recherche d'emploi aux travailleurs licenciés aurait également une incidence importante, pourvu que l'on englobe aussi les travailleurs de 45 à 54 ans, ainsi que les plus âgés.
With respect to the government's targeted initiative toward older workers that is intended to address circumstances like this, as we say, expanding those targeted labour market adjustment initiatives that provide job search assistance services to displaced workers we believe would have a significant impact as well, if it's expanded beyond the current window of workers to those 45 to 54 years old, as well as older workers.

(5) Lorsque des cosmétiques sont fabriqués ou produits au Canada par un fabricant titulaire de licence pour le compte d’un non-résident qui est une personne visée par l’alinéa d) de la définition de « fabricant ou producteur » au paragraphe 2(1) et qui a omis de demander une licence ainsi que l’exige l’article 54, le fabricant titulaire de licence est réputé avoir vendu les cosmétiques pour un prix de vente égal à celui qui aurait été raisonnable dans les circonstances si les cosmétiques avaient été vendus au Canada par le non-résident à une tierce personne avec laquelle il n’avait pas de lien de dépendance, dès la date où ils ont été livrés ou dès celle, si elle est antérieure, où le droit de propriété sur ceux-ci a été transféré au non-résident.
(5) Where cosmetics were manufactured or produced in Canada by a licensed manufacturer for a non-resident person who is a person described in paragraph (d) of the definition “manufacturer or producer” in subsection 2(1) and who has failed to apply for a licence as required by section 54, the licensed manufacturer shall be deemed to have sold the cosmetics for a sale price equal to the sale price that would have been reasonable in the circumstances if the cosmetics had been sold in Canada, at the earlier of the time the cosmetics were delivered or the property in the cosmetics passed to that non-resident person, by that non-resident person to a third person with whom he was dealing at arm’s length.

(6) Lorsque des vidéocassettes préenregistrées neuves ou non utilisées au Canada sont fabriquées ou produites au Canada par un fabricant titulaire de licence pour le compte d’un non-résident qui est une personne visée à l’alinéa j) de la définition de « fabricant ou producteur » au paragraphe 2(1) et qui a omis de demander une licence ainsi que l’exige l’article 54, le fabricant ou producteur est réputé avoir vendu les cassettes pour un prix de vente égal à celui qui aurait été raisonnable dans les circonstances si les cassettes avaient été vendues au Canada par le non-résident à une tierce personne avec laquelle il n’avait pas de lien de dépendance, dès la date où elles ont été livrées ou dès celle, si elle est antérieure, où le droit de propriété sur celles-ci a été transféré au non-résident.
(6) Where prerecorded video cassettes that are new or have not been used in Canada were manufactured or produced in Canada by a licensed manufacturer for a non-resident person who is a person described in paragraph (j) of the definition “manufacturer or producer” in subsection 2(1) and who has failed to apply for a licence as required by section 54, the licensed manufacturer shall be deemed to have sold the cassettes for a sale price equal to the sale price that would have been reasonable in the circumstances if the cassettes had been sold in Canada, at the earlier of the time the cassettes were delivered or property in the cassettes passed to that non-resident person, by that non-resident person to a third person with whom he was dealing at arm’s length.

68.18 (1) Lorsque la taxe a été payée en vertu de la partie III à l’égard de marchandises qu’une personne détient en stock dans un état inutilisé à la date où une licence lui est délivrée conformément aux articles 54 ou 64 et que cette personne aurait pu par la suite obtenir ces marchandises exemptes de taxe en vertu du paragraphe 23(7), une somme égale à la taxe doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être versée à cette personne, si elle en fait la demande dans les deux ans qui suivent la délivrance de la licence.
68.18 (1) If tax under Part III has been paid in respect of any goods and a person holds the goods in an unused condition in inventory on the day a licence is granted to that person under section 54 or 64 and could thereafter have obtained the goods exempt from tax under subsection 23(7), an amount equal to the amount of that tax shall, subject to this Part, be paid to that person if that person applies for it within two years after the licence was granted.

Elle aurait également accru la capacité et la motivation de l'entité issue de la concentration de réduire sensiblement ses activités d'échange et de mise sous licence de variétés de tournesol dans l'UE, avec, notamment, pour effets de mettre un frein à l'innovation, de verrouiller les marchés de la commercialisation de semences de tournesol et, en fin de compte, de réduire le choix de semences de tournesol hybrides proposé aux clients.
It would also have increased the ability and incentives for the merged entity to significantly reduce its activities of exchange and licensing of sunflower varieties in the EU, leading notably to a reduction in innovation, a foreclosure of competitors in the markets for the commercialisation of sunflower seeds and ultimately to a reduction of choice of sunflower seed hybrids for customers.