Vertaling van "licenciements s'avèrent effectivement " (Frans → Engels) :

En cas de besoin avéré de maintenir ou promouvoir le développement d'une race sur un territoire donné ou dans le cas d'une race menacée, l'autorité compétente devrait avoir la possibilité de mener, à titre temporaire, un programme de sélection de cette race, pour autant qu'il n'existe pas de programme de sélection effectivement en place pour cette race.
Where there is a recognised need to maintain or promote the development of a breed on a certain territory, or in the case of an endangered breed, the competent authority should itself have the possibility to carry out, on a temporary basis, a breeding programme for that breed, provided that no breeding programme is already effectively in place for that breed.

S'il s'avère que le prestataire de services n'est pas effectivement établi dans l'État membre d'établissement ou que l'adresse de l'entreprise ou les données la concernant sont fausses, les autorités compétentes ne devraient pas interrompre la procédure pour des raisons de forme mais devraient enquêter plus amplement sur le sujet afin d'établir l'identité de la personne physique ou morale responsable du détachement.
If it emerges that the service provider is indeed not established in the Member State of establishment or that the address or the company data are false, the competent authorities should not terminate the procedure on formal grounds but should investigate the matter further in order to establish the identity of the natural or legal person responsible for the posting.

Au vu de la jurisprudence rappelée aux points 43 à 45 du présent arrêt, le Tribunal considère que, eu égard aux obligations incombant à un jury de concours, la décision de ne pas inscrire un candidat sur une liste de réserve doit être annulée s’il s’avère que le concours était organisé d’une manière qui générait un risque d’inégalité de traitement supérieur à celui inhérent à tout concours, sans que le candidat concerné n’ait à fournir la preuve de ce que certains candidats ont été effectivement avantagés.
In the light of the case-law cited in paragraphs 43 to 45 above, the Tribunal considers that, in view of the obligations incumbent on a selection board, the decision not to include a candidate on a reserve list must be annulled if it transpires that the competition was organised in a way which led to a risk of inequality that was greater than that inherent in any competition, without the candidate concerned’s being required to provide evidence of the fact that some candidates were actually at an advantage.

Dès lors, eu égard aux obligations incombant à un jury de concours, la décision de ne pas inscrire un candidat sur une liste de réserve doit être annulée s’il s’avère que le concours était organisé d’une manière qui générait un risque d’inégalité de traitement supérieur à celui inhérent à tout concours, sans que le candidat concerné n’ait à fournir la preuve de ce que certains candidats ont été effectivement avantagés.
Therefore, in the light of the selection board’s obligations, the decision not to include a candidate on a reserve list must be annulled if it becomes apparent that the competition was organised in a manner that created a greater risk of unequal treatment than that inherent in any competition, without the candidate concerned having to provide evidence that some candidates were indeed afforded an advantage.

Signalons d'abord que le projet de loi nous propose effectivement, au titre des dispositions n'offrant aucun compromis, des nouveaux droits anti-contournement qui s'avèrent particulièrement puissants pour les propriétaires de contenu qui sont à distinguer des créateurs et des développeurs de contenu.
The bill indeed proposes, in uncompromising provisions, new anti-circumvention rights that seem especially powerful for owners of content, who are not necessarily the creators or developers of the content.

La part des sociétés qui s’attendaient à licencier des salariés en 2011 était inférieure à celle des sociétés qui en ont effectivement licencié en 2010.
The share of firms that expected to lay off employees in 2011 was smaller than the share of firms that actually laid off employees in 2010.

Le président Bush était effectivement un républicain et le président des États-Unis en 2004. Jusque-là, les informations historiques de la députée s’avèrent, mais seulement jusque-là.
While President Bush was president of the United States in 2004 and a Republican, that is where the member's historical accuracy ends.

Si certains États membres sont effectivement en passe de réaliser leur objectif, il s'avère que la majorité des pays sont en retard et que la quantité d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables n'atteindra que 19 % d'ici 2010.
Although some Member States are on track to meet their target, it seems that the majority of counties are behind schedule, and the EU will only manage to produce 19% of its electricity from renewable sources by 2010.

Mais quand on regarde les normes que doivent appliquer ces commissaires à l'éthique, on voit que jamais le politicien qui occupe le poste le plus élevé au Canada ne devrait pouvoir forcer la main au président de la Banque fédérale de développement, qu'il nomme lui-même et qu'il peut licencier—en fait nous soupçonnons qu'il l'a effectivement licencié.
However, when we look at the standards of these ethics commissioners, we see that there should never be a situation where we have the highest ranking politician in Canada twisting the arm of the president of the federal Business Development Bank, who he appoints, who he can fire, and indeed we suspect did fire.

Il peut effectivement s'avérer difficile de discerner le principe d'un projet de loi.
Indeed, the principle of the bill can be difficult to identify precisely.