Vertaling van "libre et volontaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arrêt libre | arrêt volontaire
stop-over

assurance libre | assurance volontaire
voluntary insurance

notion d'engagement libre et volontaire
notion of freely joining

école de fréquentation libre ou volontaire
non-compulsory school

contributiel | logiciel à contribution volontaire | logiciel contributif | logiciel en libre partage | partagiciel
shareware

départ autonome | départ volontaire | libre départ
voluntary departure | independent exit

consentement libre, volontaire et éclairé
free, voluntary and informed consent

arrêt volontaire | arrêt | arrêt libre
stopover | stop-over

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. demande l'application d'actes législatifs pour combler le fossé entre les conditions de travail actuelles des Nigérians et les normes de l'Organisation internationale du travail, en particulier dans les domaines de l'affiliation syndicale, de la promotion de la négociation collective libre et volontaire et du droit à mener des actions syndicales;
16. Calls for the implementation of legislation to bridge the gap between current Nigerian workers condition and the standard provided by the International Labour Organisation, in particular in the fields of membership of trade unions, the promotion of free and voluntary collective bargaining and the right to take industrial action;

«volontaire», une personne qui choisit, de par sa libre volonté et sans motivation pécuniaire, d'exercer des activités qui profitent à une communauté et à la société au sens large;
‘volunteer’ means a person who chooses freely and without pecuniary motivation to engage in activities that benefit a community and society at large;

A. considérant que, par «volontariat», on entend les activités, y compris la formation et l'apprentissage formels, non formels, informels et professionnels, qui sont entreprises volontairement sur la base du libre choix et motivation d'une personne, et sans considération de profit financier ou pour une cause à but non lucratif, qui profitent aux volontaires, aux personnes bénéficiant de services prestés par une association de volontaires, à la collectivité et à la société dans son ensemble;
A. whereas ‘volunteering’ means activities, including formal, non-formal, informal and vocational training and learning, which are undertaken voluntarily on the basis of a person's own free choice and motivation, and without concern for financial gain and for a non-profit cause, which benefit volunteers, those receiving services from a volunteer association, communities and society as a whole;

A. considérant que, par "volontariat", on entend les activités, y compris la formation et l'apprentissage formels, non formels, informels et professionnels, qui sont entreprises volontairement sur la base du libre choix et motivation d'une personne, et sans considération de profit financier ou pour une cause à but non lucratif, qui profitent aux volontaires, aux personnes bénéficiant de services prestés par une association de volontaires, à la collectivité et à la société dans son ensemble;
A. whereas ‘volunteering’ means activities, including formal, non-formal, informal and vocational training and learning, which are undertaken voluntarily on the basis of a person’s own free choice and motivation, and without concern for financial gain and for a non-profit cause, which benefit volunteers, those receiving services from a volunteer association, communities and society as a whole;

Il est néanmoins approprié de définir clairement les informations pouvant être fournies à titre volontaire afin d’éviter que le libre choix de l’exploitant du secteur alimentaire n’induise le consommateur en erreur.
It is nevertheless appropriate to clearly establish the information that may be provided on a voluntary basis in order to avoid misleading the consumer by the free choice of the food business operator.

La mobilité des jeunes volontaires s'inscrit dans le cadre de la libre circulation des personnes, garantie par l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne.
Mobility for young volunteers is an integral part of freedom of movement for people, protected by Article 18 of the Treaty.

Bien entendu, les parties restent libres de négocier une transaction incluant un accord de renonciation ou de limitation volontaire du brevet.
Of course, parties remain free to conclude a settlement including an agreement to surrender or voluntarily limit the patent.

En dépit d'un cadre législatif en matière de libre circulation des travailleurs et de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que de nombreux programmes européens d'échanges, des obstacles rendent encore difficile la mobilité effective des étudiants, des personnes en formation, des jeunes volontaires, des enseignants et des formateurs.
Despite the existence of a legislative framework concerning freedom of movement for workers and recognition of vocational qualifications, and the existence of numerous European exchange programmes, obstacles still exist to the effective mobility of students, persons undergoing training, young volunteers, teachers and trainers.

la mobilité des étudiants, des personnes en formation, des jeunes volontaires, des enseignants et des formateurs - qu'elle soit exercée dans le cadre des programmes communautaires ou en dehors de ceux-ci- s'inscrit dans le cadre de la libre circulation des personnes; celle-ci est une des libertés fondamentales protégée par le traité CE; le droit de libre circulation et le droit de libre séjour sont d'ailleurs reconnus à tout citoyen d'un État de l'Union par l'article 18 du traité CE;
Mobility for students, persons undergoing training, young volunteers, teachers and trainers - whether in the context of a Community programme or not - is an integral part of freedom of movement for people. This is one of the fundamental freedoms protected by the EC Treaty. The right to move and reside freely is moreover recognised for any citizen of the Union by Article 18 of the EC Treaty.

la mobilité des étudiants, des personnes en formation, des jeunes volontaires, des enseignants, des formateurs et des chercheurs - qu'elle soit exercée dans le cadre des programmes communautaires ou en dehors de ceux-ci- s'inscrit dans le cadre de la libre circulation des personnes; celle-ci est une des libertés fondamentales protégée par le traité CE; le droit de libre circulation et le droit de libre séjour sont d'ailleurs reconnus à tout citoyen d'un État de l'Union par l'article 18 du traité CE;
Mobility for students, persons undergoing training, young volunteers, teachers, trainers and research workers - whether in the context of a Community programme or not - is an integral part of freedom of movement for people. This is one of the fundamental freedoms protected by the EC Treaty. The right to move and reside freely is moreover recognised for any citizen of the Union by Article 18 of the EC Treaty.