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Traduction de «liberté de circulation demeure cependant » (Français → Anglais) :

Des garanties procédurales renforcées sont également établies pour s'assurer que les contrôles aux frontières intérieures demeurent une exception - une mesure de dernier ressort - et ne soient appliqués que si cela nécessaire et proportionné, ce qui limitera les répercussions sur la liberté de circulation.

Stronger procedural safeguards are also being introduced to ensure that border controls at internal borders remain an exception - a measure of last resort - and are used only if necessary and proportionate, limiting the impact on free movement.


L'article 6 de la Charte canadienne des droits et des libertés, qui traite de la liberté de circulation et d'établissement, dispose en effet que tout citoyen canadien a le droit de demeurer au Canada, d'y entrer ou d'en sortir.

In other words, with respect to section 6 and mobility rights in the Canadian Charter of Rights and Freedoms, it speaks of every Canadian citizen having the right to leave, the right to remain and the right to return to Canada.


Dans une lettre de mise en demeure envoyée à l'Autriche en juillet 2016, la Commission avait envisagé le risque que cette mesure puisse, dans la pratique, restreindre la liberté de transit et donc, également, la libre circulation des marchandises (article 34 du TFUE).

The Commission, in a letter of formal notice sent to Austria in July 2016, had considered the risk that this measure could in practice have on restricting free transit and hence also the free movement of goods (Article 34 of TFEU).


Le nombre des citoyens européens exerçant leur liberté de circulation et de séjour est cependant bien plus important.

There are however many more EU citizens exercising their right to free movement and residence.


Il n'en demeure pas moins que l'exercice effectif de la libre circulation des travailleurs reste un défi de taille et que de nombreux travailleurs de l'Union ignorent très souvent les droits liés à cette liberté.

The effective exercise of the freedom of movement of workers is, however, still a major challenge and many Union workers are very often unaware of their rights to free movement.


Ces dispositions allaient à l'encontre des principes de liberté d'établissement et de liberté de circulation des capitaux, et la Commission avait ouvert une procédure d'infraction en envoyant une lettre de mise en demeure à la Grèce en juillet 2005 (IP/05/987).

Since these provisions failed to comply with the principles of free establishment and free movement of capital, the Commission initiated infringement proceedings against Greece, sending it a letter of formal notice in July 2005 (IP/05/987).


Cependant, il y a un corollaire à la liberté d'expression: c'est la liberté de circulation.

However, there is a corollary to the freedom of expression—namely the freedom of movement.


Le 16 octobre 2002, la Commission a envoyé une première lettre de mise en demeure aux autorités grecques attirant leur attention sur le fait qu'interdire les jeux électriques, électromécaniques et électroniques dans tous les lieux publics, excepté dans les casinos, pourrait, dans la pratique, restreindre l'importation de ces produits en violation des règles du Traité CE en matière de liberté de circulation des marchandises.

On 16 October 2002, the Commission sent the Greek authorities an initial letter of formal notice drawing attention to the fact that prohibiting electrical, electromechanical and electronic games in all public places, with the exception of casinos, could in practice restrict the import of these products in contravention of the rules of the EC Treaty on the free movement of goods.


Le Conseil note avec préoccupation que la démilitarisation de Kisangani ainsi que la liberté de circulation, notamment sur le fleuve, demeurent en souffrance et insiste pour que toutes les parties respectent les engagements pris à cet effet et se conforment sans délai aux dispositions de la résolution 1376 (2001) du Conseil de Sécurité .

The Council notes with concern that the issues of demilitarisation of Kisangani and freedom of movement, especially on the river, are still outstanding and urges all the parties to honour the commitments made to this effect and to comply immediately with the provisions of Security Council Resolution 1376 (2001).


L'action commune dans ces domaines favorisera l'établissement progressif de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, dans lequel la libre circulation des personnes demeure assurée en dépit des nouveaux défis de sécurité que le terrorisme et d'autres formes de crime grave ou organisé ont lancé à l'Union dans son ensemble.

Common action in these fields will support the progressive establishment of the area of freedom, security and justice, in which the free movement of persons remains assured in the face of the new security challenges that terrorism and other forms of serious and organised crime pose to the Union as a whole.




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liberté de circulation demeure cependant ->

Date index: 2024-10-01
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