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Traduction de «libellé pourrait changer » (Français → Anglais) :

Ce libellé pourrait changer dans le courant des négociations.

In the course of negotiations, that wording could change.


On pourrait aussi, à partir du projet de modification se trouvant à l'alinéa 42.1(1)d), où il est question de « toute mesure portant atteinte à son emploi ou à ses conditions de travail, » changer le libellé pour dire « tout acte ou omission qui cause un préjudice au fonctionnaire ».

Then one could also take proposed amendment 42.1(1)(d), which says, " that any measure that adversely affects the employment or working conditions of the employee," and change it to read, any act or omission that adversely affects the public servant.


Même si c'est là une perspective bien alléchante pour un Président de la Chambre, j'ose à peine imaginer les objections que pourraient soulever les députés si l'on interjetait appel devant moi pour faire changer le libellé des rapports en vue de les rendre plus ou moins acceptables pour moi, plutôt que pour le comité, ou peut-être même pour la Chambre. Le débat sur le rapport du comité pourrait ainsi se prolonger en Chambre parce que j'ai modifié le libellé en fonction des intentions que je prête au comité ou pour en arriver à ce que ...[+++]

Tempting as it is for a Speaker to become a court of appeal of committee decisions, I can only imagine the objections hon. members would make if there were appeals to me to change the wording in reports and make them more or less acceptable to me rather than to the committee, or perhaps even possibly to the House, thereby furthering debate in the House on a committee report because I changed the words to suit what I thought was the intention of the committee or what I thought would be a better report.


M. Warren Johnson: Étant donné l'énoncé, l'objet qui est de reconnaître la culture et les traditions, non pas de changer l'esprit de la loi, le choix relatif à la conception et à la mise en oeuvre dont il est question auparavant dans le même article, le renvoi à d'autres dispositions du projet de loi visant l'élaboration de leurs propres codes, la source de préoccupation est dans le choix précis des mots utilisés puisque, encore une fois, cela figure dans le même article.Le libellé pourrait être interprété comme s ...[+++]

Mr. Warren Johnson: Given the statement, the intent to acknowledge and make reference to culture and tradition and not to change the intent, the choice in reference to developing and referencing that is earlier in the same clause, in reference to elsewhere in the bill in terms of development of their own codes. The question would be in this specific choice of words, since, again, it's in the same clause.it may be interpreted to mean something different.


Le président: Soyons bien clairs. Si je comprends bien la discussion d'aujourd'hui, on pourrait dire qu'il s'agirait de changer le libellé de la définition de l'intérêt public pour y inclure la négociation collective?

The Chair: Just for clarification, as I understand the nature of the discussion today, could I say the clarifying language would be around the definition of the public interest and the inclusion of collective bargaining?




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libellé pourrait changer ->

Date index: 2023-11-26
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