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Bulle d'excommunication
Contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
Contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises
Engagements en devises
Engagements libellés en devises
Futur sur taux d'intérêt libellé en devises
Libelle d'anathème
Libelle d'excommunication
Libellé alphanumérique
Libellé caractère
Libellé de contrat
Libellé de police
Libellé en devises
Libellé en monnaie étrangère
Littéral caractère
Passifs en monnaies étrangères
Passifs libellés en devises
Police
Police de traits
Police nationale
Police tracée
Police-traits
Police-vecteur
Retrait du numéraire libellé en monnaie nationale

Vertaling van "libellé de police " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
libellé de police [ libellé de contrat ]

wording of policy


contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises

foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract


contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]

foreign currency-denominated interest rate futures contract


bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication

excommunication bull


retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale

withdrawal of banknotes and coins




libellé en devises | libellé en monnaie étrangère

denominated in foreign currency


passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères

currency liabilities


littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]

character literal


police de traits | police tracée | police-traits | police-vecteur

line-drawing font
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il sera intéressant de voir comment les tribunaux interprètent les libellés des polices.

It will be interesting to see how the courts interpret the policy wordings.


On s'attend à ce que le passage à l'an 2000 entraîne de nombreuses poursuites, car nous pensons qu'un grand nombre d'avocats—en tout cas, ceux de la partie civile—contesteront les libellés des polices pour voir si une forme de garantie quelconque est offerte.

What we see coming out of year 2000 is that a lot of litigation will be commenced, as we feel many lawyers—certainly the plaintiffs' bar—will challenge the policy wordings to see whether or not cover will be available.


Bien que j'aie le plus grand respect pour la police, d'après mon expérience — et, ces deux dernières années, j'ai assuré la formation de peut-être 2 000 agents de police —, la police canadienne ne comprend pas ou ne sait pas si les personnes trans sont couvertes par le libellé « des facteurs tels que ».

As much as I have the utmost respect for our law enforcement, I believe from my experience—and in the last two years, I delivered training to approximately 2,000 police officers—that police in this country simply don't understand or know if trans people are included under the phrase “or any other similar factor”.


L’AICG rédige des libellés, des clauses et des variantes standard non contraignants des polices d'assurance aviation.

The AICG establishes non-binding standard wordings, clauses and variants for use in aviation insurance policies.


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[39] Les dispositions de l'article 61e) du TCE font référence à des dispositions du traité sur l'Union européenne, qui comporte notamment l'article 29 ainsi libellé: "Sans préjudice des compétences de la Communauté européenne, l'objectif de l'Union est d'offrir aux citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice (...), grâce à une coopération plus étroite entre les forces de police, les autorités douanières et les autres autorités compétentes dans les Etats membres, à la fois directement et ...[+++]

[39] Article 61(e) of the EC Treaty refers to provisions of the Treaty on European Union, including Article 29, which reads: "Without prejudice to the powers of the European Community, the Union' s objective shall be to provide citizens with a high level of safety within an area of freedom, security and justice .through .closer cooperation between police forces, customs authorities and other competent authorities in the Member States, both directly and through the European Police Office (Europol) ..".


IVPROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE PUBLIQUE (2001-2006) PAGEREF _Toc501790551 \h IVSANTE ET NUTRITION - Résolution PAGEREF _Toc501790552 \h IVTABAC PAGEREF _Toc501790553 \h VII?Directive concernant la publicité du tabac PAGEREF _Toc501790554 \h VII?Fabrication, présentation et vente des produits du tabac PAGEREF _Toc501790555 \h VII?Convention cadre de lOrganisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte contre le tabagisme PAGEREF _Toc501790556 \h VIIMEDICAMENTS PEDIATRIQUES - Résolution PAGEREF _Toc501790557 \h VIIIPLAN D'ACTION "e-EUROPE 2002 - UNE SOCIETE DE L'INFORMATION POUR TOUS" PAGEREF _Toc501790558 \h IXBONNES PRATIQUES CLINIQUES DANS LA CONDUITE D'ESSAIS CLINIQUES DE MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN PAGERE ...[+++]

IVCOMMUNITY ACTION PROGRAMME IN THE FIELD OF PUBLIC HEALTH PAGEREF _Toc502054161 \h IV(2001 2006) PAGEREF _Toc502054162 \h IVHEALTH AND NUTRITION Resolution PAGEREF _Toc502054163 \h IVTOBACCO PAGEREF _Toc502054164 \h VI?Directive on tobacco advertising PAGEREF _Toc502054165 \h VI?Manufacture, presentation and sale of tobacco products PAGEREF _Toc502054166 \h VII?World Health Organisation (WHO) Framework Convention on Tobacco Control PAGEREF _Toc502054167 \h VIIPAEDIATRIC MEDICINAL PRODUCTS - Resolution PAGEREF _Toc502054168 \h VIIACTION PLAN "e-EUROPE 2002 AN INFORMATION SOCIETY FOR ALL" PAGEREF _Toc502054169 \h VIIIGOOD CLINICAL PRACTICE IN THE CONDUCT OF CLINICAL TRIALS ON MEDICINAL PRODUCTS FOR HUMAN USE PAGEREF _Toc502054170 \h VIIICOMM ...[+++]


Cinquièmement, la complexité du libellé des polices d'assurance permet aux administrateurs de la compagnie d'avoir le contrôle total de la vente et favorise le changement unilatéral de règles pendant la durée du contrat, sans avertir le détenteur de la police.

Five, complexity of wording in policies allows company administrators complete control of the sale and allows unilateral change of rules during the term of the contract without notification of the policyholder.




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libellé de police ->

Date index: 2023-12-05
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