Vertaling van "libellé de contrat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

libellé de police [ libellé de contrat ]
wording of policy

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication
excommunication bull

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères
currency liabilities

libellé en devises | libellé en monnaie étrangère
denominated in foreign currency

littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]
character literal

anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat
determination of contract | rescission of contract | termination of contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le libellé du contrat avec le secteur privé, ne pourrait-on pas préciser que l'on doit reprendre un certain nombre d'employés et les recycler ou les former afin qu'ils puissent travailler au sein de l'entreprise?
Under the terms of the private sector contract, could it not be specified that a certain number of employees have to be rehired and trained so that they can work in the company?

En ce qui concerne les pouvoirs accrus des arbitres, nous estimons inacceptable l'incertitude causée par le fait de permettre aux arbitres de prendre des décisions qui vont au-delà du libellé du contrat.
On additional powers to arbitrators, our position is that the uncertainty caused by allowing arbitrators to make decisions that go beyond the language of the contract is unacceptable.

La décision s'est fondée sur le libellé du contrat et sur le Code civil, les dispositions relatives à la protection de la vie privée.
It was based on the wording of the contract and on the Civil Code, the privacy provisions.

les mesures qu'ils adoptent pour transposer la présente directive ne puissent être contournées d'une manière pouvant conduire à ce que le consommateur perde la protection accordée par la présente directive du fait du libellé des contrats, notamment en intégrant des contrats de crédit relevant de la présente directive dans des contrats de crédit qui, par leur caractère ou leur finalité, permettraient d'éviter l' application desdites mesures .
the measures they adopt in transposing this Directive cannot be circumvented in a way which could lead to consumers losing the protection granted by this Directive as a result of the way in which agreements are formulated, in particular by integrating credit agreements falling within the scope of this Directive into credit agreements the character or purpose of which would make it possible to avoid the application of those measures .

(b) les mesures qu'ils adoptent pour transposer la présente directive ne puissent être contournées d'une manière pouvant conduire à ce que le consommateur perde la protection accordée par la présente directive du fait du libellé des contrats, notamment en intégrant des contrats de crédit relevant de la présente directive dans des contrats de crédit qui, par leur caractère ou leur finalité, permettraient d'éviter l' application desdites mesures .
(b) the measures they adopt in transposing this Directive cannot be circumvented in a way which could lead to consumers losing the protection granted by this Directive as a result of the way in which agreements are formulated, in particular by integrating credit agreements falling within the scope of this Directive into credit agreements the character or purpose of which would make it possible to avoid the application of those measures .

De plus, de la façon dont est libellé le contrat, le paiement se fait au moment de la remise du système, et donc même si l'on a fait des investissements considérables pour le développer, de par la nature du contrat il faut que tout soit mis en route avant que nous puissions verser le plus gros de l'argent.
And also, the way the contract is constructed, payment is on delivery of the system, so even though a considerable investment has been made in developing it, the nature of the contract requires activation before we can make the bulk of our payment.

Les contrats parfaitement correspondants sont des contrats de taux de change à terme ou des contrats similaires dont le principal notionnel est égal aux flux de trésorerie lorsque ceux-ci sont exigibles le même jour et libellés entièrement ou partiellement dans la même monnaie.
Perfectly matching contracts are forward foreign-exchange contracts or similar contracts in which a notional principal is equivalent to cash flows if the cash flows fall due on the same value date and fully or partly in the same currency.

Cela pourrait être utile pour des sociétés souhaitant réglementer d'emblée tous les aspects potentiels de leurs relations. cependant, le libellé de l'amendement est rédigé de façon à exclure les contrats ou accords de consommation non librement négociés (comme les contrats-types ou les contrats d'adhésion) où le pouvoir de négociation des parties contractantes est inégal (contrats d'assurance, franchises, licences etc.).
This may be convenient to businesses wishing to regulate all potential aspects of their relationship from the outset. However, the wording of this amendment is designed to exclude consumer contracts and agreements not freely negotiated (such as standard-form contracts - contrats d'adhésion) where the contracting parties do not have equal bargaining power (e.g. insurance, franchise and licensing contracts).

Au Royaume-Uni, les dispositions d'application reproduisent le libellé de la directive en ajoutant que, afin de garantir une protection minimum, un contrat sera réputé avoir été dûment exécuté si les services prévus par le forfait ou, le cas échéant, par une partie du forfait, ont été assurés, que les obligations découlant du contrat aient été ou non remplies de façon correcte, s'agissant de la responsabilité de l'organisateur et / ou du détaillant relative à la bonne exécution du contrat.
In the United Kingdom the implementing law takes over the wording from the Directive and adds that for the purpose of minimum protection "a contract shall be treated as having been fully performed if the package or, as the case may be, the part of the package has been completed irrespectively of whether the obligations under the contract have been properly performed for the purposes of liability of the organiser and/or retailer for proper performance.

Cela dit, cependant, vous allez constater que nous sommes d'accord avec les recommandations du vérificateur général à cet égard, parce que nous avons reconnu que le libellé du contrat actuel laissait à désirer pour ce qui est des vérifications.
All that having been said, though, you'll note we do agree with the Auditor General's recommendations in this area, because we recognized that the language in our existing contract was weak in the area of audit.