Traduction de «lib-33 est rejeté » (Français → Anglais) :

L'amendement LIB-2 est mis aux voix (L'amendement est rejeté. [Voir leProcès-verbal]) Le président: Puisque l'amendement LIB-2 est rejeté, l'amendement NDP-26 est retiré.
We'll vote on amendment LIB-2 (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) The Chair: With amendment LIB-2 failing, amendment NDP-26 is removed.

S’il n’y a pas d’autre discussion, procédons au vote sur l’amendement LIB-3 (L’amendement est rejeté). Le président: L’amendement LIB-3 est rejeté, ce qui signifie que l’amendement LIB-1 est également rejeté.
If there is no other discussion, I'll just call the question on Liberal-3 (Amendment negatived) The Chair: Liberal-3 is defeated, which means that Liberal-1 is also defeated.

Je ne vois personne d'autre qui voudrait ajouter quelque chose à propos de l'amendement (L'amendement LIB-1 est rejeté). La présidente: Nous avons un autre amendement proposé par les libéraux, soit l'amendement LIB-2.
No one else seems to have anything else to say about the amendment (Amendment LIB-1 negatived) The Chair: We have another amendment from the Liberals, amendment LIB-2.

Si l'amendement LIB-1 est rejeté, cela entraîne automatiquement le rejet de l'amendement LIB-2; même chose pour les amendements LIB-3 et LIB-4. L'amendement LIB-5 ne dépend pas des autres.
Just so you know in advance, if amendment Liberal-1 is defeated, that automatically defeats Liberal-2; Liberal-3 will be defeated, Liberal-4 will be defeated, and Liberal-5 stands on its own.

33. considère que la validité provisoire des actes délégués relatifs aux plans de rejets, y compris aux changements des tailles minimales de référence de conservation, ne devrait en aucun cas dépasser la limite de trois ans, qu'ils devraient être remplacés, le cas échéant, par un plan pluriannuel, et qu'à cet effet; les plans pluriannuels doivent dès lors être adoptés dès possible;
33. Considers that the transitional validity of the delegated acts regarding discard plans, including changes to the minimum conservation reference sizes, should not in any case exceed three years and should be replaced, where appropriate, by a multiannual plan and that, to that end, multiannual plans should be adopted as soon as possible;

Nous allons mettre aux voix l'amendement LIB-33 (L'amendement LIB-33 est rejeté.) (L'amendement LIB-44 est rejeté.) (L'amendement NDP-50.1 est rejeté.) (L'amendement G-4 est adopté). Le président:L'article 168 modifié est-il adopté?
We're voting on amendment LIB-33 (Amendment LIB-33 negatived) (Amendment LIB-44 negatived) (Amendment NDP-50.1 negatived) (Amendment G-4 agreed to) The Chair: Shall clause 168 as amended carry?

Un de leurs recours a été rejeté en septembre 2011 par la Cour de justice de l'UE pour des motifs d'irrecevabilité[33].
One application was rejected in September 2011 by the Court of Justice of the EU on the grounds of inadmissibility[33]; a second case is pending.

33. souligne que, si des interdictions de rejet sont adoptées pour certaines pêcheries, il conviendrait, pour éviter des effets pervers tels que la création d'un marché du petit poisson ou de poisson ne faisant l'objet d'aucun quota, que ces types de poissons soient interdits à la vente directe; considère que les pêcheurs pourraient être indemnisés pour les coûts assumés pour débarquer ce qu'ils auraient rejeté; considère, par exemple, que les poissons en question pourraient être utilisés pour la production de farine et d'huile de poisson, étant entendu que toute entreprise qui utiliserait cette facilité contribuerait à un fonds de compensation organisé à l'échelon régional;
33. Emphasises that if discard bans are adopted for specific fisheries, then in order to avoid perverse incentives such as creating a market for small fish or fish caught without quotas, such fish should not be marketed directly under any circumstances; considers that the vessels may be compensated for the costs incurred in bringing to shore what they would have discarded; considers, for example, that the fish involved could be used for fishmeal and fishoil production with any company utilising this facility contributing to a regionally organised compensation fund;

[8] Règlement (CE) n° 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, JO L 33 du 4.2.2006, p. 1.
[8] Regulation (EC) No 166/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 January 2006 concerning the establishment of a European Pollutant Release and Transfer Register, OJ L33, 4.2.2006, p.1.