Traduction de «leurs éléments elles continueront donc » (Français → Anglais) :

Les demandes d'ajustement des coefficients en fonction de la méthode de production, du type de matière première et des achats connexes n'étaient ni étayées ni spécifiques, car aucun des éléments mis en avant par le producteur-exportateur chinois n'avait eu d'incidence sur la détermination des coefficients; elles ont donc été rejetées.
The claims to adjust the coefficients for production method, type of raw material and related purchases were unsubstantiated and unspecific, because none of the elements highlighted by the Chinese exporting producer influenced the determination of the coefficients, and were therefore rejected.

Elles comprennent donc notamment, mais pas exclusivement, des informations ou du matériel couverts par le secret professionnel visé à l’article 339 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, des informations concernant les éléments visés à l’article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil ou des informations relevant du champ d’application du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil
It includes, but is not limited to, information or material covered by the obligation of professional secrecy, as referred to in Article 339 TFEU, information relating to issues referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council or information within the scope of Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council

6. souligne que la neutralité du réseau, au sens d'un internet «au mieux», de l'accès sans discrimination et de la transmission sans discrimination de tous les contenus audiovisuels, est garante d'une offre pluraliste d'information et de la diversité d'opinion et de culture, et qu'elle représente donc un élément clé analogue au principe de «must-carry» du monde convergent des médias; demande donc à la Commission d'assurer de manière juridiquement contraignante, le respect des principes de neutralité d'internet, étant donné qu'il est indispensable dans le contexte de la convergence des médias;
6. Stresses that net neutrality, in line with a best-effort Internet and the non-discriminatory access to and transmission of all audiovisual content, guarantees a pluralist supply of information and a diversity of opinion and culture, and therefore represents a key element analogous to the ‘must-carry’ principle of the converged media landscape; calls on the Commission, therefore, to ensure, in a legally binding manner, compliance with the principles of internet neutrality, since this is vital where media convergence is concerned;

6. souligne que la neutralité du réseau, au sens d'un internet "au mieux", de l'accès sans discrimination et de la transmission sans discrimination de tous les contenus audiovisuels, est garante d'une offre pluraliste d'information et de la diversité d'opinion et de culture, et qu'elle représente donc un élément clé analogue au principe de "must-carry" du monde convergent des médias; demande donc à la Commission d'assurer de manière juridiquement contraignante, le respect des principes de neutralité d'internet, étant donné qu'il est indispensable dans le contexte de la convergence des médias;
6. Stresses that net neutrality, in line with a best-effort Internet and the non-discriminatory access to and transmission of all audiovisual content, guarantees a pluralist supply of information and a diversity of opinion and culture, and therefore represents a key element analogous to the ‘must-carry’ principle of the converged media landscape; calls on the Commission, therefore, to ensure, in a legally binding manner, compliance with the principles of internet neutrality, since this is vital where media convergence is concerned;

Elles devraient donc également constituer des éléments importants dans les processus d'évaluation et de prise de décision pour tout projet public ou privé pouvant avoir une incidence notable sur l'environnement , notamment en ce qui concerne les projets d'infrastructure et, étant donné que la Commission n'a pas adopté de lignes directrices concernant la mise en œuvre de la directive 2011/92/UE en ce qui concerne la conservation du patrimoine culturel et historique, elle devrait proposer une liste de critères et d'indications incluant les incidences visuelles, en vue d'une amélioration de sa mise en œuvre .
They should therefore also constitute important elements in assessment and decision-making processes for any public or private project likely to have a significant impact on the environment , especially for infrastructure projects and, as the Commission has not established guidelines for the application of Directive 2011/92/EU on conservation of Historical and Cultural Heritage, the Commission should propose a list of criteria and indications , including in relation to visual impact, with a view to a better implementation of the Directive.

De par sa teneur, l'initiative du Royaume de Belgique pourrait donc être considérée – même si elle n'implique pas la création d'un organe quelconque de coopération intégrée à proprement parler – comme un élément contribuant à la coopération des États dans un cadre d'intérêt commun. Elle pourrait donc être vue comme s'inscrivant dans la réalisation du mandat politique octroyé par le Conseil européen précité.
On the basis of its content, the initiative of the Kingdom of Belgium, even though it does not involve the creation of any real integrated cooperation body, might nevertheless be considered to be an element which will help increase cooperation among the states in an area of common interest, in line with the political mandate given by the Tampere European Council.

Elle propose donc la définition d'un cadre communautaire pour les systèmes de contrôle nationaux, comprenant trois éléments de base: la définition de critères opérationnels à l'échelon communautaire, la formulation d'orientations communautaires en matière de contrôle et une meilleure coopération administrative dans la conception et la gestion des systèmes de contrôle.
The Commission considers that a harmonised Community approach to the design of control systems would make for more consistent and better-quality controls. It therefore proposes a Community framework of national control systems comprising three core elements: definition of operational criteria set up at Community level; development of Community control guidelines; and enhanced administrative cooperation in the design and operation of control systems.

L'approche de prudence est inscrite dans la politique d'évaluation des risques qui est déterminée avant toute évaluation de risque et qui fait appel aux éléments décrits au 5.1.3. Elle fait donc intégralement partie de l'avis scientifique délivré par les évaluateurs du risque.
The prudential approach is part of risk assessment policy which is determined before any risk assessment takes place and which is based on the elements described in 5.1.3; it is therefore an integral part of the scientific opinion delivered by the risk evaluators.

Fréquemment, les seules personnes aptes à relever des problèmes sont les pilotes eux-mêmes, de nombreux éléments du fonctionnement ne pouvant être analysés que pendant le vol. Cela pose un problème extrêmement épineux, à la fois pour les pilotes, dont la sécurité de l'emploi peut être menacée s'ils rapportent la négligence d'une compagnie en matière de procédure de contrôle de la sécurité, et pour le personnel d'entretien, qui peut ne pas être au courant du mauvais fonctionnement de certains éléments pendant le vol. Or, cette information est capitale pour la sécurité de l'aéronef, et elle est donc spécifiquement abordée dans la présente proposition.
Often the only people in a position to observe problems are the pilots themselves, as many operating parts can only be analysed in flight. This creates a huge problem for the pilots if their job security is at stake for reporting negligent company safety oversight procedures and for the maintenance crew who may not be aware of the performance record of certain parts during flight. This information is, nevertheless, crucial to airline safety and is specifically addressed in the current proposal.

L'application du principe de précaution est un élément essentiel de sa politique, et les choix qu'elle effectue à cette fin continueront d'influer sur les positions qu'elle défend au niveau international quant à la manière d'appliquer ce principe.
Applying the precautionary principle is a key tenet of its policy, and the choices it makes to this end will continue to affect the views it defends internationally, on how this principle should be applied.