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Vertaling van "leurs participants respectifs puissent " (Frans → Engels) :

La sécurité des accords de liens établis entre DCT devrait faire l’objet d’exigences spécifiques afin que leurs participants respectifs puissent accéder à d’autres systèmes de règlement de titres.

The safety of the link arrangements set up between CSDs should be subject to specific requirements to enable the access of their respective participants to other securities settlement systems.


(48) La sécurité des liaisons établies entre DCT devrait faire l'objet d'exigences spécifiques afin que leurs participants respectifs puissent accéder à d'autres systèmes de règlement des opérations sur titres.

(48) The safety of the link arrangements set up between CSDs should be subject to specific requirements to enable the access of their respective participants to other securities settlement systems.


(35) La sécurité des liaisons établies entre DCT devrait faire l'objet d'exigences spécifiques afin que leurs participants respectifs puissent accéder à d'autres systèmes de règlement de titres.

(35) The safety of the link arrangements set up between CSDs should be subject to specific requirements to enable the access of their respective participants to other securities settlement systems.


Les mesures de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, de contrôle des opérations de concentration et de contrôle des aides d'État constituent des outils importants pour faire en sorte que les consommateurs puissent bénéficier de marchés concurrentiels et que les entreprises puissent se faire concurrence sur la base de leurs mérites respectifs.

Antitrust, merger review and State aid control are important tools in ensuring that consumers can benefit from competitive markets and companies can compete on their merits.


Ces organismes transfèrent ensuite les fonds de l'Union depuis l'AALA sur la base d'une description du projet commun, laquelle fait partie intégrante d'une convention devant être conclue entre les organismes de gestion du programme national désigné et les participants respectifs à chaque projet financé.

Those agencies shall subsequently channel the Union funding from the AALA on the basis of a common project description, which forms part of an agreement to be concluded between the designated national programme management agencies and the respective participants for each funded project.


1. Les États membres facilitent l'accès des consommateurs aux procédures de REL et font en sorte que les litiges relevant de la présente directive et impliquant un professionnel établi sur leur territoire respectif puissent être soumis à une entité de REL se conformant aux exigences fixées par la présente directive.

1. Member States shall facilitate access by consumers to ADR procedures and shall ensure that disputes covered by this Directive and which involve a trader established on their respective territories can be submitted to an ADR entity which complies with the requirements set out in this Directive.


En ce qui concerne la coopération locale, il convient de préciser les compétences et les rôles respectifs des acteurs pertinents pour que les citoyens non représentés puissent recevoir l'assistance à laquelle ils ont droit conformément au principe de non-discrimination.

Regarding local cooperation, competences and respective roles of all relevant actors should be clarified in order to ensure that unrepresented citizens receive the assistance to which they are entitled in accordance with the principle of non-discrimination.


5. invite instamment la Commission à faire en sorte, grâce à une publicité adéquate, que les autorités territoriales intéressées, agissant en concertation avec leurs États membres respectifs, puissent participer au programme pilote sans entraves et en toute équité;

5. Exhorts the Commission to ensure, by adequate publicity, that there is full and fair opportunity for interested territorial authorities, acting in concert with their respective Member States, to participate in the pilot programme;


18. recommande aux États membres de promouvoir aussi des modèles de participation qui puissent être appliqués dans les petites et moyennes entreprises, par exemple la participation tacite et demande que l'UE enquête sur les autres certificats de participation adaptés aux PME, qui existent déjà ou sont à créer dans les États membres; demande en outre que des organes consultatifs comme des bureaux d'information, soient institués auprès des gouvernements régionaux et/ou des associations régionales pour l'emploi;

18. Recommends that the Member States also promote models of participation that can be used by small and medium-sized undertakings, such as dormant partnerships, and calls for EU research into which other forms of participation are suitable for SMEs and exist or should be set up in the Member States; also calls for advisory bodies such as information offices to be set up by regional authorities and/or regional workers" alliances;


c) de la Roumanie et de la Bulgarie, pour lesquels les conditions de participation doivent être fixées conformément aux accords européens respectifs, à ses protocoles additionnels et aux décisions des conseils d'association respectifs.

(c) Romania and Bulgaria, for which the conditions for participation are to be laid down in accordance with the respective European Agreements, the additional protocols thereto and the decisions of the respective Association Councils.


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