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Traduction de «territoire respectif puissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ces territoires

Agreement for Air Services between and beyond their respective territories


Accord entre les deux pays relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci

Agreement for Air Services between and beyond their respective Territories


Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Finlande concernant le transport aérien entre leurs territoires respectifs et au-delà (avec annexes)

Agreement between the Government of Canada and the Government of Finland for Air Services between and beyond their Respective Territories (with Annexes)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les États membres facilitent l'accès des consommateurs aux procédures de REL et font en sorte que les litiges relevant de la présente directive et impliquant un professionnel établi sur leur territoire respectif puissent être soumis à une entité de REL se conformant aux exigences fixées par la présente directive.

1. Member States shall facilitate access by consumers to ADR procedures and shall ensure that disputes covered by this Directive and which involve a trader established on their respective territories can be submitted to an ADR entity which complies with the requirements set out in this Directive.


1. Les États membres facilitent l'accès des consommateurs aux procédures de REL et font en sorte que les litiges relevant de la présente directive et impliquant un professionnel établi sur leur territoire respectif puissent être soumis à une entité de REL se conformant aux exigences fixées par la présente directive.

1. Member States shall facilitate access by consumers to ADR procedures and shall ensure that disputes covered by this Directive and which involve a trader established on their respective territories can be submitted to an ADR entity which complies with the requirements set out in this Directive.


Les États membres devraient donc veiller à ce que les consommateurs puissent accéder librement à au moins l’un de ces sites internet sur leurs territoires respectifs.

Member States should therefore ensure that consumers have free access to at least one such website in their respective territories.


Les États membres devraient donc veiller à ce que les consommateurs puissent accéder librement à au moins l’un de ces sites internet sur leurs territoires respectifs.

Member States should therefore ensure that consumers have free access to at least one such website in their respective territories.


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c) À moins que les parties n'en décident autrement, la suppression de ce droit n'empêche pas que des coproductions puissent bénéficier des régimes respectifs de promotion du contenu culturel régional ou local visés aux paragraphes 4 et 5 conformément aux conditions énoncées au paragraphe 6 si la date de première diffusion ou projection de telles coproductions sur les territoires respectifs des parties est antérieure à la date d'expiration de la période ...[+++]

(c) Unless the Parties decide otherwise, termination of such entitlement shall not prevent the co-productions from benefiting from the respective schemes for the promotion of local/regional cultural content referred to in paragraphs 4 and 5 under the conditions of paragraph 6, if the date of the first broadcasting or projection of such co-productions in the respective territories is prior to expiry of any relevant period.


Les États membres veillent à ce que seuls les produits définis à l'annexe I dont la teneur en COV n'excède pas les valeurs prescrites à l'annexe II puissent être commercialisés sur leur territoire respectif à compter des dates spécifiées dans cette annexe.

Member States shall ensure that only products set out in Annex I with a VOC content not exceeding the values set out in Annex II shall be placed on the market within their territory after the dates laid down in that Annex.


Il veillera à ce que tous les autres commandants combattants puissent, dans leur espace géographique respectif, faire appel au système pour répondre à leurs besoins, comme c'est le cas dans des opérations militaires de type classique, et être en mesure de remplir leur missions militaires sur le territoire qui relève de leur autorité.

It will make sure that all these other geographic combatant commanders will have the system in place to draw on what they need to, as we do for traditional conventional military operations, to execute military missions that are under their geographic purview.


1. Les États ACP, la Communauté et les États membres affirment, dans le cadre de leurs compétences respectives, la nécessité de promouvoir et de protéger les investissements de chaque partie sur leurs territoires respectifs et, dans ce contexte, ils affirment l'importance de conclure, dans leur intérêt mutuel, des accords de promotion et de protection des investissements qui puissent également constituer la base de systèmes d'assurance et de garantie.

1. The ACP States and the Community and its Member States, within the scope of their respective competencies, affirm the need to promote and protect either Party's investments on their respective territories, and in this context affirm the importance of concluding, in their mutual interest, investment promotion and protection agreements which could also provide the basis for insurance and guarantee schemes.


La lutte contre le terrorisme d'Al-Qaïda et du mollah Omar est loin d'être achevée, puisque nous ne savons rien de leur destin respectif, puisqu'il y a des doutes qu'ils aient pu trouver refuge dans des zones voisines du territoire afghan, sur le territoire incontrôlé de ces tribus pachtounes au Pakistan, mais que rien ne prouve non plus, autant que je sache, qu'ils ne puissent pas être présents quelque part encore au cœur même de ...[+++]

The fight against terrorism waged by al-Qa’ida and Mullah Omar is far from over because we have no idea what has happened to them, for it is unlikely that they could have found refuge in areas bordering on Afghanistan, in the uncontrolled territory of the Pashtun tribes in Pakistan, but there is nothing to prove either, as far as I know, that they are not still hiding somewhere in the very heart of Afghanistan.


considérant que les États membres doivent veiller à ce que les contrôles, vérifications et inspections puissent continuer d'être effectués sur l'ensemble de leurs territoires respectifs, dans le cadre des procédures de contrôle normales;

Whereas Member States must ensure that checks, verifications and inspections can continue to be performed throughout their respective territories as part of the normal control procedures;




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Date index: 2025-10-06
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