Traduction de «leurs droits élémentaires lorsque ceux-ci » (Français → Anglais) :

Des gouvernements s'obstinent à croire que nous n'avons pas de droits ancestraux et font preuve d'une extrême lenteur pour reconnaître nos droits même lorsque ceux-ci sont confirmés par les tribunaux.
Governments continue to want to believe that we have no Aboriginal rights, and they are very slow in recognizing our rights even when the courts uphold them.

a) lorsque, par suite d’une opération qui a eu lieu après le 6 mai 1974, un montant est devenu à recevoir par un contribuable à un moment donné d’une année d’imposition et que la contrepartie donnée par le contribuable consistait en biens (à l’exclusion d’une action, d’un avoir minier canadien et d’un intérêt ou d’un droit sur ceux-ci ou, pour l’application du droit civil, d’un droit relatif à ceux-ci), ou services, dont il est raisonnable de croire que le coût initial, pour lui, consistait principalement en frais d’exploration au Canada ou en frais d’exploration et d’aménagement au Canada du contribuable (ou dont le coût initial aurait été considéré ainsi si le contribuable avait engagé ces derniers frais après 1971 mais avant le 7 mai 1974), le montant devenu à recevoir par le contribuable à ce moment doit être inclus, à ce moment, dans le montant représenté par l’élément G de la formule figurant à la définition de « frais cumulatifs d’exploration au Canada » au paragraphe 66.1(6);
(a) if as a result of a transaction occurring after May 6, 1974 an amount has become receivable by a taxpayer at a particular time in a taxation year and the consideration given by the taxpayer therefor was property (other than a share or a Canadian resource property, or an interest in or a right to — or, for civil law, a right in or to — the share or the property) or services, the original cost of which to the taxpayer may reasonably be regarded as having been primarily Canadian exploration and development expenses of the taxpayer (or would have been so regarded if they had been incurred by the taxpayer after 1971 and before May 7, 1974) or a Canadian exploration expense, there shall at that time be included in the amount determined for G in the definition “cumulative Canadian exploration expense” in subsection 66.1(6) in respect of the taxpayer the amount that became receivable by the taxpayer at that time; and

Il est tout à fait normal que ceux et celles qui travailleront à l'intérieur du Parlement et qui seront élus par les citoyens, lorsque ceux-ci exercent leur droit de vote, qui est un droit fondamental, devront s'identifier.
It is perfectly normal for those who work inside Parliament and are elected by Canadians — when they exercise their fundamental right to vote — to have to identify themselves.

E. considérant que l'article 62 de la Constitution cubaine interdit explicitement aux Cubains d'exercer leurs droits élémentaires lorsque ceux-ci sont contraires aux "fins de l'État socialiste",
E. whereas Article 62 of the Cuban Constitution explicitly prohibits Cubans from exercising their basic rights contrary to the 'ends of the socialist state',

Suivant la pratique habituelle du Canada pour les traités relatifs aux droits de la personne, le gouvernement du Canada demandera aux gouvernements provinciaux et territoriaux leur appui formel lorsque ceux-ci auront terminé leurs examens internes et lorsque le Cabinet fédéral aura pris une décision quant à la ratification.
As is Canada's practice for human rights treaties, the Government of Canada will seek the formal support of provincial and territorial governments once their internal reviews are completed and following a decision by the federal Cabinet with respect to ratification.

7. souligne que le droit à la sécurité alimentaire est un droit élémentaire et fondamental, qui relève des droits de l'homme, et qu'il est assuré lorsque toute personne dispose, à tout moment, d'un accès physique et économiquement envisageable à une nourriture adaptée, sûre et nutritive lui permettant de satisfaire ses besoins et préférences alimentaires nécessaires pour mener une vie saine et active; souligne qu'un régime nutritionnel carencé est préjudiciable à la santé;
7. Stresses that the right to food is a basic and fundamental human right and is achieved when all people, at all times, have physical and economically-feasible access to suitable, safe and nutritious food to meet their dietary needs and preferences for an active and healthy life; points out that poor nutrition has a negative influence on health;

5. souligne que le droit à la sécurité alimentaire est un droit élémentaire et fondamental, qui relève des droits de l'homme, et qu'il est assuré lorsque toute personne dispose, à tout moment, d'un accès physique et économique à une nourriture adaptée, sûre (du point de vue de la santé) et nutritive lui permettant de satisfaire ses besoins et préférences alimentaires nécessaires pour mener une vie saine et active;
5. Stresses that the right to food is a basic and fundamental human right and it is achieved when all people, at all times, have physical and economic access to suitable, safe (from the point of view of health) and nutritious food to meet their dietary needs and preferences for an active and healthy life;

8. souligne que le droit à la sécurité alimentaire est un droit élémentaire et fondamental, qui relève des droits de l'homme, et qu'il est assuré lorsque toute personne dispose, à tout moment, d'un accès physique et économiquement envisageable à une nourriture adaptée, sûre et nutritive lui permettant de satisfaire ses besoins et préférences alimentaires nécessaires pour mener une vie saine et active; souligne qu'un régime nutritionnel carencé est préjudiciable à la santé;
8. Stresses that the right to food is a basic and fundamental human right and is achieved when all people, at all times, have physical and economically-feasible access to suitable, safe and nutritious food to meet their dietary needs and preferences for an active and healthy life; points out that poor nutrition has a negative influence on health;

– (EN) Comme l’a signalé l’honorable député, le règlement (CE) n° 1371/2007 concernant les droits des passagers ferroviaires, le règlement (CE) n° 261/2004 concernant les droits des passagers aériens - et permettez-moi d’ajouter également le règlement (CE) n° 1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens - reconnaissent certains droits élémentaires communs aux citoyens qui utilisent les transports aériens ou ferroviaires.
– As the Honourable Member pointed out, Regulation (EC) No 1371/2007 on rail passenger rights, Regulation (EC) No 261/2004 on air passenger rights – and let me also add Regulation (EC) No 1107/2006 on the rights of disabled persons and persons with reduced mobility when travelling by air – recognise certain minimum, common rights for citizens when they travel by rail or by air.

Enfin, dans Walsh et Bona, il a été dit qu'il y a des droits et des protections très clairs pour les couples hétérosexuels lorsque ceux-ci exercent leur capacité de choisir le mariage légal, protections et droits dont ne bénéficient pas les couples homosexuels.
Finally, in Walsh and Bona it was stated quite clearly that there are very clear rights and protections for heterosexual couples when they exercise their ability to choose legal marriage that same-sex couples do not have.