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Traduction de «leurs droits futurs seront entièrement » (Français → Anglais) :

Les pays qui ne seront pas entrés dans l'UE auront la qualité de membres à part entière mais ne disposeront pas du droit de vote.

Non-EU countries will be full members but without right to vote.


Il conviendrait également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués pour intégrer dans le droit de l’Union les modifications futures qui seront apportées aux mesures adoptées par la CPANE, qui constituent l'objet de certains éléments non essentiels explicitement définis du présent règlement et qui deviennent obligatoires pour l'Union aux termes de la convention CPANE.

The Commission should also be empowered to adopt delegated acts in respect of the incorporation into Union law of future amendments of those measures adopted by NEAFC which form the subject matter of certain expressly defined non-essential elements of this Regulation and which become binding upon the Union in accordance with the terms of this Convention.


Il conviendrait également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués pour intégrer dans le droit de l’Union les modifications futures qui seront apportées aux mesures adoptées par la CGPM, qui constituent l’objet de certains éléments non essentiels explicitement définis du présent règlement et qui deviennent obligatoires pour l'Union aux termes de l'accord de la CGPM.

The Commission should also be empowered to adopt delegated acts in respect of the incorporation into Union law of future amendments of those measures adopted by GFCM which form the subject matter of certain expressly defined non-essential elements of this Regulation and which become binding upon the Union in accordance with the terms of the GFCM Agreement.


La WSO n'a pas tardé à tenir compte du fait que les générations futures de toutes les communautés confessionnelles seront entièrement dépendantes de la volonté de leurs dirigeants religieux actuels d'honorer et de respecter les droits civils individuels de notre population caractérisée par une grande diversité.

The WSO has been quick to recognize that future generations of all faith communities will depend entirely upon the commitment of current religious leaders to honour and respect the individual civil rights of our diverse population.


ils cesseront de publier et de communiquer des annonces d’augmentation générale des taux, c’est-à-dire des adaptations de prix exprimées uniquement sous la forme d’un montant ou d’un pourcentage d’adaptation; pour que les annonces de prix futures soient utiles aux clients, les transporteurs annonceront des chiffres qui incluront au moins les cinq éléments principaux du prix total (taux de base, droits ...[+++]

the carriers will stop publishing and communicating General Rate Increase announcements, i.e. changes to prices expressed solely as an amount or percentage of the change in order for any future price announcements to be useful for customers, the carriers will announce figures that include at least the five main elements of the total price (base rate, bunker charges, security charges, terminal handling charges and peak season charges if applicable) price announcements will be binding on the carriers as maximum prices for the announced ...[+++]


Toutefois il se peut que certains choisissent de ne pas régler leurs revendications d'ici là. Si cela arrive, leurs droits futurs seront entièrement protégés.

Where that happens, their future rights are fully protected.


La Serbie s'engage à démanteler, en l'espace de trois ans, les droits de douane qu'elle applique aux importations de produits textiles en provenance de l'Union: ceux-ci seront entièrement démantelés en janvier 2008. L'Union européenne suspendra les contingents appliqués à onze catégories de produits soumises à des contingents sur une base de réciprocité.

Serbia commits to dismantle its tariffs for EU textile imports over a period of three years: they will be completely dismantled from January 2008 onwards. The EU will suspend quotas applied on eleven product categories on a reciprocal basis.


Il en résulte que les marchés de la CE seront entièrement ouverts aux importations exemptées de droits, en provenance de la Croatie, de :- tous les produits manufacturés, dont les textiles et l'acier;

This means that EC markets will be completely open to duty-free imports from Croatia of :


Ces plans d'action pourront être axés sur des questions qui seront abordées dans les futurs programmes régionaux menés au titre de MEDA, par exemple les droits des femmes ou la coopération en matière de justice.

Such Action Plans could focus on issues addressed in future regional programmes under MEDA such as those on women's rights or co-operation in the field of justice.


Dorénavant, les échanges industriels entre Israël et la Communauté seront entièrement libres, c'est-à-dire qu'ils ne seront assujettis ni aux droits de douane ou taxes d'effet équivalent, ni à des restrictions quantitatives.

From now on industrial trade between Israel and the Community will be completely free. It will no longer be liable to customs duties, charges having equivalent effect or quantitative restrictions.


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