Vertaling van "leurs conditions demeurent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

courir dans leur corridor respectif [ demeurer dans leur couloir respectif | rester dans leur couloir respectif ]
run their lanes [ stay in their respective lanes ]

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

Loi modifiant le Code criminel (arrestation des personnes qui manquent aux conditions de leur libération conditionnelle, de leur libération d'office ou de leur permission de sortir)
An Act to amend the Criminal Code (arrest of those in breach of condition of parole or statutory or temporary release)

Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur
Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own

après mise en demeure, agir en contrefaçon
after formal notice, to bring infringement proceedings

contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites
handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details

conditions de stockage des produits sanguins
blood product storage requirements | blood storage conditions | blood product storage conditions | blood product storage prerequisites

conditions pour la pratique professionnelle de la psychologie de la santé
legal conditions for practicing health psychology | professional practice conditions in health-psychology | conditions for professional practice of health psychology | conditions for professional practice of health psychology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Liberté d'établissement: la Commission a décidé d'envoyer aujourd'hui une lettre de mise en demeure à la Hongrie, par laquelle elle lui demande de respecter l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (C-392/15) confirmant que la condition de nationalité imposée aux notaires en Hongrie est contraire aux règles en matière de liberté d'établissement (article 49 du TFUE).
Freedom of establishment: The Commission decided today to send a letter of formal notice to Hungary requesting compliance with the European Court of Justice judgment (C‑392/15) which confirmed that the nationality requirement imposed on notaries in Hungary was contrary to rules on freedom of establishment (Article 49 TFEU).

Conditions harmonisées [règlement (UE) n° 305/2011]: la Commission européenne a décidé aujourd'hui d'envoyer une lettre de mise en demeure à la République tchèque au motif que celle-ci impose, dans le cadre des procédures d'appels d'offres, des exigences supplémentaires pour des barrières de sécurité routière qui portent déjà le marquage CE.
Harmonised conditions (Regulation (EU) No 305/2011): The European Commission decided today to send a letter of formal notice to the Czech Republic for imposing additional requirements in the framework of tendering procedures for road safety barriers that are already CE-marked.

F. considérant que, le 13 février 2014, plus de 63 000 familles (soit plus de 370 000 personnes selon les calculs des Nations unies) victimes des affrontements dans la province d'Anbar ont été déclarées comme déplacées à l'intérieur du pays; considérant que de nombreuses familles ont fui vers d'autres régions du pays, dont les provinces de Kerbala, de Bagdad et d'Erbil, tandis que d'autres ont cherché refuge dans les communautés périphériques de la province d'Anbar ou sont dans l'incapacité de fuir les zones de combat; considérant que leurs conditions demeurent précaires, en raison de l'épuisement des réserves de nourriture et d'eau potable, des mauvaises conditions d'hygiène et de l'accès limité aux soins de santé;
F. whereas on 13 February 2014 more than 63 000 families (amounting to more than 370 000 people, according to UN calculations) affected by the fighting in Anbar province were registered as internally displaced; whereas many have fled to other parts of the country, including Karbala, Baghdad and Erbil provinces, while others have sought safety in outlying communities in Anbar province or are unable to flee the fighting; whereas their condition remains precarious, with food stocks and potable water running low, poor sanitation and limited access to health care;

G. considérant que, le 13 février 2014, plus de 63 000 familles (soit plus de 370 000 personnes selon les calculs des Nations unies) victimes des affrontements dans la province d'Anbar ont été déclarées comme déplacées à l'intérieur du pays; considérant que de nombreuses familles ont fui vers d'autres régions du pays, dont les provinces de Kerbala, de Bagdad et d'Erbil, tandis que d'autres ont cherché refuge dans les communautés périphériques de la province d'Anbar ou sont dans l'incapacité de fuir les zones de combat; considérant que leurs conditions demeurent précaires, en raison de l'épuisement des réserves de nourriture et d'eau potable, des mauvaises conditions d'hygiène et de l'accès limité aux soins de santé;
G. whereas on 13 February 2014 more than 63 000 families (amounting to more than 370 000 people, according to UN calculations) affected by the fighting in Anbar province were registered as internally displaced; whereas many have fled to other parts of the country, including Karbala, Baghdad and Erbil provinces, while others have sought safety in outlying communities in Anbar province or are unable to flee the fighting; whereas their condition remains precarious, with food stocks and potable water running low, poor sanitation and limited access to health care;

D. considérant que, le 13 février 2014, plus de 63 000 familles victimes des affrontements dans la province d'Anbar ont été déclarées comme déplacées à l'intérieur du pays; considérant que de nombreuses familles ont fui vers d'autres régions du pays, dont les provinces de Kerbala, de Bagdad et d'Erbil, tandis que d'autres ont cherché refuge dans les communautés périphériques de la province d'Anbar ou sont dans l'incapacité de fuir les zones de combat; considérant que leurs conditions demeurent précaires, en raison de l'épuisement des réserves de nourriture et d'eau potable, des mauvaises conditions d'hygiène et de l'accès limité aux soins de santé;
D. whereas on 13 February 2014 more than 63 000 families affected by the fighting in Anbar province were registered as internally displaced; whereas many have fled to other parts of the country, including Karbala, Baghdad and Erbil provinces, while others have sought safety in outlying communities in Anbar province or are unable to flee the fighting; whereas their condition remains precarious, with food stocks and potable water running low, poor sanitation and limited access to health care;

Tout en prévoyant une plus grande souplesse et en réduisant les charges administratives, principalement pour les petits aéroports, cet amendement reconnaît qu'il devrait être procédé à des consultations obligatoires de routine, même si les conditions demeurent inchangées.
While providing for greater flexibility and less administrative burden especially for smaller airports, this amendment recognises the fact that there should be mandatory routine consultation even if there are no changes in conditions.

2. Lors du renouvellement, de la prorogation ou de la révision des certificats, l'État membre du registre d'accueil, ou l'organisme agréé agissant en son nom, s'abstient d'imposer des prescriptions autres que celles prévues pour la première délivrance de certificats non provisoires, pour autant que les prescriptions applicables aux navires existants et les conditions demeurent inchangées.
2. At the time of renewal, extension or revision of the certificates, the Member State of the receiving register, or the recognised organisation acting on its behalf, shall not impose requirements other than those initially prescribed for the full-term certificates insofar as requirements for existing ships and conditions remain unchanged.

Les dispositions de l’article 5, paragraphe 1, point c), et de l’article 5, paragraphe 3, de la CEDH prévoient des exceptions au droit à la liberté si l’accusé est arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, «lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction», à condition que cette détention ne dépasse pas un délai raisonnable. La Cour européenne des droits de l’homme a considéré qu’il n’existe pas de droit automatique à des conditions de détention différentes de celles applicables aux personnes reconnues coupables [18], tant que les conditions de détention demeurent raisonnables [19].
Articles 5(1)(c) and 5(3) ECHR lay down exceptions to the right to liberty where this is for the purposes of bringing a detained person to court “on reasonable suspicion of having committed an offence” if the detention is for a reasonable period only. The ECtHR held that there is no automatic right to detention conditions different from those under which convicted persons are held[18], as long as the conditions are reasonable[19].

Toutefois, les produits cultivés sur des superficies qui sont entièrement ensemencées et cultivées conformément aux normes locales, mais qui n'atteignent pas le stade de la maturité laiteuse en raison de conditions climatiques exceptionnelles reconnues par l'État membre concerné demeurent admissibles au bénéfice de l'aide à condition que les superficies en cause ne soient pas affectées à d'autres usages avant ce stade de la croissance.
However, crops grown on areas which are fully sown and which are cultivated in accordance with local standards, but which do not attain the stage of lactic ripeness as a result of exceptional weather conditions recognised by the Member State concerned, shall remain eligible for aid provided that the areas in question are not used for any other purpose up to this growing stage.

Toutefois, les produits cultivés sur des superficies qui sont entièrement ensemencées et cultivées conformément aux normes locales, mais qui n'atteignent pas le stade de la floraison en raison de conditions climatiques exceptionnelles reconnues par l'État membre concerné demeurent admissibles au bénéfice de l'aide à condition que les superficies en cause ne soient pas affectées à d'autres usages avant ce stade de la croissance.
However, crops grown on areas which are fully sown and which are cultivated in accordance with local standards, but which do not attain the stage of flowering as a result of exceptional weather conditions recognised by the Member State concerned, shall remain eligible for aid provided that the areas in question are not used for any other purpose up to this growing stage.