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Accès raisonnable
Collecte de dépôts
Collecte de fonds
Collecte de ressources
Collection accessible au public
Convention collective
Convention collective de salaires
Convention collective des salaires
Convention collective sur les salaires
Convention tarifaire
Courtier en collecte et valorisation de déchets
Courtière en collecte et valorisation de déchets
Directrice de collection maroquinerie
Drainage de capitaux
Drainage de l'épargne
Lever des fonds
Ouvrier de collecte de ressources aquatiques
Ouvrière de collecte de ressources aquatiques
Responsable de collection articles de cuir
Responsable de collection maroquinerie

Vertaling van "leurs collections accessibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
collection accessible au public

collection accessible to the public


directrice de collection maroquinerie | responsable de collection maroquinerie | directeur de collection articles de cuir/directrice de collection articles de cuir | responsable de collection articles de cuir

leather goods product development coordinator | leatherware product development supervisor | leather goods product development manager | leather goods product manager


convention collective | convention collective de salaires | convention collective des salaires | convention collective sur les salaires | convention tarifaire

pay agreement | wage agreement


ouvrier de collecte de ressources aquatiques | ouvrier de collecte de ressources aquatiques/ouvrière de collecte de ressources aquatiques | ouvrière de collecte de ressources aquatiques

crustacean collector | on foot seaweed collector | on foot aquatic resources collector | shellfish collector


courtière en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets/courtière en collecte et valorisation de déchets

agricultural waste broker | upper tier waste broker | waste broker | waste management intermediary


Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]


collecte de dépôts | collecte de fonds | collecte de ressources | drainage de capitaux | drainage de l'épargne | lever des fonds

attracting deposits | attracting funds | attracting savings | fundingdeposit taking | gathering of deposits | gathering of funds | gathering of savings


Traité réglant leur collaboration en matière économique, sociale et culturelle, et leur légitime défense collective

Treaty for collaboration in economic, social and cultural matters and for collective self-defence


Accès raisonnable : un guide pratique visant à aider les ministères du gouvernement fédéral à rendre leurs publications accessibles aux personnes incapables de se servir des imprimés traditionnels [ Accès raisonnable ]

Reasonable access: a practical guide to assist federal government departments in making their publications accessible to print-handicapped persons [ Reasonable access ]


Accord portant création de forces collectives pour le maintien de la paix et instituant des mesures conjointes régissant les moyens logistiques à mettre à leur disposition, en date du 24 septembre 1993

Agreement of 24 September 1993 on Collective Peace-keeping Forces and Joint Measures for Their Logistical Support
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les bibliothèques et les institutions chargées du patrimoine culturel en général ont souvent un grand nombre d’œuvres indisponibles dans leurs collections et peuvent jouer un rôle en les rendant accessibles en ligne.

Libraries and cultural heritage institutions in general often have large numbers of out-of-commerce works in their collections and can play a role in providing online access to them.


Ils devraient établir des procédures facilement accessibles pour permettre aux prestataires de services en ligne, ainsi qu’aux titulaires de droits et à d’autres organismes de gestion collective, de les informer des erreurs que les bases de données des organismes pourraient contenir concernant les œuvres qu’ils possèdent ou contrôlent, y compris les droits – en tout ou en partie – et les territoires sur lesquels ils ont mandaté l’organisme de gestion collective concerné d’exercer leurs ...[+++]

They should establish easily accessible procedures to enable online service providers, as well as rightholders and other collective management organisations, to inform them of any inaccuracy that the organisations’ databases may contain in respect of works they own or control, including rights — in whole or in part — and territories for which they have mandated the relevant collective management organisation to act, without however jeopardising the veracity and integrity of the data held by the collective management organisation.


Il y a donc lieu de prévoir, sans préjudice du droit à un recours devant un tribunal, la possibilité de procédures extrajudiciaires facilement accessibles, efficaces et impartiales, telles que la médiation ou l’arbitrage, pour résoudre les conflits entre, d’une part, les organismes de gestion collective qui octroient des licences multiterritoriales, et, d’autre part, les prestataires de services en ligne, les titulaires de droits o ...[+++]

As a result, it is appropriate to provide, without prejudice to the right of access to a tribunal, for the possibility of easily accessible, efficient and impartial out-of-court procedures, such as mediation or arbitration, for resolving conflicts between, on the one hand, collective management organisations granting multi-territorial licences and, on the other, online service providers, rightholders or other collective management organisations.


La fragmentation des droits musicaux en ligne et la complexité de la gestion collective des droits ont effectivement freiné la concession de licences multiterritoriales pour les services de musique en ligne accessibles aux citoyens de plusieurs États membres.

The fragmentation of online music rights and the complexity associated with the collective management of rights has indeed limited multi-territorial licensing for online music services that reach citizens in more than one Member State.


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Ces établissements d’intérêt public veulent aussi rendre leurs collections accessibles en ligne, notamment les œuvres introuvables dans le commerce, et font valoir que cette possibilité ne devrait pas se limiter à un accès dans leurs locaux-mêmes[6]. La question de la numérisation a été largement débattue au sein du groupe d’experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques, où une amorce de consensus s’est dégagée.

Public interest establishments also want to make their collections accessible online, particularly works that commercially unavailable and argue that this should not be limited solely to access on the physical premises.[6] The issue of digitisation was extensively discussed and some first consensus reached in the High Level Expert Group on Digital Libraries.


Depuis quelques années, les bibliothèques et autres établissements d'intérêt public sont de plus en plus soucieux non seulement de préserver (numériser) les œuvres, mais également de rendre leurs collections accessibles en ligne.

In recent years libraries and other public interest establishments have become increasingly interested not only in preserving (digitising) works but also in making their collections accessible online.


Les archives et les musées seront invités à un stade précoce à apporter leur contribution et à rendre leurs collections accessibles et utilisables par l'intermédiaire de la bibliothèque numérique européenne.

Archives and museums will be invited at an early stage to contribute and make their material accessible and usable through the European digital library.


3. Sans préjudice des paragraphes 1 et 2, les États membres peuvent continuer de collecter des données agrégées ou d’autres informations facilement accessibles, pour autant que cette collecte remplisse les conditions suivantes:

3. Without prejudice to paragraphs 1 and 2, Member States may continue to collect aggregated data or other readily available information, provided that such collection fulfils the following conditions:


la collecte, l'enregistrement, le suivi et la présentation au niveau national de données épidémiologiques et économiques exhaustives sur le diabète ainsi que de données relatives aux facteurs sous-jacents; l'élaboration et la mise en œuvre, le cas échéant, de plans cadres de lutte contre le diabète et/ou ses facteurs déterminants, d'une politique de prévention du diabète fondée sur des données probantes, d'un dépistage et d'une prise en charge qui s'appuient sur les meilleures pratiques et comprennent un système d'évaluation doté d'objectifs mesurables afin de suivre les conséquences pour la santé et l'efficacité au regard des coûts, compte tenu de la structure et de la fourniture des services de santé dans les différents États membres, de ...[+++]

Collection, registration, monitoring and reporting at national level of comprehensive diabetes epidemiological and economic data as well as data on the underlying factors; Development and implementation of framework plans, as appropriate, addressing diabetes and/or its determinants, of evidence-based disease prevention, screening and management founded on best practices and comprising an evaluation system with measurable targets to track health outcomes and cost-effectiveness, taking into account Member States’ organisation and delivery of their respective health services, ethical, legal, cultural and other relevant issues and available resources; Development of evidence-based ...[+++]


Ainsi, les radiodiffuseurs dont le signal est produit dans un État membre de l'EEE ne seront plus obligés d'obtenir une licence auprès de la société de gestion collective locale dans chacun des pays où leurs transmissions par l'Internet sont accessibles, mais ils pourront, pour la première fois, s'adresser à toute société de gestion collective de leur choix à l'intérieur de l'EEE pour obtenir une licence de diffusion en simulcast.

This means that, rather than being forced to obtain a licence from the local collecting society in every country in which their Internet transmissions are accessed, broadcasters whose signals originate in an EEA member State will be able, for the first time, to approach any EEA-based collecting society of their choice for the simulcast license.


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