Vertaling van "collection accessible au public " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

collection accessible au public
collection accessible to the public

accessible au public pour fins de consultation [ accessible pour consultation | disponible au public | mis à la disponibilité du public ]
open to public inspection [ open to the inspection of the public ]

établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis
public assembly building | public building | public assembly occupancy | public occupancy | assembly building | assembly occupancy | place of assembly | place where public assembles

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

information accessible au public [ information publiquement accessible ]
publicly available information

accessible au public [ accessible à tous ]
accessible to the public [ available to the public | publicly available ]

endroit accessible au public
place accessible to the public | premise open to the public

Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]
Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]

données accessibles au public par l'intermédiaire de serveurs Internet
data available via public Internet server sites

collecte de fonds | souscription | campagne de souscription | campagne de financement | campagne d'appel à la générosité du public
fund-raising campaign | fund raising | fund raising drive | funding campaign

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils devraient établir des procédures facilement accessibles pour permettre aux prestataires de services en ligne, ainsi qu’aux titulaires de droits et à d’autres organismes de gestion collective, de les informer des erreurs que les bases de données des organismes pourraient contenir concernant les œuvres qu’ils possèdent ou contrôlent, y compris les droits – en tout ou en partie – et les territoires sur lesquels ils ont mandaté l’organisme de gestion collective concerné d’exercer leurs activités, sans compromettre cependant la véracité et l’intégrité des données détenues par l’organisme de gestion collective.
They should establish easily accessible procedures to enable online service providers, as well as rightholders and other collective management organisations, to inform them of any inaccuracy that the organisations’ databases may contain in respect of works they own or control, including rights — in whole or in part — and territories for which they have mandated the relevant collective management organisation to act, without however jeopardising the veracity and integrity of the data held by the collective management organisation.

Il y a donc lieu de prévoir, sans préjudice du droit à un recours devant un tribunal, la possibilité de procédures extrajudiciaires facilement accessibles, efficaces et impartiales, telles que la médiation ou l’arbitrage, pour résoudre les conflits entre, d’une part, les organismes de gestion collective qui octroient des licences multiterritoriales, et, d’autre part, les prestataires de services en ligne, les titulaires de droits ou les autres organismes de gestion collective.
As a result, it is appropriate to provide, without prejudice to the right of access to a tribunal, for the possibility of easily accessible, efficient and impartial out-of-court procedures, such as mediation or arbitration, for resolving conflicts between, on the one hand, collective management organisations granting multi-territorial licences and, on the other, online service providers, rightholders or other collective management organisations.

permettent aux utilisateurs finals de se débarrasser de DEEE de très petit volume à un point de collecte accessible et visible dans le magasin du détaillant;
enable end-users to discard very small volume WEEE at an accessible and visible collection point in the retailer's shop;

Ces systèmes: a) permettent à l’utilisateur final de se défaire des déchets de piles ou d’accumulateurs portables dans un point de collecte accessible proche de celui-ci compte tenu de la densité de population; [.]».
Such schemes: (a) shall enable end-users to discard waste portable batteries or accumulators at an accessible collection point in their vicinity, having regard to population density; ".

Ces établissements d’intérêt public veulent aussi rendre leurs collections accessibles en ligne, notamment les œuvres introuvables dans le commerce, et font valoir que cette possibilité ne devrait pas se limiter à un accès dans leurs locaux-mêmes[6]. La question de la numérisation a été largement débattue au sein du groupe d’experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques, où une amorce de consensus s’est dégagée.
Public interest establishments also want to make their collections accessible online, particularly works that commercially unavailable and argue that this should not be limited solely to access on the physical premises.[6] The issue of digitisation was extensively discussed and some first consensus reached in the High Level Expert Group on Digital Libraries.

Depuis quelques années, les bibliothèques et autres établissements d'intérêt public sont de plus en plus soucieux non seulement de préserver (numériser) les œuvres, mais également de rendre leurs collections accessibles en ligne.
In recent years libraries and other public interest establishments have become increasingly interested not only in preserving (digitising) works but also in making their collections accessible online.

4. Les États membres veillent à ce que les producteurs de piles et d'accumulateurs automobiles, ou des tiers, instaurent des systèmes de collecte des déchets de piles et d'accumulateurs automobiles auprès de l'utilisateur final ou dans des points de collecte accessibles et proches de celui-ci, lorsque la collecte n'est pas effectuée dans le cadre des systèmes visés à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 2000/53/CE.
4. Member States shall ensure that producers of automotive batteries and accumulators, or third parties, set up schemes for the collection of waste automotive batteries and accumulators from end-users or from an accessible collection point in their vicinity, where collection is not carried out under the schemes referred to in Article 5(1) of Directive 2000/53/EC.

permettent à l'utilisateur final de se défaire des déchets de piles ou d'accumulateurs portables dans un point de collecte accessible proche de celui-ci; il n'est pas nécessaire que ces points de collecte soient enregistrés ou autorisés individuellement au sens de la directive 75/442/CEE ou de la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux ;
shall enable end-users to discard waste portable batteries or accumulators at an accessible collection point in their vicinity. Such collection points shall not need to be registered or licensed individually under Directive 75/442/EEC or Council Directive 91/689/EEC of 12 December 1991 on hazardous waste ;

(a) permettent à l'utilisateur final de se défaire des déchets de piles ou d'accumulateurs portables dans un point de collecte accessible proche de celui-ci; Il n'est pas nécessaire que ces points de collecte soient enregistrés ou autorisés individuellement au sens de la directive 75/442/CEE ou de la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 sur les déchets dangereux;
(a) shall enable end-users to discard waste portable batteries or accumulators at an accessible collection point in their vicinity; Such collection points shall not need to be registered or licensed individually under Directive 75/442/EEC or Council Directive 91/689/EEC of 12 December 1991 on hazardous waste;

3. Sans préjudice des paragraphes 1 et 2, les États membres peuvent continuer de collecter des données agrégées ou d’autres informations facilement accessibles, pour autant que cette collecte remplisse les conditions suivantes:
3. Without prejudice to paragraphs 1 and 2, Member States may continue to collect aggregated data or other readily available information, provided that such collection fulfils the following conditions: