Vertaling van "leurs clients soient traités équitablement " (Frans → Engels) :

les statuts ou documents constitutifs de l'ELTIF prévoient cette possibilité, à la condition que tous les investisseurs soient traités équitablement;
the rules or instruments of incorporation of the ELTIF provide for this possibility, provided that all investors are treated fairly;

Le deuxième principe est que le système de justice pénale pour les adolescents doit être distinct de celui des adultes. L'accent est mis sur les différences suivantes: tout d'abord, une responsabilité équitable et proportionnelle à la dépendance plus grande des jeunes et à leur moindre maturité; deuxièmement, une meilleure protection au moyen de la procédure afin que les jeunes soient traités équitablement et que soient protégés leurs droits, y compris le droit au respect de leur vie privée; troisièmement, un accent plus appuyé sur la réadaptation et la réinsertion sociale.
The second principle is that the criminal justice system for young persons must be separate from that of adults and emphasize the following: first, by fair and proportionate accountability that is consistent with the greater dependency of young persons and their reduced level of maturity; second, by enhanced procedural protection to ensure that young persons are treated fairly and that their rights including the right to privacy are protected; and third, by greater emphasis on rehabilitation and reintegration.

les statuts ou documents constitutifs du FEILT prévoient cette possibilité, à la condition que tous les investisseurs soient traités équitablement;
the ELTIF rules or instrument of incorporation foresees this possibility, under the condition that all investors receive fair treatment;

(a) les statuts ou documents constitutifs du FEILT prévoient cette possibilité, à la condition que tous les investisseurs soient traités équitablement;
(a) the ELTIF rules or instrument of incorporation foresees this possibility, under the condition that all investors receive fair treatment;

Le code de conduite que nous avons présenté fera en sorte que les petites entreprises et les détaillants soient traités équitablement, et il bénéficiera aussi à leurs clients.
That is why we introduced a code of conduct to ensure that small businesses and other merchants were treated fairly. The same goes for their customers.

Monsieur le Président, à la demande du gouvernement et grâce aux efforts acharnés du président du Conseil du Trésor de l'époque, le CRTC a réexaminé la question de la facturation à l'utilisation afin que les clients de petits fournisseurs Internet soient traités équitablement.
Mr. Speaker, at our government's request and thanks to the hard work of the President of the Treasury Board at the time, the CRTC has re-examined the issue of usage-based billing to ensure fairness for consumers of small Internet service providers.

Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons nous assurer que les clients soient traités équitablement et puissent prendre des décisions éclairées.
Only this will ensure that consumers are treated fairly and can take decisions on an informed basis.

Premièrement, j'ai demandé à la députée de Trinity—Spadina si elle croyait que la nouvelle administration Obama était capable de s'assurer que les déserteurs soient traités équitablement par un tribunal et qu'ils soient traités équitablement comme citoyens.
First, I asked the member for Trinity—Spadina whether or not she had faith in the new President Obama administration that justice would be served and fairness would be served on how deserters would be treated, in terms of not only a court of law but also in terms of fairness.

Au fil des ans, nous avons élaboré des documents d'information, des outils et des webinaires pour les commerçants, en ayant deux objectifs : premièrement, veiller à ce qu'ils soient traités équitablement dans leurs rapports avec les six réseaux de cartes de paiement qui exercent des activités au Canada; et deuxièmement, veiller à ce qu'ils comprennent leurs droits et leurs responsabilités lorsqu'ils traitent avec ces réseaux.
Over the years, we have developed information, tools and webinars for merchants with two aims in mind: first, to ensure they are treated fairly in their dealings with the six payment card networks that operate in Canada; and, second, to ensure they understand their rights and responsibilities when dealing with these networks.