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Traduction de «leurs auteurs soient adéquatement » (Français → Anglais) :

Le projet de loi C-36 assurera que ces crimes soient justement dénoncés et que leurs auteurs soient adéquatement punis et dissuadés de recommencer.

Bill C-36 will ensure that these crimes are targeted and that their perpetrators receive just punishments as a deterrent to reoffending.


Le projet de loi C-36 assurera que ces crimes soient justement dénoncés et que leurs auteurs soient adéquatement punis et dissuadés de recommencer.

Bill C-36 will ensure that these crimes are targeted and that their perpetrators receive just punishments as a deterrent to reoffending.


Il est, par conséquent, nécessaire de veiller à ce que les coûts de la coordination, ainsi que la répartition de ces coûts entre les membres du groupe, soient adéquats, proportionnés et raisonnables, et soient déterminés conformément au droit national de l'État membre dans lequel la procédure de coordination collective a été ouverte.

Therefore, it is necessary to ensure that the costs of the coordination, and the share of those costs that each group member will bear, are adequate, proportionate and reasonable, and are determined in accordance with the national law of the Member State in which group coordination proceedings have been opened.


Notre seul message aujourd'hui est qu'il faut adopter le projet de loi C-32 pour que les musiciens comme ceux que représente la fédération soient adéquatement protégés par la Loi sur le droit d'auteur, ce qu'on leur refuse depuis tant d'années.

Our sole message today is that Bill C-32 must pass so that performers such as those represented by the AFM will get the substantive protection under the Copyright Act which they have been denied for so many years.


Que le président et le vice-président soient autorisés à demander la transcription des séances à huis clos, lorsqu'ils le jugeront nécessaire, pour leur utilisation ou celle du greffier du comité et des analystes, afin que soient adéquatement reflétées les discussions du comité dans les procès-verbaux et les ébauches de rapport; et

That the chair and deputy chair be authorized to request transcripts for in camera meetings be produced, when deemed necessary, for the use of the chair, deputy chair, the clerk of the committee and its analysts in accurately reflecting the discussions of the committee in minutes and draft reports; and


Il est particulièrement important que les porteurs de parts soient adéquatement informés de la fusion proposée et que leurs droits soient suffisamment protégés.

It is particularly important that the unit-holders are adequately informed about the proposed merger and that their rights are sufficiently protected.


Le présent règlement vise à confier à une autorité publique (EN) la supervision des phases de déploiement et d'exploitation du système européen de radionavigation par satellite Galileo, du fait de son caractère stratégique et de la nécessité de veiller à ce que les intérêts publics soient adéquatement défendus et représentés.

This Regulation confers upon a public authority the supervision of the deployment and operational phases of the European satellite radionavigation system, given its strategic nature and the need to ensure that essential public interests are adequately defended and represented.


Étant donné le caractère stratégique des programmes européens de radionavigation par satellite et la nécessité de veiller à ce que les intérêts publics soient adéquatement défendus et représentés, il est impératif d'encadrer les prochaines phases par lesquelles doit passer le système, ainsi que l'utilisation des fonds communautaires destinés à ces programmes dans le respect des orientations politiques pertinentes du Conseil et des décisions financières des autorités budgétaires; il y a donc lieu d'instituer une autorité européenne de surveillance relative au «Système de radionavigation par satellite» (GNSS), (ci-après dénommée «l'Autori ...[+++]

Given the strategic nature of the European satellite radio-navigation programmes and the need to ensure that essential public interests are adequately defended and represented, it is imperative to supervise the next phases of the system and the use of Community funds allocated to the programmes in accordance with the relevant political orientations of the Council and financial decisions of the budgetary authorities; a European Global Navigation Satellite System (GNSS) Supervisory Authority (hereinafter referred to as the Authority) should therefore be set up.


La tendance générale est modérément positive. Il est essentiel de s'assurer que toutes les espèces et habitats identifiés soient adéquatement protégés. C'est une étape importante pour enrayer la diminution de la biodiversité d'ici 2010 conformément aux engagements pris par l'UE..

While the overall picture is moderately positive, ensuring that all necessary species and habitats are protected is an important step in halting the loss of biodiversity by 2010.


La protection des droits de propriété intellectuelle revêt en effet une importance particulière avec la transformation en une société fondée sur la connaissance, et il est indispensable que les innovations de nos entreprises et de nos savants soient adéquatement protégées.

The protection of intellectual property rights is becoming increasingly important as we move towards a knowledge-based society and it is essential that the innovations made by our companies and scientists are properly protected.




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leurs auteurs soient adéquatement ->

Date index: 2025-05-01
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