Vertaling van "leurs activités devraient demeurer " (Frans → Engels) :

Ces holdings seraient soumis à la règle de propriété qui limite à 10 p. 100 la propriété d'un seul actionnaire et leurs activités devraient demeurer cloisonnées, du moins pour leurs premières années d'opération.
These holding companies would be subject to the ownership rule that limits a single shareholder's stake to 10%, and their activities would have to remain separate, at least for the first two years of operation.

a) les activités d’entreprise exercées par la société déterminée et par les autres sociétés dans lesquelles elle a, au moment du placement, un pourcentage d’intérêt au sens du paragraphe 95(4) (ces autres sociétés étant appelées « filiales déterminées » au présent paragraphe et au paragraphe (17)) sont à ce moment, et devraient demeurer, dans l’ensemble plus étroitement rattachées aux activités d’entreprise exercées au Canada par la société résidente ou par une société résidant au Canada avec laquelle elle a un lien de dépendance au moment du placement qu’aux activités d’entreprise exercées par toute société non-résidente avec laquelle la société résidente a un lien de dépendance à ce même moment, sauf les sociétés suivantes :
(a) the business activities carried on by the subject corporation and all other corporations (those other corporations in this subsection and subsection (17) referred to as the “subject subsidiary corporations”) in which the subject corporation has, at the investment time, an equity percentage (as defined in subsection 95(4)) are at the investment time, and are expected to remain, on a collective basis, more closely connected to the business activities carried on in Canada by the CRIC, or by any corporation resident in Canada with which the CRIC does not, at the investment time, deal at arm’s length, than to the business activities carried on by any non-resident corporation with which the CRIC, at the investment time, does not deal at arm’s length, other than

Les anglophones du Québec devraient participer aux expositions itinérantes et aux projets des musées, et ces activités devraient aussi porter sur eux. De plus, leurs institutions historiques devraient bénéficier des activités de promotion du 150 anniversaire.
English-speaking Quebec should at once see and be seen in travelling exhibits and participate in museum projects, and our historical institutions should benefit from special marketing measures undertaken in support of the anniversary.

M. Mark Strahl: En réponse à une question de M. Optiz concernant la réaction de stress de combat, il a indiqué croire que les soldats touchés devraient demeurer, dans la mesure du possible, sur le théâtre des opérations et reprendre leur rôle, plutôt que d'être traités ou de devoir quitter les lieux, étant donné leur volonté de demeurer auprès de leurs camarades.
Mr. Mark Strahl: He spoke about one of the questions Mr. Opitz asked about combat stress reaction and his belief that those soldiers who are having a reaction to something that happened in combat should stay in theatre, if possible, and get back to doing the role, rather than being treated or removed from that situation, because of their desire to be there for their buddies, as he put it.

18. reconnaît que les «initiatives technologiques conjointes» (ITC) sont utiles à la compétitivité de l'industrie européenne; regrette les obstacles légaux et administratifs (personnalité juridique, règles financières et dans certains cas propriété intellectuelle), qui peuvent décourager un grand nombre de PME et d'acteurs clés dans le domaine de la recherche à y participer; regrette également l'hétérogénéité des structures de gouvernance et juridiques ainsi que les coûts élevés de fonctionnement propres au démarrage des ITC; invite les États membres à remplir leurs obligations après avoir convenu de cofinancer les ITC; appelle la Commission à simplifier les règles et les taux de financement pour des catégories similaires de participants dans toutes les ITC suivant le PC7, y compris le cofinancement national; demande à être davantage associé au contrôle politique de ces instruments en particulier pour assurer un équilibre adéquat de la participation et des activités; souligne que ces initiatives ne devraient pas conduire à l'externalisation des fonds publics et devraient demeurer dans les limites légales concernant les aides d'État et la préconcurrence;
18. Acknowledges that ‘Joint Technological Initiatives’ (JTIs) assist the competitiveness of European industry; regrets the legal and administrative obstacles (legal personality, financial rules and in some cases also intellectual property), which may discourage a large number of key research actors and SMEs from participating; also regrets the heterogeneous governance and legal structures and the high operating costs specific to start-up of JTIs; calls on Member States to fulfil their obligations once they have agreed to co-fund JTIs; calls on the Commission to simplify rules and funding rates for similar categories of participants in all JTIs following the FP7 model, including national co-funding; asks to be more closely involved in the political oversight of these instruments in particular for ensuring an adequate balance of participation and of activities; underlies that these initiatives should not lead to the outsourcing of public funding and should remain within the legal boundaries concerning state aid and pre-competition;

18. reconnaît que les "initiatives technologiques conjointes" (ITC) sont utiles à la compétitivité de l'industrie européenne; regrette les obstacles légaux et administratifs (personnalité juridique, règles financières et dans certains cas propriété intellectuelle), qui peuvent décourager un grand nombre de PME et d'acteurs clés dans le domaine de la recherche à y participer; regrette également l'hétérogénéité des structures de gouvernance et juridiques ainsi que les coûts élevés de fonctionnement propres au démarrage des ITC; invite les États membres à remplir leurs obligations après avoir convenu de cofinancer les ITC; appelle la Commission à simplifier les règles et les taux de financement pour des catégories similaires de participants dans toutes les ITC suivant le PC7, y compris le cofinancement national; demande à être davantage associé au contrôle politique de ces instruments en particulier pour assurer un équilibre adéquat de la participation et des activités; souligne que ces initiatives ne devraient pas conduire à l'externalisation des fonds publics et devraient demeurer dans les limites légales concernant les aides d'État et la préconcurrence;
18. Acknowledges that ‘Joint Technological Initiatives’ (JTIs) assist the competitiveness of European industry; regrets the legal and administrative obstacles (legal personality, financial rules and in some cases also intellectual property), which may discourage a large number of key research actors and SMEs from participating; also regrets the heterogeneous governance and legal structures and the high operating costs specific to start-up of JTIs; calls on Member States to fulfil their obligations once they have agreed to co-fund JTIs; calls on the Commission to simplify rules and funding rates for similar categories of participants in all JTIs following the FP7 model, including national co-funding; asks to be more closely involved in the political oversight of these instruments in particular for ensuring an adequate balance of participation and of activities; underlies that these initiatives should not lead to the outsourcing of public funding and should remain within the legal boundaries concerning state aid and pre-competition;

(5 bis) Les activités de gestion des fonds de placement devraient demeurer dans le champ d'application de l'exonération si elles sont le fait d'opérateurs économiques tiers.
(5a) It is appropriate for activities constituting management of investment funds to continue to fall within the exemption if carried out by third-party economic operators.

(5 bis) Les activités de gestion des fonds de placement devraient demeurer dans le champ d'application de la dérogation si elles sont le fait d'opérateurs tiers.
(5a) It is appropriate for activities constituting management of investment funds to continue to fall within the exemption if carried out by third-party economic operators.

En outre : - l'aide à la fermeture sera accordée à l'entreprise qui ferme dans les limites établies au second paragraphe de l'article 4, paragraphe 2 du Code (le montant des aides ne doit pas dépasser la plus élevée des deux valeurs suivantes : valeur de rendement actualisée sur trois ans des installations ou valeur résiduelle des installations à fermer), - il n'y aura pas d'augmentation de la capacité restante de production d'acier des installations du groupe auquel appartient l'entreprise, pendant au moins cinq ans à partir de la date de paiement de l'aide à la fermeture, à l'exception des augmentations de capacités dues à des gains de productivité, - les installations fermées seront mises à la ferraille, - les aides ne seront accordées qu'à la fermeture de sites entiers et non pas à de parties de sites ; dans ce cas, le site à fermer et le site qui demeure en activité devraient être rattachés à des entités juridiques séparées, gérées indépendamment.
In addition: - closure aid will be granted within the limits fixed in the second subparagraph of Article 4(2) of the Code (the amount of aid may not exceed the higher of the following two values: discounted rate of return on fixed assets over three years or the residual book value of the plants to be closed); - there will not be any increase in the remaining steel production capacity of any plant in the group to which the firm belongs for at least five years from the date of payment of the closure aid, with the exception of capacity increases due to improved productivity; - closed plant will be scrapped; - aid will be granted only for whole sites, and not for parts of sites; sites to be closed and sites remaining in operation must belong to separate legal entities and be managed independently.