Vertaling van "placement devraient demeurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demeurer admissible aux possibilités de placement
remain eligible for placement opportunities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) les activités d’entreprise exercées par la société déterminée et par les autres sociétés dans lesquelles elle a, au moment du placement, un pourcentage d’intérêt au sens du paragraphe 95(4) (ces autres sociétés étant appelées « filiales déterminées » au présent paragraphe et au paragraphe (17)) sont à ce moment, et devraient demeurer, dans l’ensemble plus étroitement rattachées aux activités d’entreprise exercées au Canada par la société résidente ou par une société résidant au Canada avec laquelle elle a un lien de dépendance au moment du placement qu’aux activités d’entreprise exercées par toute société non-résidente avec laquelle la société résidente a un lien de dépendance à ce même moment, sauf les sociétés suivantes :
(a) the business activities carried on by the subject corporation and all other corporations (those other corporations in this subsection and subsection (17) referred to as the “subject subsidiary corporations”) in which the subject corporation has, at the investment time, an equity percentage (as defined in subsection 95(4)) are at the investment time, and are expected to remain, on a collective basis, more closely connected to the business activities carried on in Canada by the CRIC, or by any corporation resident in Canada with which the CRIC does not, at the investment time, deal at arm’s length, than to the business activities carried on by any non-resident corporation with which the CRIC, at the investment time, does not deal at arm’s length, other than

(ii) soit résidaient, et travaillaient principalement, au moment du placement dans un pays où réside une société (appelée « filiale rattachée » au présent paragraphe et au paragraphe (17)) qui est une société étrangère affiliée contrôlée de la société résidente pour l’application de l’article 17 et qui exerce des activités d’entreprise qui sont à ce moment, et devraient demeurer, dans l’ensemble au moins aussi étroitement rattachées à celles de la société déterminée et des filiales déterminées que le sont dans l’ensemble les activités d’entreprise exercées au Canada par la société résidente ou par une société résidant au Canada avec laquelle celle-ci a un lien de dépendance à ce moment à celles de la société déterminée et des filiales déterminées;
(ii) in a country in which a particular corporation is resident if the particular corporation (in this subsection and subsection (17) referred to as a “connected affiliate”) is a controlled foreign affiliate of the CRIC for the purposes of section 17 and carries on business activities that are, at the investment time, and are expected to remain, at least as closely connected to those of the subject corporation and the subject subsidiary corporations, on a collective basis, as the business activities carried on in Canada by the CRIC, or any corporation resident in Canada with which the CRIC does not, at the investment time, deal at arm’s length, as the case may be, are to those of the subject corporation and the subject subsidiary corporations, on a collective basis; and

Cela prouve que les fonds communs de placement demeurent le véhicule d'investissement de choix pour les 23 ou 24 milliards de dollars en cotisations aux REÉR qui devraient être faites pour l'année d'imposition 1996.
This demonstrates that mutual funds continue to be the investment of choice for the $23 billion or $24 billion of RRSP contributions which should roll in for the 1996 taxation year.

(5 bis) Les activités de gestion des fonds de placement devraient demeurer dans le champ d'application de l'exonération si elles sont le fait d'opérateurs économiques tiers.
(5a) It is appropriate for activities constituting management of investment funds to continue to fall within the exemption if carried out by third-party economic operators.

(5 bis) Les activités de gestion des fonds de placement devraient demeurer dans le champ d'application de la dérogation si elles sont le fait d'opérateurs tiers.
(5a) It is appropriate for activities constituting management of investment funds to continue to fall within the exemption if carried out by third-party economic operators.