Traduction de «leur traçabilité soit assurée » (Français → Anglais) :

Le protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT)[2], que l'Union européenne a ratifié en 2016, requiert que le système de traçabilité soit indépendant de l'industrie du tabac.
The Framework Convention on Tobacco Control (FCTC)'s Protocol to Eliminate Illicit Trade in Tobacco Products[2], which the EU ratified in 2016, requires the traceability system to be independent from the tobacco industry.

4. Par dérogation au paragraphe 2, l'autorité compétente de la France peut autoriser l'expédition de lots d'œufs à couver au départ des zones mentionnées en annexe qui se trouvent en dehors des zones de protection et de surveillance établies à destination de couvoirs situés à l'intérieur de cet État membre, d'autres États membres ou de pays tiers, à condition qu'ils soient collectés dans des exploitations situées, le jour de la récolte, dans l'autre zone réglementée délimitée en annexe, et dans lesquelles les volailles ont présenté des résultats négatifs à une enquête sérologique relative à l'influenza aviaire permettant de détecter une prévalence de 5 % de la maladie avec un intervalle de confiance minimal de 95 % et la traçabilité est assurée.
4. By way of derogation from paragraph 2, the competent authority of France may authorise the dispatch of consignments of hatching eggs from the areas listed in the Annex outside the established protection and surveillance zones to hatcheries located within that Member State, other Member States or third countries provided that they are collected from holdings situated on the day of collection in the further restricted zone listed in the Annex, and on which the poultry have tested negative in a serological survey for avian influenza capable of detecting 5 % prevalence of disease with at least a 95 % level of confidence and traceability is ensured.

1. Les États membres veillent à ce que la traçabilité des tissus et cellules soit assurée, notamment par les documents et l'utilisation du code européen unique, de l'obtention à l'application humaine ou la destruction et inversement.
1. Member States shall ensure that tissues and cells shall be traceable in particular through documentation and the use of the Single European Code from procurement to human application or disposal and vice versa.

L'article 58 du règlement (CE) no 1224/2009 requiert que la traçabilité de tous les lots de produits de la pêche et de l'aquaculture soit assurée à tous les stades de la production, de la transformation et de la distribution, depuis la capture ou la récolte jusqu'au stade de la vente au détail.
Article 58 of the Regulation (EC) No 1224/2009 requires that all lots of fisheries and aquaculture products be traceable at all stages of production, processing and distribution, from catching or harvesting to retail stage.

Par ailleurs, la traçabilité est assurée par une identification individuelle des melons et des conditionnements avec le logo «Melon du Quercy» ainsi que par l’établissement d’une comptabilité de matière spécifique.
Furthermore, traceability is ensured by identifying the melons and the packages individually using the ‘Melon du Quercy’ logo as well as by specific stock accounting.

Afin d’éviter d’imposer des charges administratives inutiles, il convient que le système de diligence raisonnée s’applique uniquement aux opérateurs mettant du bois et des produits dérivés sur le marché intérieur pour la première fois, tandis qu’un commerçant de la chaîne d’approvisionnement devrait être tenu de livrer des informations de base sur son fournisseur et son acheteur pour que soit assurée la traçabilité du bois et des produits dérivés.
In order to avoid imposing any unnecessary administrative burden, only operators that place timber and timber products on the internal market for the first time should be subject to the due diligence system, while a trader in the supply chain should be required to provide basic information on its supplier and its buyer to enable the traceability of timber and timber products.

Dans un souci de simplification des actions d’appui à la coopération pratique en matière d’asile, et dans la mesure où le bureau d’appui devrait être chargé de certaines des tâches qui sont actuellement financées au titre du Fonds européen pour les réfugiés, il convient que la responsabilité de certaines des actions communautaires prévues par l’article 4 de la décision no 573/2007/CE soit transférée du Fonds européen pour les réfugiés au bureau d’appui afin que la coopération pratique en matière d’asile soit assurée de façon optimale.
In the interests of simplifying actions to support practical cooperation on asylum matters, and in so far as the Support Office should be entrusted with some of the tasks that are currently financed under the European Refugee Fund, it is necessary to transfer responsibility for some of the Community actions provided for in Article 4 of Decision No 573/2007/EC from the European Refugee Fund to the Support Office in order to ensure the best possible practical cooperation on asylum matters.

Il est fondamental que les autorités compétentes coopèrent, tant au niveau national qu'au niveau transfrontalier, en échangeant des informations, en enquêtant sur les infractions et en prenant des mesures en vue d'y mettre fin, cela avant même la mise sur le marché des produits dangereux en renforçant leur identification principalement dans les ports maritimes, pour que la protection de la santé et de la sécurité soit assurée et que le bon fonctionnement du marché intérieur soit garanti.
Cooperation between competent authorities at national level and across borders in exchanging information, investigating infringements and taking action to bring about their cessation, even before the placing on the market of dangerous products, by reinforcing measures to identify them, mainly in seaports, is essential to the protection of health and safety and to guaranteeing the smooth functioning of the internal market.